Remplissez le Rapport de revenus d’emploi/d’indemnités de formation

À la fin de chaque mois, lorsque vous recevez votre chèque ou votre relevé de virement automatique du POSPH, vous recevez également le Rapport de revenus d’emploi/d’indemnités de formation.

Vous remplissez ce formulaire chaque mois pour nous informer des gains que vous — ou votre conjointe ou conjoint ou tout adulte à charge — tirez d’un emploi ou d’un programme de formation.

Et si vous n’avez reçu aucune rémunération au cours d’un mois?

Vous avez un emploi ou vous participez à un programme de formation, mais il peut arriver que vous ne receviez aucune rémunération au cours d’un mois. Vous devez quand même remplir le Rapport de revenus d’emploi/d’indemnités de formation.

Dans ce cas, lorsque vous remplissez le formulaire

• inscrivez 0 $ dans la section des gains bruts.

Pourquoi devez-vous remplir ce formulaire?

Nous voulons nous assurer que le montant du POSPH que vous recevez chaque mois est exact. Vous pouvez nous aider à cet égard en remplissant ce formulaire et en nous le faisant parvenir dans le délai prescrit. Les revenus reçus au cours d’un mois dans le cadre de votre emploi ou de votre programme de formation serviront à déterminer le montant du POSPH qui vous sera versé le mois suivant.

Quand devez-vous remplir ce formulaire?

Vous remplissez le Rapport de revenus d’emploi/d’indemnités de formation tous les mois pour nous informer des revenus d’emploi que vous – ou votre conjointe ou conjoint ou tout adulte à charge – recevez entre le premier et le dernier jour du mois.

Cela signifie que vous devez nous informer du montant de vos gains bruts. Les gains bruts correspondent au montant total d’argent que vous avez gagné dans le cadre d’un emploi ou d’un programme de formation avant toute déduction, notamment celles qui sont effectuées au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) et de l’assurance-emploi (AE). Les gains bruts comprennent notamment :

• tous vos salaires, y compris les commissions;
• les pourboires ou gratifications que vous recevez dans le cadre de votre emploi;
• les payes de vacances; et
• les primes.

Vous devez aussi nous indiquer :

• les contributions syndicales que vous versez;
• les cotisations que vous versez à un régime de retraite de votre employeur (cela ne comprend pas les cotisations au Régime de pensions du Canada);
• vos frais de garde d’enfants; et
• toute dépense de travail liée à votre handicap.

Après avoir rempli le formulaire, vous devez :

• y inscrire la date et le signer;
• joindre des copies de vos talons de chèque de paye ou une lettre de votre employeur ou d’un responsable de votre programme de formation indiquant vos gains bruts pour le mois visé;
• joindre des copies des reçus des frais de garde d’enfants ou des dépenses de travail liées à votre handicap pour le mois visé (le cas échéant); et
• faire parvenir le tout au bureau du POSPH de votre localité.

Quand devez-vous envoyer le formulaire?

Après avoir rempli le formulaire, vous devez le faire parvenir au bureau du POSPH de votre localité dans les plus brefs délais, mais au plus tard le septième jour du mois suivant.

Voici un exemple : Vous recevez 250 $ entre le 1er et le 30 septembre. Vous remplissez le Rapport de revenus d’emploi/d’indemnités de formation; et vous le faites parvenir au bureau du POSPH de votre localité au plus tard le 7 octobre. Ainsi, nous pourrons déterminer le montant que vous recevrez à la fin du mois d’octobre.

Que se passe-t-il en cas d’oubli?

Si nous ne recevons pas votre rapport dûment rempli au plus tard le septième jour du mois, nous ne pourrons pas calculer le montant que vous devriez recevoir à la fin de ce mois. Cela signifie que nous devrons interrompre temporairement le versement de vos prestations du POSPH.

Dès que votre rapport parviendra au bureau du POSPH, nous pourrons rétablir le versement de vos prestations, à condition que vous y soyez toujours admissible.

Et si vous avez cessé de travailler?

Si vous avez cessé de travailler ou que votre programme de formation vient de prendre fin, vous devez quand même remplir le Rapport de revenus d’emploi/d’indemnités de formation.

Dans ce cas, lorsque vous remplissez le formulaire :

• indiquez la date de cessation – c.-à-d., la date à laquelle votre emploi ou votre programme de formation a pris fin; et
• indiquez le nom de votre employeur ou du programme de formation.

Vous devrez aussi communiquer avec le bureau du POSPH de votre localité pour aviser votre chargé(e) de cas que vous avez cessé de travailler ou que votre programme de formation a pris fin. On pourra vous demander de fournir une confirmation que votre emploi ou votre programme de formation a pris fin. Par exemple, il se peut que vous deviez envoyer une copie de votre Relevé d’emploi ou une lettre de votre employeur.

Si vous avez cessé de travailler, vous pouvez être admissible à l’assurance-emploi. Pour en savoir plus sur le programme d’assurance-emploi du Canada et sur la façon de présenter une demande, vous pouvez communiquer avec Service Canada :

Téléphone : 1 800 206-7218
Téléscripteur (ATS) : 1 800 529-3742
Website: www.servicecanada.gc.ca