Déclarez vos gains chaque mois

Il est important que vous nous indiquiez les gains que vous, votre conjoint ou un adulte à votre charge recevez chaque mois.

Pour vous aider à déclarer vos gains, vous devez remplir le formulaire de Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation qui accompagne votre chèque du POSPH ou votre relevé de dépôt direct à la fin de chaque mois.

Pourquoi dois-je déclarer mes gains?

Nous souhaitons nous assurer que le montant que vous recevez du POSPH chaque mois est le bon. Vous pouvez nous y aider en remplissant ce formulaire et en nous le faisant parvenir dans les temps requis. Le montant que vous recevez dans le cadre de votre emploi ou de votre formation par mois servira à calculer les prestations que vous recevez du POSPH pour le mois suivant.

Quels renseignements dois-je déclarer?

Il est important que vous nous indiquiez les gains que vous, votre conjoint ou vos adultes à charge avez reçus entre le premier jour du mois et le dernier jour du mois.

Cela signifie que vous devez déclarer vos gains bruts. Les gains bruts correspondent au montant total que vous gagnez d'un emploi ou d'un programme de formation avant toute retenue. Il s'agit notamment des montants suivants :

  • tous vos salaires, y compris les commissions;
  • les pourboires ou gratifications que vous recevez dans le cadre de votre emploi;
  • l'indemnité de vacances;
  • les primes.

Il est aussi important que vous nous déclariez les montants suivants :

  • les retenues légales au titre de l'Assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada;
  • des cotisations syndicales;
  • des contributions, quelles qu'elles soient, à un régime de pensions au travail (à l'exclusion des contributions au titre du RPC)
  • des frais de garde d'enfants liés au travail;
  • des dépenses de travail associées à votre handicap.

Comment dois-je déclarer mes gains?

Sauf si votre chargé de cas vous donne des instructions contraires, vous avez deux options :

  • remplir et signer le bas du formulaire de Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation et conserver vos talons de chèques de paie et reçus (vous devrez peut-être les présenter plus tard);
  • signer le bas du formulaire et y joindre vos talons de chèques de paie et reçus, des copies de vos talons de chèques de paie ou une lettre de votre employeur ou du fournisseur du programme de formation indiquant vos gains nets pour le mois ainsi que des copies des reçus des frais de garde d'enfants ou des dépenses de travail associées à votre handicap pour le mois (le cas échéant).

Quand dois-je l'envoyer?

Vous devez remettre ces renseignements et documents au bureau local du POSPH dès que possible, mais au plus tard le 7 du mois suivant.

Voici un exemple :

Vous gagnez 250 $ entre le 1er septembre et le 30 septembre.

Vous devez :

  • remplir le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation et
  • l'envoyer au bureau local du POSPH avant le 7 octobre.

Nous pourrons ainsi calculer combien vous recevrez à la fin octobre.

calendrier

Que se passe-t-il si j'oublie?

Si nous n'avons pas reçu votre formulaire avant le 7e jour du mois suivant, nous ne serons pas en mesure de calculer le montant que vous devriez recevoir à la fin du mois. Cela signifie qu'il nous faudra peut-être cesser temporairement de vous verser le soutien du revenu du POSPH.

Une fois que le bureau du POSPH aura reçu votre formulaire, nous pourrons reprendre les versements, si vous y êtes toujours admissible.

Que dois-je faire si je n'ai rien gagné ce mois?

Il se peut que vous ayez un emploi ou que vous suiviez un programme de formation, mais que vous ne gagniez rien ce mois. Dans ce cas, vous devrez quand même remplir le Rapport de revenus d'emplois/d'indemnités de formation et le remettre au bureau local du POSPH avant le 7 du mois suivant.

Lorsque vous remplissez le formulaire,

  • indiquez 0 $ à la section des gains bruts.

Que faire si j'ai cessé de travailler ou de suivre un programme de formation?

Si votre emploi ou votre programme de formation a cessé, vous devez quand même remplir le Rapport de revenus d'emplois/d'indemnités de formation.

Lorsque vous remplissez le formulaire :

  • mentionnez la date à laquelle votre emploi ou votre programme de formation s'est terminé,
  • indiquez le nom de votre employeur ou de votre programme de formation.

Vous devrez aussi contacter le bureau local du POSPH pour aviser votre chargé de cas que vous avez cessé votre emploi ou votre programme de formation. Votre chargé de cas pourrait vous demander une preuve que votre emploi ou votre programme de formation a pris fin, par exemple en exigeant une copie de votre relevé d'emploi ou une lettre de votre employeur.

Si vous ne travaillez plus, vous pourriez être admissible à l'Assurance-emploi. Pour des renseignements sur le programme d'Assurance-emploi du gouvernement fédéral, communiquez avec Service Canada aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 1 800 206-7218
ATS : 1 800 529-3742
Site Web : www.servicecanada.gc.ca