Remplissez la Déclaration de changements

À la fin de chaque mois, lorsque vous recevez votre chèque ou votre relevé de virement automatique du POSPH, vous recevez également la Déclaration de changements.

Vous devez nous informer de toute modification de votre situation personnelle. Ces modifications peuvent notamment concerner ce qui suit :

  • le montant de votre loyer;
  • le montant de vos revenus qui ne proviennent pas d’un emploi ou d’un programme de formation – comme une pension alimentaire pour enfants;
  • la taille de votre famille; ou
  • votre adresse.

Pourquoi devez-vous remplir ce formulaire?

Si vous ne signalez pas ces modifications, le montant du soutien du revenu que vous recevrez à la fin du mois pourra ne pas être exact. Vous serez aussi tenu de rembourser tout montant qui ne vous était pas dû.

Quand devez-vous remplir ce formulaire?

Même si vous recevez la Déclaration de changements tous les mois, vous devez la remplir et nous la faire parvenir uniquement si vous avez de nouveaux renseignements à nous communiquer.

Vous remplissez la Déclaration de changements pour nous informer de toute modification à votre situation personnelle, à celle de votre conjointe ou conjoint ou à celle de toute personne à charge vivant avec vous.

Par exemple, vous devez nous informer lorsque :

  • vous commencez à recevoir ou cessez de recevoir des sommes qui ne proviennent pas d’un emploi ou d’un programme de formation rémunéré, ou si les montants changent – par exemple, des versements du Régime de pensions du Canada, de l’assurance-emploi, de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de la prestation nationale pour enfants ou d’une pension alimentaire pour enfants;
  • vous recevez ou cédez des biens – par exemple, des placements, des biens immobiliers ou des véhicules;
  • vos frais de logement changent – par exemple, votre loyer ou vos frais d’électricité ou de chauffage ont augmenté ou diminué;
  • vos conditions de logement changent – par exemple, des personnes emménagent dans votre maison ou la quittent;
  • vous changez d’adresse;
  • vous changez de numéro de téléphone;
  • la taille de votre famille change – par exemple, suite à la naissance d’un enfant;
  • vous entrez à l’hôpital ou dans un établissement;
  • vous quittez l’Ontario pendant plus de 30 jours.

Après avoir rempli le formulaire, vous devez :

  • y inscrire la date et le signer;
  • joindre des copies de documents ou de reçus confirmant les nouveaux renseignements – par exemple, une nouvelle convention de location ou un certificat de naissance.

Quand devez-vous envoyer le formulaire?

Après avoir rempli le formulaire, vous devez le faire parvenir au bureau du POSPH de votre localité dans les plus brefs délais, mais au plus tard le septième jour du mois suivant.