Si vous présentez une demande ou si vous recevez un soutien du revenu dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), vous (et tout adulte de votre famille) êtes responsable(s) de ce qui suit :

Participer à des entretiens périodiques

Vous devrez rencontrer le personnel du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées de temps à autre. Ces rencontres peuvent avoir lieu avec ou sans préavis. Vous avez le droit de vous faire accompagner aux entretiens.

Conserver les reçus et les relevés

Vous devrez présenter des preuves de votre revenu et de vos dépenses. Vous devez donc conserver les reçus et les relevés concernant :

  • le loyer ou les versements hypothécaires
  • les frais de logement, comme l'électricité, l'eau et le chauffage
  • le talon des chèques de paie
  • les frais de garde d'enfant
  • les dépenses spéciales de première nécessité (par exemple, les fournitures pour personnes diabétiques ou les pansements chirurgicaux).

Déclarer vos revenus

Vous devez nous informer de tous vos revenus et de ceux des autres membres de votre famille, par exemple :

  • tout revenu issu d’un emploi ou d’un programme de formation,
  • tout revenu provenant d’autres sources, comme une pension alimentaire pour enfants ou des prestations du Régime de pensions du Canada.

Vous pouvez faire cela en remplissant le Rapport de revenus d’emploi/d’indemnités de formation et/ou la Déclaration de changements. Vous recevez ces formulaires chaque mois, en même temps que le versement de votre soutien du revenu du POSPH.

Déclarer votre avoir

Vous devez nous informer de tout l'avoir qui vous appartient ou qui appartient à votre famille. Vous devez aussi nous dire si la valeur d'un bien change ou si vous ou votre famille obtenez de nouvelles possessions. L'avoir comprend notamment :

  • l'argent déposé sur des comptes en banque
  • une propriété ou un terrain
  • les fonds en fiducie
  • les investissements comme les régimes enregistrés d'épargne retraite (REER), les valeurs et les obligations
  • les voitures et autres véhicules.

Déclarer tout changement relatif à votre logement

Vous devez nous décrire vos conditions de logement et nous informer de tout changement dans votre situation personnelle, y compris :

  • la taille de votre famille
  • le lieu où vous habitez
  • les personnes avec lesquelles vous habitez.

Vous pouvez faire cela en remplissant la Déclaration de changements. Vous recevez ce formulaire chaque mois, en même temps que le versement de votre soutien du revenu du POSPH.

Obtenir toutes les aides financières auxquelles vous pourriez avoir droit

Vous devez tenter d'obtenir toute somme d'argent et toute forme de soutien auxquelles vous ou un membre de votre famille pourriez avoir droit.

Voici quelques exemples d'allocation ou de soutien auxquels vous - ou un membre de votre famille - pourriez avoir droit :

  • pension alimentaire pour enfant
  • Prestation ontarienne pour enfants
  • soutien de la part du signataire ou cosignataire d'une entente de parrainage
  • Régime de pensions du Canada (RPC) - prestations de retraite ou d'invalidité
  • prestations d'assurance-emploi (AE)
  • prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Si vous ne faites pas des efforts raisonnables pour obtenir les aides financières ou le soutien à votre disposition, votre soutien du revenu du POSPH pourrait être interrompu. Par exemple, le fait de déposer une demande dans le cadre d’un programme auquel vous pourriez être admissible, comme le Programme de prestations d’invalidité du RPC, est considéré comme un effort raisonnable.

Rembourser tout paiement excédentaire

Un paiement excédentaire est une somme que vous avez reçue alors que vous n'y aviez pas droit.

Vous êtes tenu de rembourser tout paiement excédentaire, même après avoir quitté le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou le programme Ontario au travail.

Si vous devez rembourser un paiement excédentaire pendant que vous recevez une aide financière de notre part, nous effectuerons des déductions sur les versements de votre allocation mensuelle jusqu’à ce que le paiement excédentaire soit entièrement remboursé.

Faire vos déclarations avec honnêteté

Vous êtes tenu de respecter toutes les règles du Programme de soutien ontarien aux personnes handicapées. L'une de ces règles consiste à déclarer honnêtement vos revenus et votre avoir, les revenus et l'avoir de votre famille, et vos conditions de logement.

S'il existe des raisons de soupçonner une fraude, le dossier peut être transmis à la police pour enquête.

Votre famille aussi a des responsabilités

Tous les membres de votre famille qui sont àgés de 18 ans ou plus et qui n'ont ni handicap ni responsabilités de soins peuvent être tenus de participer à des activités d'aide à l'emploi dans le cadre du programme Ontario au travail.

Cette exigence peut être suspendue dans certains cas. Par exemple, un membre de la famille peut être exempté de prendre part aux activités d'aide à l'emploi du programme Ontario au travail dans les cas suivants :

  • elle ou il a un emploi ou recherche un emploi;
  • elle ou il prend soin d'un membre de la famille qui est malade, àgé ou handicapé;
  • elle ou il est malade ou blessé.

Pour en savoir plus :

Quand vous gagnez de l’argent : Remplissez le Rapport de revenus d’emploi/d’indemnités de formation

Quand votre situation personnelle change : Remplissez la Déclaration de changements

Responsabilités des membres de votre famille