Le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour améliorer la vie des personnes qui dépendent du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Voici ce qui est nouveau.

Augmentation des taux

  • Les taux du POSPH ont augmenté de deux pour cent au mois de septembre 2017.

Soutien aux collectivités éloignées et du Nord

  • Au mois de septembre 2017, l’Allocation pour les collectivités éloignées a augmenté de 50 $ pour le premier bénéficiaire et de 25 $ pour chaque autre membre de la famille. Cette allocation fournit un soutien supplémentaire aux personnes qui habitent dans des collectivités éloignées et du Nord afin de les aider à relever les défis uniques auxquels elles font face.

Hausse des plafonds d’exemption pour le revenu et l’avoir

  • Depuis d’octobre 2017, la prestation d’enfant de cotisant invalide du Régime de pensions du Canada (RPC) et la rente d’enfant de personne invalide du Régime de rentes du Québec (RRQ) sont entièrement exemptées du POSPH. Ces prestations fournissent un soutien financier mensuel pour les enfants admissibles d’une personne qui reçoit des prestations d’invalidité du RPC/RRQ.
  • Le 1er septembre 2017, le gouvernement a haussé les plafonds relatifs aux actifs en espèces et à l’avoir :
    • de 5 000 $ à 40 000 $ pour les personnes seules;
    • de 7 500 $ à 50 000 $ pour les couples.
  • Le 1er  septembre 2017, le plafond d’exemption pour le revenu visant les cadeaux en espèces est passé de 6 000 $ à 10 000 $.
  • Le 1er  septembre 2017, la déduction mensuelle maximale pour les frais d’emploi relatifs à un handicap est passée de 300 $ à 1 000 $, afin de tenir compte des coûts uniques associés au fait de travailler.
  • Depuis le 1er août 2017, les indemnités compensatoires pour des douleurs et de la souffrance pour les bénéficiaires du POSPH sont entièrement exemptées en tant que revenu.
  • Le 1er  janvier 2017, le gouvernement a mis fin à la « récupération » par le POSPH des pensions alimentaires pour enfants et depuis cette date, il exempte le plein montant de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants pour les familles bénéficiaires de ce programme.

Amélioration du fonctionnement du POSPH

  • Depuis le 1er septembre 2017, les personnes qui ont présenté une demande de soutien au POSPH et dont l’admissibilité en tant que personne handicapée a été établie – mais dont la demande a été jugée irrecevable pour d’autres raisons – peuvent refaire une demande sans qu’une autre décision sur l’admissibilité en tant que personne handicapée n’ait à être prise.
  • Depuis le 1er septembre 2017, d’autres changements permettent à d’anciens bénéficiaires du POSPH de réintégrer le programme, quelle que soit la raison pour laquelle ils l’avaient quitté.
  • Le 1er septembre 2017, les batteries et les réparations des dispositifs d’aide à la mobilité ont été ajoutées à la liste des prestations fournies par le POSPH dans le cadre de la Prestation de santé transitoire, qui offre des prestations pour les médicaments, les soins dentaires et les soins de la vue lorsque les personnes ne sont plus admissibles au POSPH en raison d’un revenu d’emploi.
  • Le processus de révision de l’admissibilité sur le plan médical du POSPH a été simplifié en avril 2017 avec l’introduction d’un nouveau formulaire qui est plus facile à remplir pour les bénéficiaires du POSPH et les professionnels des soins de santé. Auparavant, le processus de révision de l’admissibilité sur le plan médical utilisait le même formulaire que celui de l’évaluation initiale de l’admissibilité d’une personne au POSPH. Maintenant, si le trouble médical du bénéficiaire ne s’est pas amélioré et qu’on ne s’attend pas à une amélioration, il continuera de toucher le soutien du POSPH, à condition qu’il continue de satisfaire à toutes les autres conditions d’admissibilité.
  • Le gouvernement a augmenté de 300 000 $ le budget de fiducie du POSPH pour l’exercice 2017-2018 afin de garantir que les personnes vulnérables recevant de l’aide sociale puissent obtenir le soutien d’organismes communautaires qui peuvent agir comme leur fiduciaire au titre du POSPH.
  • Depuis l’exercice 2017-2018, le budget de soutien à l’emploi du POSPH est de 2 millions de dollars par année afin de garantir que les offres de service puissent continuer de répondre à la demande et d’aider les personnes handicapées à atteindre leurs objectifs d’emploi.
  • Les taux de kilométrage pour déplacement médical et d’affaires pour le POSPH ont été augmentés en janvier 2017 pour atteindre 41 ¢/km dans le Nord de l’Ontario et 40 ¢/km dans le reste de la province. Les nouveaux taux s’appliquent aux bénéficiaires qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre à des rendez-vous médicaux ou qui utilisent des organismes de transport qui n’établissent pas leurs propres taux de déplacement. En ce qui concerne les déplacements d’affaires, les nouveaux taux s’appliquent aux bénéficiaires qui sont des travailleurs autonomes et qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements d’affaires.