Si vous recevez un soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), vous devez déclarer à l'agente ou à l'agent chargé de votre cas tout montant d’argent que vous et les membres de votre famille recevez, y compris les gains tirés de l’exploitation d’une entreprise (travail indépendant).

Quand vous gagnez de l'argent en exploitant votre propre entreprise, vous pouvez réclamer certaines dépenses d'entreprise. Dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, vos bénéfices correspondent aux gains que vous tirez de votre entreprise moins les dépenses d'entreprise approuvées.

Les bénéfices que vous et les membres de votre famille faites sont considérés comme un revenu et pourraient diminuer votre soutien du revenu. À compter du 1er septembre 2013, vous ou tout membre de votre famille pouvez gagner jusqu’à 200 $ par mois sans réduction de votre soutien du revenu. Si vous avez des gains d’emploi, vous constaterez ce changement dans votre versement d’octobre 2013. La moitié de vos bénéfices nets supérieurs à 200 $ sera exemptée - cela signifie que la moitié de vos bénéfices supérieurs à 200 $ n'aura pas d'incidence sur votre admissibilité ou sur le montant d'argent que vous toucherez du soutien du revenu.

Vous pouvez aussi réclamer une partie de vos frais de garde d'enfants et des dépenses liées à l'emploi qui sont attribuables à votre handicap, et les déduire de vos gains avant qu'ils réduisent le montant de votre soutien du revenu.

Il y a des exceptions

Nous ne tenons pas compte des bénéfices réalisés par les personnes à charge qui ont moins de 18 ans. Leurs bénéfices tirés de l’exploitation d’une entreprise sont complètement exemptés. Vous n’avez pas besoin d’en parler à l'agente ou à l'agent chargé de votre cas.

Si vous ou des membres de votre famille êtes inscrits pour faire des études à temps plein dans un établissement d'enseignement secondaire ou postsecondaire agréé, l'exemption des gains pendant la poursuite d'études secondaires ou postsecondaires pourrait s'appliquer à vous. Si vous êtes admissible, vos bénéfices seront complètement exemptés, mais vous devrez néanmoins déclarer vos revenus chaque mois.


Réclamer des dépenses d'entreprise :

Vous devez réclamer au moins 100 $ par mois en dépenses d'entreprise. C'est ce que l'on appelle la Déduction standard pour dépenses engagées. Vous n'avez pas à fournir de preuve de vos dépenses d'entreprise pour cette déduction.

Si vos dépenses d'entreprise réelles sont plus élevées, vous pouvez réclamer le montant total de vos dépenses. On pourrait vous demander de fournir une preuve de vos dépenses d'entreprise, comme des reçus ou des factures.

Voici quelques exemples de frais d'entreprise dont vous pouvez réclamer la déduction :

  • fournitures,
  • outils et équipement,
  • frais de tenue des comptes et frais d'avocat,
  • publicité et cartes d'affaire,
  • location de locaux pour votre établissement (n'inclut pas le loyer pour votre domicile).

Vous ne pouvez pas réclamer la totalité des dépenses d'entreprise qui peuvent être autorisées dans le cadre des législations fédérale et provinciale de l'impôt sur le revenu. Voici quelques exemples de dépenses que vous ne pouvez pas réclamer dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées :

  • salaires des employés,
  • cadeaux et frais de représentation,
  • pertes commerciales,
  • dépréciation de l'actif commercial,
  • conférences.

Votre chargé(e) de cas peut vous aider à comprendre quelles dépenses d’entreprise sont autorisées par le POSPH.

Il est important de vous rappeler que le POSPH vous aide à devenir plus autonome financièrement. Il n’est pas destiné à soutenir votre entreprise ni à la faire croître.

Voici comment les profits d’entreprise ont une incidence sur votre soutien du revenu du POSPH :

  1. Nous examinons votre revenu (ou votre revenu brut). Il s’agit de l’argent que vous gagnez en exploitant une entreprise.
  2. Nous faisons la moyenne de ce montant sur l'année. Pour les entreprises saisonnières, nous faisons la moyenne des montants sur le nombre de mois d'activité de l'entreprise.

    Nous déduisons la Déduction standard pour dépenses engagées de 100 $ par mois pour les dépenses de travail diverses comme les fournitures de bureau, les matières premières ou les outils. Si vos dépenses « admissibles » réelles sont supérieures, vous devez présenter vos reçus à l'agente ou à l'agent chargé de votre cas et le montant réel pourra être déduit.
  3. Vous pouvez gagner jusqu’à 200 $ par mois sans que votre soutien du revenu ne soit touché. Nous appliquerons cette exemption de revenu de 200 $ à vos bénéfices mensuels nets.
  4. Nous calculons la moitié de vos bénéfices mensuels supérieurs à 200 $ (l’autre moitié est exemptée).
  5. Si vous avez des frais de garde d’enfants ou des dépenses de travail liées à un handicap, ils seront déduits de ce montant.
  6. Nous soustrayons ce montant final de votre soutien mensuel du revenu.
  7. Enfin, nous vous accordons un montant supplémentaire de 100 $ par mois de prestation liée à l’emploi chaque mois où vous réalisez des bénéfices.

Exemple

Nancy exploite sa propre entreprise tout au long de l’année. Le montant total de ses revenus d’entreprise est cette année de 9 600 $. Ses dépenses d’entreprise mensuelles s’élevaient à 100 $. Elle n’avait pas de frais de garde d’enfants, ni de dépenses de travail liées à son handicap. Avant de commencer son activité, elle recevait un soutien du revenu d’un montant mensuel de 1 053 $.

Étape 1

Moyenne des revenus d’entreprise de Nancy pendant l’année :
9 600 $ / 12 = 800 $ par mois.

Étape 2

Déduction des dépenses d’entreprise (- 100 $) pour calculer le bénéfice net :
800 $ - 100 $ = 700 $

Étape 3

Application de l’exemption de revenu de 200 $ aux bénéfices mensuels nets :
700 $ - 200 $ = 500 $

Étape 4

Calcul de la moitié de ses bénéfices mensuels nets supérieurs à 200 $ (50 %) :
500 $ x 50 % = 250 $

Étape 5

Soustraction de ce montant du soutien du revenu :
1 053 $ - 250 $ = 803 $

Étape 6

Ajout de la prestation liée à l’emploi (+ 100 $) :
803 $ + 100 $ = 903 $

Nancy recevra un soutien du revenu du POSPH d’un montant mensuel de 903 $. Si l’on y ajoute son bénéfice net moyen de 700 $ par mois, elle touche donc 1 603 $ chaque mois.

Ce que vous devez déclarer à votre chargé(e) de cas :

Vous et les membres adultes de votre famille devez déclarer ce qui suit :

  • vos gains tirés de l'exploitation d'une entreprise;
  • vos dépenses d'entreprise;
  • vos frais de garde d'enfants et les dépenses liées à l'emploi qui sont attribuables à un handicap.

Votre chargé(e) de cas peut vous dire comment fournir ces renseignements.

Nous utiliserons ces renseignements pour calculer votre soutien du revenu du POSPH. Votre chargé(e) de cas peut vous aider à comprendre comment vos profits ont une incidence sur votre soutien du revenu du POSPH.

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