Si :

  • vous recevez un soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, et que
  • vous et les membres de votre famille avaient des gains tirés d'un emploi ou de l'exploitation de votre propre entreprise,


vous pourriez bénéficier des déductions du revenu d'emploi du programme.

Les gains ou le profit que vous réalisez sont considérés comme un revenu. Ils peuvent faire diminuer le montant de soutien du revenu que vous recevez chaque mois.

Cependant, le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées vous permet de réclamer certains de vos frais de garde d'enfants et certaines dépenses liées à l'emploi qui sont attribuables à un handicap au titre de déductions de vos gains ou de vos profits avant qu'ils réduisent le montant de votre soutien du revenu.

Nous déduisons ces frais de vos gains lorsque nous calculons votre soutien du revenu.

Déductions pour frais de garde d'enfants

Chaque mois où vous déclarez des gains, vous pouvez réclamer :

  • la totalité des frais de services de garde d'enfants agréés
  • le coût intégral des programmes de garde avant et après la classe disponibles dans le cadre des écoles offrant la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, ou
  • jusqu'à 600 $ par enfant pour des services de garde d'enfants non agréés (informels).

Qu'est-ce qu'un service de garde d'enfants agréé?

Un fournisseur de services de garde d'enfants agréé est un organisme titulaire d'un permis délivré par la province pour fournir des services de garde d'enfants, comme les services de garde d'enfants titulaires de permis.

Qu’est-ce qu’un programme de garde avant et après la classe disponible dans le cadre des écoles offrant la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein?

Veuillez visiter le site Web du ministère de l’Éducation pour avoir des renseignements sur ces programmes.

Qu'est-ce qu'un service de garde d'enfants non agréé?

Les fournisseurs de services de garde d'enfants non agréés ne sont pas titulaires d'un permis de la province; il peut s'agir de nourrices et de programmes de services de garde après la classe.

Vous ne pouvez pas réclamer de frais de garde d'enfants si :

  • la personne qui s'occupe des enfants est un membre de la famille qui bénéficie du soutien du revenu avec vous,
  • vous pouvez obtenir une subvention pour services de garde d'enfants auprès d'une autre source.

Déductions pour dépenses liées à l'emploi qui sont attribuables au handicap


Chaque mois où vous déclarez des gains, vous pouvez réclamer jusqu'à 300 $ pour des articles ou des services liés à votre handicap et dont vous avez besoin pour vous aider à travailler. En voici des exemples :

  • équipement spécialisé,
  • services de transport adapté,
  • services d'interprète gestuel,
  • services de préposé aux soins.

Avant de pouvoir réclamer ces frais, vous devez faire approuver les articles ou services liés à votre handicap dont vous avez besoin pour travailler. Vous ne pouvez pas réclamer ces frais si vous pouvez obtenir une subvention auprès d'une autre source.

Qui est admissible?

Vous, votre conjointe ou conjoint et vos enfants de 18 ans ou plus pourriez être admissibles à des déductions du revenu d'emploi pour le ou les mois pour lesquels vous déclarez des gains ou un profit.

Les enfants qui fréquentent à temps plein une école secondaire ou un programme de formation rémunéré ne sont pas admissibles.

Comment obtenir ces déductions?

Vous devez déclarer à votre bureau local du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées les gains que vous tirez d'un emploi ou de l'exploitation de votre propre entreprise. Quand vous le faites, vous devez aussi déclarer vos frais de garde d'enfants et vos dépenses liées à l'emploi qui sont attribuables à votre handicap. L'agente ou l'agent chargé de votre cas peut vous dire ce que vous devez déclarer et comment le faire.

 

Pour en savoir plus