L'argent, les biens ou les possessions que vous héritez pourraient avoir un impact sur votre admissibilité au volet Soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou sur les montants que vous touchez du programme.

Il est possible que tout ou partie de votre héritage puisse être exempt. Cela veut dire qu'il n'a pas d'incidence sur votre admissibilité ou sur le montant d'argent que vous recevez pour le soutien du revenu.

L'agente ou l'agent du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées qui est chargé de votre cas peut vous aider à comprendre comment un héritage pourrait avoir une incidence sur votre soutien du revenu. C'est pourquoi il est important de déclarer à l'agente ou à l'agent chargé de votre cas tout héritage que vous recevez ou que vous prévoyez recevoir.

Si vous héritez d'une somme d'argent

Dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, nous considérons qu'un héritage est un cadeau. Une partie de votre héritage pourrait être exemptée en application des règles relatives aux cadeaux et aux paiements volontaires.

Jusqu'à 6 000 $ de la valeur totale de tous les cadeaux, paiements volontaires et paiements provenant d'une police d'assurance-vie ou d'une fiducie que vous recevez au cours d'une période de 12 mois constitue un revenu exempté.

En général, nous traiterons comme un revenu la somme dont vous héritez lorsque nous calculerons le montant de soutien du revenu auquel vous avez droit au cours du mois où vous avez reçu cette somme. Par exemple, si vous héritez d'une somme d'argent en août, nous en tiendrons compte en calculant votre soutien du revenu pour le mois d'août.

S'il vous reste de l'argent de votre héritage le mois suivant (septembre dans l'exemple précédent), nous le traiterons comme un avoir du mois en question. Les règles relatives à l'avoir pourraient s'appliquer et avoir une incidence sur votre admissibilité au soutien du revenu.

Mais vous pouvez utiliser l'argent pour faire l'acquisition d'un avoir qui n'a pas d'incidence sur votre admissibilité au soutien du revenu, par exemple :

  • investir dans un régime enregistré d'épargne-études (REEE) pour vos enfants;
  • investir dans un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI);
  • acheter un article lié au handicap qui a été approuvé à l’avance;
  • acheter une maison pour y habiter.

Héritage et fiducies

Si vous héritez d'une somme d'argent et que vous la placez dans une fiducie dans les six mois suivant la date où vous l'avez reçue, un montant maximum de 100 000 $ de votre fiducie pourrait constituer un avoir exempté.

Si vous héritez d'une fiducie qui a été constituée par testament, la fiducie dont vous héritez n'est pas considérée comme un revenu, et un montant maximum de 100 000 $ de votre fiducie pourrait constituer un avoir exempté.

Si vous avez une fiducie et une police d'assurance-vie, le total des fonds en fiducie et de la valeur de rachat de la police d'assurance-vie pourrait constituer un avoir exempté à condition de ne pas dépasser 100 000 $.

« valeur de rachat » s'entend de la somme qu'une compagnie d'assurance verse lorsque l'assureur résilie le contrat d'assurance ou que le titulaire de la police annule le contrat d'assurance-vie avant son expiration.

Si vous héritez d'une propriété ou de possessions

Nous traiterons comme un avoir la propriété ou les autres possessions dont vous héritez. Les règles relatives à l'avoir pourraient s'appliquer et avoir une incidence sur votre admissibilité au soutien du revenu.

Il y a des cas dans lesquels la propriété ou les possessions dont vous héritez pourraient être considérées comme un avoir exempté. En voici quelques exemples :

  • vous héritez d'une maison et vous l'habitez;
  • vous héritez d'une voiture et vous l'utilisez comme véhicule principal.

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