Dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, une assurance-vie comprend ce qui suit :

  • rentes,
  • rentes différées,
  • fonds distincts.

La valeur de rachat d'une police d'assurance-vie constitue un avoir exempté pour vous et pour chaque membre de votre famille dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, à condition de ne pas dépasser 100 000 $. Cela veut dire qu'elle n'a pas d'incidence sur votre admissibilité au soutien du revenu.

« valeur de rachat » s'entend de la somme qu'une compagnie d'assurance verse lorsque l'assureur résilie le contrat d'assurance ou que le titulaire de la police annule le contrat d'assurance-vie avant son expiration.

Si vous ou un membre de votre famille avez une fiducie et une police d'assurance vie, le total des fonds en fiducie et de la valeur de rachat de la police d'assurance-vie pourrait constituer un avoir exempté à condition de ne pas dépasser 100 000 $.

Si la police d'assurance-vie n'a pas de valeur de rachat, nous ne la considérons pas comme un avoir.

L'agente ou l'agent du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées qui est chargé de votre cas peut vous aider à comprendre comment votre police d'assurance-vie pourrait avoir une incidence sur votre admissibilité au soutien du revenu.

Revenu tiré d'une police d'assurance-vie

Les dividendes ou les intérêts provenant d'une police d'assurance-vie constituent un revenu exempté :

  • s'ils sont réinvestis dans la police,
  • si la valeur de rachat de la police ne dépasse pas le plafond prescrit.

Vous devez déclarer à l'agente ou à l'agent chargé de votre cas tout dividende ou intérêt provenant de votre police d'assurance-vie, et les changements qui sont apportés à votre police.

Sommes provenant d'une assurance-vie

Vous devez déclarer à l'agente ou à l'agent chargé de votre cas toute somme reçue qui provient d'une police d'assurance-vie, y compris les dividendes ou les intérêts gagnés qui sont versés.

En règle générale, quand vous recevez des sommes provenant d'une police d'assurance-vie nous les considérons comme un revenu.

Mais il y a des exceptions. La valeur totale des cadeaux, des paiements volontaires et des sommes provenant d'une police d'assurance-vie ou d'une fiducie, que vous recevez au cours d'une période de 12 mois, constitue un revenu exempté jusqu'à concurrence de 6 000 $.

Également, si vous utilisez la somme pour l'achat d'un article ou d'un service lié au handicap qui a été approuvé à l'avance (comme les services d'une préposée ou d'un préposé), la somme pourrait constituer un revenu exempté et l'on pourrait ne pas en tenir compte dans le calcul de votre plafond prescrit de 6 000 $.

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