Communiquer


Si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous présentez une demande de soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
  • vous recevez un soutien du revenu du programme.

vous devez informer l'agente ou l'agent chargé de votre cas de tout avoir qui vous appartient ou qui appartient aux membres de votre famille.

Nous tenons compte de votre avoir quand nous révisons votre admissibilité au soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Exemples d'avoir

Les avoirs sont des biens, des possessions ou des sommes d'argent qui vous appartiennent ou qui appartiennent aux membres de votre famille. En voici quelques exemples :

  • argent comptant;
  • argent que vous avez dans des comptes en banque;
  • valeurs et obligations;
  • régimes enregistrés d'épargne retraite (REER);
  • véhicules automobiles;
  • biens immobiliers (par exemple un terrain ou une maison);
  • fonds en fiducie;
  • tout autre avoir qui vous appartient ou qui appartient aux membres de votre famille.

Certains types d'avoir sont exemptés

Certains types d'avoir sont « exemptés » - ce qui veut dire qu'ils n'ont pas d'incidence sur votre admissibilité au soutien du revenu. Voici quelques exemples de types d'avoir exemptés :

  • la résidence qui vous appartient et dans laquelle vous vivez;
  • votre véhicule automobile principal (celui que vous utilisez le plus, si vous en avez plus d'un);
  • les fonds en fiducie provenant d'un héritage ou d'une police d'assurance vie, dans la limite du plafond autorisé;
  • la valeur de rachat de polices d'assurance-vie, dans la limite du plafond autorisé;
  • les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE);
  • les régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI);
  • les articles de maison et les objets personnels nécessaires, comme les meubles et les vêtements.

Ce ne sont là que quelques exemples. Il existe de nombreuses règles qui régissent le traitement de l'avoir pendant que vous recevez un soutien du revenu.

L'agente ou l'agent du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées qui est chargé de votre cas peut vous aider à comprendre quels types d'avoir sont exemptés. C'est pourquoi il est important de lui déclarer tout votre avoir.

Limites au montant de l'avoir

Il y a des limites au montant de l'avoir non-exempté que vous pouvez posséder tout en demeurant admissible :

  • pour une personne seule, le plafond est de 5 000 $;
  • pour une personne avec une conjointe ou un conjoint, le plafond est de 7 500 $
  • le plafond augmente de 500 $ par enfant.

Quand pouvez-vous dépasser le plafond autorisé?

Dans certains cas, vous pouvez obtenir une approbation pour économiser de l'argent au-delà du plafond prescrit. Par exemple, vous pouvez économiser de l'argent pour faire l'achat d'un article ou d'un service nécessaire pour votre santé ou votre handicap. Parlez-en à l'agente ou à l'agent du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées qui est chargé de votre cas.

Pour en savoir plus