Pour voir si vous avez droit au soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, la première étape consiste à déterminer si vous êtes admissible financièrement ou non.

Vous devrez parler au personnel du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées de votre situation personnelle et financière et de celle des membres de votre famille.

• quand vous faites une demande de soutien du revenu;
• de façon régulière, si vous recevez un soutien du revenu.

Vous devez renseigner l'agente ou l'agent chargé de votre cas sur ce qui suit :

• votre famille, et notamment :
  • qui en fait partie;
  • le nombre et l'âge de vos enfants, et s'ils vont à l'école;
  • si vous avez une conjointe ou un conjoint, ou birn des adultes à charge, le cas échéant.
• votre lieu de résidence et combien vous payez pour y vivre;
• combien d'argent vous et les membres de votre famille gagnez en ce moment;
• si vous avez un autre revenu, comme des prestations du Régime de pensions du Canada ou des versements de pension alimentaire pour enfants;
• votre avoir, par exemple des économies que vous avez en banque et tout bien que vous possédez.

L'agente ou l'agent chargé de votre cas pourrait vous demander de lui donner ou de lui montrer certains documents personnels ou familiaux, par exemple :

• certificats de naissance
• documents d'immigration
• numéros d'assurance sociale (NAS)
• numéros de carte Santé de l'Ontario
• documents concernant vos coûts d'habitation
• documents concernant votre revenu
• documents concernant votre avoir.

L'agente ou l'agent chargé de votre cas examinera tous ces renseignements pour décider :

• si vous êtes financièrement admissible au soutien du revenu, et si c'est le cas
• combien vous pouvez recevoir.

Le soutien du revenu est censé compléter un autre revenu. Vous devez faire des efforts raisonnables pour obtenir toute ressource financière à laquelle vous ou les membres de votre famille pourriez avoir droit.

Si vous êtes financièrement admissible au soutien du revenu

Vous devrez aussi être « une personne handicapée » selon la définition de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Si vous n'êtes pas financièrement admissible au soutien du revenu

Vous pouvez demander que la décision soit révisée. C'est la première étape du processus d'appel, et on l'appelle la révision interne.

Pour en savoir plus : Traitement du revenu Traitement de l'avoir Admissibilité en tant que personne handicapée Comment présenter une demande Comment faire appel d'une décision relative à votre soutien du revenu