Si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous présentez une demande de soutien du revenu au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
• vous recevez un soutien du revenu.

Il est important de déclarer à l'agente ou à l'agent chargé de votre cas toutes les sommes d'argent que vous ou les membres de votre famille recevez d'autres sources (par exemple un travail, d'autres programmes du gouvernement, des avantages fiscaux, une pension alimentaire pour conjoint).

Nous devons connaître vos revenus pour nous assurer que vous obtenez le montant d'argent auquel vous avez droit. En règle générale, toute somme que vous ou les membres de votre famille recevez constitue un revenu et peut réduire le montant de votre soutien du revenu.

Exemples de revenus

Voici quelques exemples de différents types de revenus :

• prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime des rentes du Québec (RRQ);
• prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT);
• gains provenant d'un emploi ou d'un programme de formation;
• profit tiré d'une ferme ou d'une entreprise, y compris d'un travail autonome;
• pension alimentaire pour enfants, pour conjointe ou conjoint, ou bien soutien financier dans le cadre d'une entente de parrainage;
• prestations du Régime de revenu annuel garanti (RRAG);
• prestations de Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG);
• prestations d'assurance-emploi (AE);
• prêts;
• tout autre revenu que vous ou les membres de votre famille recevez ou auquel vous pourriez avoir droit.

Certains types de revenus sont exemptés

Certains types de revenus sont « exemptés » - ce qui veut dire qu'ils n'ont pas d'incidence sur le montant de soutien du revenu que vous obtenez.

Voici des exemples de revenus exemptés :

• certaines prestations fiscales fédérales, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants;
• certaines prestations fiscales provinciales, comme la Prestation ontarienne pour enfants;
• les versements provenant d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI);
• les prêts du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario pour couvrir le coût des études.

Ce ne sont là que quelques exemples. Il existe de nombreuses règles qui régissent le traitement d'autres revenus pendant que vous recevez un soutien du revenu.

L'agent ou l'agent du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées qui est chargé de votre cas peut vous aider à comprendre quels types de revenus sont exemptés. C'est pourquoi il est important de lui déclarer tous vos revenus.

 

Pour en savoir plus Traitement de vos gains d'emploi Traitement du profit que vous gagnez en dirigeant une entreprise Traitement des gains pendant la poursuite d'études postsecondaires Traitement des cadeaux et paiements volontaires Traitement des héritages, des assurances-vie et des fonds en fiducie Traitement de l'avoir Pour en savoir plus sur le traitement du revenu d'emploi, consultez la Directive 5.1 du soutien du revenu - Définition et traitement du revenu