Si vous recevez un soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, et que vous :

  • avez des gains tirés d'un emploi ou d’une entreprise, et
  • poursuivez des études secondaires ou postsecondaires,

vous pouvez être admissible à une exemption des gains.

Tant que vous êtes inscrite ou inscrit pour faire des études à temps plein dans un établissement d'enseignement secondaire ou postsecondaire :

  • La totalité de vos gains est exemptée, ce qui signifie que les gains n'auront pas d'incidence sur votre admissibilité ou sur le montant que vous obtenez pour le soutien du revenu.
  • Vous pouvez économiser l'argent que vous gagnez pour payer vos frais de scolarité sans que cela ait une incidence sur votre soutien du revenu.

Étant donné que vos gains sont complètement exemptés, vous n'aurez pas droit à la prestation liée à l'emploi.

Cela signifie que vous pouvez pleinement profiter de toute augmentation de vos gains pendant que vous êtes inscrite ou inscrit pour faire des études à temps plein dans un établissement d'enseignement secondaire ou postsecondaire.

Si vous suivrez des études secondaires, votre revenu d’été est aussi exempté, si vous avez l’intention de continuer vos études à l’automne.

Si vous suivez des études postsecondaires, l'exemption s'applique aux quatre mois qui précèdent votre fréquentation de l'établissement d'enseignement postsecondaire. C'est ce que l'on appelle la période antérieure aux études. L'exemption s'applique également pendant que vous fréquentez un établissement d'enseignement postsecondaire.

Par exemple, si vous commencez des études postsecondaires pour l'année scolaire qui débute en septembre et se termine en avril, votre période antérieure aux études va de mai à août, et vos gains de mai à avril seront exemptés.

Cette exemption de revenu complète s’applique à tous les membres adultes de la famille qui suivent des études à temps plein dans un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire.

Comment obtenir cette exemption?

Vous et les membres de votre famille devez :

  • déclarer les gains que vous tirez d'un emploi ou de l'exploitation de votre entreprise,
  • parler à l'agente ou à l'agent du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées qui est chargé de votre cas de la preuve que vous devez fournir à propos de votre inscription à temps plein à un programme d'études secondaires ou postsecondaires.

L'agente ou l'agent chargé de votre cas peut vous dire ce que vous devez déclarer et comment le faire.

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