Si une date a été fixée pour la révision de votre admissibilité sur le plan médical

Une révision de la décision concernant votre admissibilité sur le plan médical nous permet de vérifier que vous continuez d’être une personne handicapée au sens du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

On fixe une date de révision de la décision concernant l’admissibilité sur le plan médical lorsqu’il est possible que l’état pathologique d’une personne s’améliore avec le temps. Nous nous assurons ainsi que le programme continue de venir en aide aux personnes auxquelles il est destiné.

Les personnes bénéficiaires reçoivent du soutien du revenu et d’autres prestations pendant que nous faisons la révision, à condition qu’elles continuent de satisfaire à toutes les autres conditions du maintien de l’admissibilité du programme.

Comment fonctionne le processus de révision de l’admissibilité sur le plan médical

Lorsqu’arrivera le moment de la révision de votre admissibilité sur le plan médical, nous vous ferons parvenir la Trousse de documents et de formules sur la détermination de l’invalidité. Elle contient :

• une feuille d’instructions indiquant qui doit remplir chaque formule;
• une formule intitulée Rapports sur l’état de santé et sur les activités de la vie quotidienne;
• une formule de consentement général à la divulgation de renseignements médicaux;
• une formule de rapport personnel.

La formule Rapports sur l’état de santé et sur les activités de la vie quotidienne doit être remplie par un professionnel de la santé approuvé, comme votre médecin.

Vous disposerez de 90 jours pour nous faire parvenir vos formules. Si, pour une raison qui échappe à votre contrôle, vous avez besoin de plus de temps pour remplir les formules, vous pouvez demander une prolongation. Un tel délai pourrait être causé, par exemple, par l’impossibilité d’avoir un rendez-vous à temps avec un médecin ou un autre professionnel de la santé.

Après avoir reçu vos formules dûment remplies

Du personnel spécialement formé qui travaille pour l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées :

• examinera les renseignements que vous nous avez fournis;
• déterminera si vous êtes toujours une personne handicapée au sens du programme;
• vous enverra une lettre pour vous dire quelle est notre décision.

Si vous êtes toujours admissible

Si vous êtes toujours une personne handicapée au sens du programme, vous continuerez de recevoir du soutien du revenu et d’autres prestations à condition de continuer de satisfaire à toutes les autres exigences du maintien de l’admissibilité du programme.

Si vous n’êtes plus admissible

Si vous n’êtes plus une personne handicapée au sens du programme, vous ne serez plus admissible à du soutien du revenu en qualité de personne handicapée. Toutefois, cette décision n’aura pas d’effet sur votre soutien du revenu avant trois mois. Cette mesure vise à vous donner le temps de vous habituer à votre changement de situation.

Cela signifie que :

• si vous êtes une personne seule, votre soutien du revenu et vos autres prestations cesseront après trois mois;
• si vous ou votre conjoint(e) n’êtes pas une personne handicapée au sens du programme, le soutien du revenu de votre famille et les autres prestations cesseront après trois mois;
• si vous n’êtes plus admissible, mais votre conjoint(e) est une personne handicapée au sens du programme, le soutien du revenu de votre famille diminuera après trois mois.

Si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez demander qu’elle fasse l’objet d’une révision. Cette première étape du processus d’appel est appelée une révision interne.

Si votre soutien du revenu a cessé, vous pouvez présenter une demande au programme Ontario au travail si vous avez toujours besoin d’une aide financière.

Pour de plus amples renseignements Admissibilité pour handicap Comment faire appel d'une décision relative à votre soutien du revenu Pour en savoir plus Comment présenter une demande dans le cadre du programme Ontario au travail Trouver un médecin de famille ou une infirmière praticienne près de chez vous