Si vous recevez un soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, vous et les membres de votre famille pouvez recevoir des cadeaux ou des paiements volontaires pour tout motif sans que cela ait une incidence sur votre soutien du revenu.

Vous et chacun des membres de votre famille avez le droit de recevoir un total de 6 000 $ au maximum par période de 12 mois, y compris des sommes provenant de ce qui suit :

  • cadeaux;
  • paiements volontaires;
  • paiements provenant d'une fiducie (y compris les intérêts gagnés);
  • paiements provenant d'une police d'assurance-vie (y compris les intérêts et les dividendes gagnés);
  • héritages;
  • honoraires;
  • gains fortuits, comme des gains de loterie.

Vous pouvez aussi recevoir des dons d'un organisme religieux ou d'une oeuvre de charité jusqu'à concurrence de 100 000 $ par membre de votre famille sans que cela ait une incidence sur votre soutien du revenu. Ce plafond de 100 000 $ inclut le total des fonds de votre fiducie et de votre police d'assurance-vie.

Si vous recevez un cadeau ou un paiement volontaire et que vous l'utilisez pour vous aider à payer des articles et services liés au handicap qui ont été approuvés à l'avance (comme des services d'interprète), il sera exempté en tant que revenu. Cela signifie qu'il n'a pas d'incidence sur votre admissibilité ou sur le montant que vous recevez pour le soutien du revenu, et qu'il ne compte pas dans le calcul de votre plafond prescrit de 6 000 $.

Si vous ou un membre de votre famille recevez plus d'un total de 6 000 $ par membre de la famille pendant une période de 12 mois, nous considérerons la somme qui dépasse le plafond prescrit comme un revenu pendant le mois au cours duquel vous la recevez. Ce montant supplémentaire pourrait avoir une incidence sur votre admissibilité ou sur le montant d'argent que vous recevez pour le soutien du revenu.

Par exemple :

Si vous recevez un cadeau de 7 000 $ en août, et que vous n'avez pas reçu de cadeau ni de paiement volontaire auparavant, lorsque nous calculerons votre soutien du revenu pour août, nous considérerons que les 6 000 $ sont exemptés et que les autres 1 000 $ constituent un revenu.

Toutefois, ce revenu pourrait ne pas avoir d'incidence sur votre soutien du revenu si vous l'utilisez pour faire l'achat d'un article ou d'un service lié au handicap qui a été approuvé à l'avance.

S'il vous reste de l'argent le mois suivant (septembre dans l'exemple précédent), nous le traiterons comme un avoir. Les règles qui régissent l'avoir pourraient s'appliquer et avoir une incidence sur votre admissibilité au soutien du revenu.

L'agente ou l'agent du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées qui est chargé de votre cas peut vous aider à comprendre comment ces règles peuvent être profitables pour vous.

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