Dans quelle mesure mon actif influe-t-il sur le montant du soutien du revenu du POSPH que je touche?

La valeur de votre actif est l'un des éléments que nous prenons en compte chaque mois au moment de prendre une décision quant à votre admissibilité au POSPH.

Vous devez déclarer à la préposée ou au préposé responsable de votre dossier tout élément d'actif dont votre famille ou vous-même êtes propriétaires.

Qu'entend-on par « actif »?

Un actif est un bien foncier, un article ou de l'argent qui vous appartient ou qui appartient aux membres de la famille avec lesquels vous résidez. Certains actifs peuvent influer sur votre admissibilité au POSPH, d'autres non. C'est la raison pour laquelle il est important de déclarer l'intégralité de votre actif à la préposée ou au préposé responsable de votre dossier.

Quels sont les éléments d'actif qui n'influeront pas sur mon admissibilité au POSPH?

Voici quelques exemples d'éléments d'actif dont vous pouvez être propriétaires sans que cela ne modifie le montant du soutien du revenu que vous touchez :

  • la résidence dont vous êtes propriétaire et dans laquelle vous vivez;
  • les biens et les articles de maison nécessaires, comme les meubles et les vêtements;
  • votre véhicule principal (celui que vous utilisez le plus souvent, si vous en avez plus d'un);
  • les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE);
  • les régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI);
  • les fonds en fiducie placés après avoir touché un héritage ou une police d'assurance-vie, jusqu'à concurrence d'un certain montant;
  • la valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie, jusqu'à concurrence d'un certain montant;
  • les services funéraires prépayés.

Vous devriez consulter la préposée ou le préposé responsable de votre dossier pour en savoir plus sur les autres éléments d'actif qui n'influeront pas sur votre admissibilité au POSPH.

Quels éléments d'actif peuvent influer sur mon admissibilité au POSPH ou mon admissibilité continue au programme?

Certains éléments d'actif peuvent, selon leur valeur, modifier le montant du soutien du revenu que vous touchez ou peuvent influer sur votre admissibilité au POSPH. En voici quelques exemples :

  • espèces;
  • comptes bancaires;
  • régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER);
  • comptes d'épargne libres d'impôt (CELI);
  • biens fonciers autres que la résidence dans laquelle vous vivez;
  • véhicules autres que le véhicule principal que vous conduisez;
  • fonds en fiducie;
  • investissements;
  • objets de collection (comme des timbres ou des antiquités).

La préposée ou le préposé responsable de votre dossier pourra vous aider à déterminer dans quelle mesure votre actif pourrait influer sur le montant du soutien du revenu du POSPH que vous touchez. C'est la raison pour laquelle il est important que vous déclariez à la préposée ou au préposé responsable de votre dossier l'intégralité de votre actif. Vous pouvez faire état de tout changement dans la liste de vos éléments d'actif en remplissant le formulaire de déclaration de changements.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le formulaire de déclaration de changements, veuillez consulter notre fiche d'information intitulée Comment déclarer un changement dans ma vie : Remplir le formulaire de déclaration de changements.


La valeur de mon actif est-elle plafonnée?

Oui, il y a un plafond. Ce plafond ne s'applique qu'aux éléments d'actif pouvant influer sur votre admissibilité (voir ci-dessus). Le plafond dépend de la taille de votre famille.

  • pour une personne seule, le plafond est de 40 000 $ ;
  • pour les couples, le plafond est de 50 000 $.

Dans certains cas, vous pouvez obtenir l'autorisation d'économiser un montant dépassant votre plafond autorisé.

Vous pouvez par exemple obtenir l'autorisation d'économiser de l'argent pour acheter un article ou un service pour des raisons liées à votre handicap ou à votre santé.

Adressez-vous à la préposée ou au préposé responsable de votre dossier pour en savoir plus.

Je bénéficie déjà du POSPH, dois-je déclarer mon actif?

Oui. Déclarez à la préposée ou au préposé responsable de votre dossier tout élément d'actif que vous recevez ou que vous vendez, et dont votre famille ou vous-même êtes propriétaires. Cela peut comprendre l'obtention d'une somme d'argent ou l'acquisition d'un nouveau véhicule. Le fait qu'il ou elle connaisse la nature et la valeur de votre actif permettra à la préposée ou au préposé responsable de votre dossier de déterminer si vous êtes toujours admissible au POSPH et si le montant du soutien du revenu que vous touchez est le bon.

Vous êtes en désaccord avec une décision prise?

Vous pouvez faire une demande d'examen interne. Une personne du POSPH examinera la décision prise concernant votre dossier du POSPH. Elle s'assurera alors que la décision prise l'a été conformément aux règlements du POSPH.

La demande d'examen en interne doit être déposée dans les 30 jours suivant la date à laquelle la décision a été prise.

Vous avez besoin de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la préposée ou le préposé responsable de votre dossier au bureau du POSPH de votre localité.

Pour obtenir les coordonnées du bureau du POSPH de votre localité ou pour en savoir plus sur le POSPH, veuillez consulter le site : ontario.ca/aidesociale.

Pour obtenir des renseignements d'ordre général, veuillez appeler ServiceOntario en composant le :

Téléphone : 1 888 789-4199
Téléscripteur (ATS) : 1 800 387-5559