Les prestations pour services de santé après avoir quitté le
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

Si vous quittez le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) parce que vous touchez un revenu d'une autre source, comme un salaire ou une prestation au titre du Régime de pensions du Canada, vous pourriez être en mesure de continuer à bénéficier des prestations de santé du POSPH.

De quels types de prestations de santé puis-je bénéficier?

Deux types de prestations pour services de santé sont mis à la disposition des personnes qui quittent le POSPH :

  • les prestations pour services de santé complémentaires — pour vous aider à prendre en charge les frais de services de santé élevés si vous ne satisfaites plus les conditions d'attribution du POSPH parce que vous avez une autre source de revenus trop élevée comme une prestation au titre du Régime de pensions du Canada.
  • les prestations de santé transitoires — pour vous aider à prendre en charge vos frais de services de santé si votre salaire est trop élevé et si vous n'êtes pas admissible à :
    • des prestations de maladie (ou des prestations similaires) de la part de votre employeur;
    • des prestations pour services de santé complémentaires.

En quoi consistent les prestations pour services de santé complémentaires?

Les prestations pour services de santé complémentaires permettent aux bénéficiaires du POSPH qui ont des frais de santé élevés, mais qui ne sont plus admissibles au volet Soutien du revenu du POSPH parce que leur revenu est trop élevé, de bénéficier de prestations pour services de santé.

Que peuvent couvrir les prestations pour services de santé complémentaires?

Selon vos besoins, les prestations pour services de santé complémentaires peuvent couvrir :

  • les médicaments sur ordonnance;
  • les soins dentaires*;
  • les lunettes et les prothèses auditives;
  • les fournitures pour diabétiques;
  • les fournitures chirurgicales et les pansements;
  • les déplacements aller-retour pour les rendez-vous médicaux nécessaires;
  • une partie du coût d'acquisition d’un accessoire ou d’un appareil fonctionnel, comme un fauteuil roulant, qui est financé par le Programme des appareils et accessoires fonctionnels du ministère de la Santé et des Soins de longue durée**.

*Les enfants et les conjoints ayant 17 ans ou moins continueront à recevoir des prestations dentaires dans le cadre du programme Beaux sourires Ontario.

**Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme des appareils et accessoires fonctionnels, consultez le site Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Comment puis-je bénéficier des prestations pour services de santé complémentaires?

Pour bénéficier des prestations pour services de santé complémentaires, vos frais de santé doivent être supérieurs à la différence entre :

  • votre revenu (p. ex., l'argent que vous touchez par le biais de votre pension, de votre emploi ou de votre formation après déduction des prélèvements obligatoires, comme l'impôt sur le revenu), et
  • le montant du soutien du revenu du POSPH que vous recevez chaque mois.

Adressez-vous à la préposée ou au préposé responsable de votre dossier pour obtenir davantage de renseignements sur les conditions d'attribution des prestations pour services de santé complémentaires.

Exemple : Conditions d'attribution des prestations pour services de santé complémentaires :

Anna, une ancienne bénéficiaire célibataire du POSPH ne satisfaisait plus les conditions du POSPH, car elle reçoit au titre du RPC une somme supérieure au montant du soutien du revenu du POSPH.

Anna recevait chaque mois 600 $ au titre du POSPH. Anna reçoit désormais 700 $ chaque mois au titre du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.

Anna dépense en outre 25 $ en médicaments sur ordonnance et 110 $ en fournitures pour diabétiques chaque mois.

Peut-elle être admissible aux prestations pour services de santé complémentaires?

Revenu

Montant mensuel

Revenu cumulé

700 $

Montant du soutien du revenu du POSPH perçu auparavant

- 600 $

Différence

100 $


Frais de santé

Montant mensuel

Médicaments sur ordonnance

25 $

Fournitures pour diabétiques

+ 110 $

Total des frais de santé

135 $


Anna peut être admissible aux prestations pour services de santé complémentaires, car le montant de ses frais de santé (135 $/mois) est supérieur à la différence entre son revenu au titre du RPC et le montant du soutien du revenu du POSPH (100 $/mois).

Pendant combien de temps puis-je bénéficier des prestations pour services de santé complémentaires?

Vous pouvez bénéficier de ces prestations tant et aussi longtemps que le montant de vos frais de santé est supérieur à la différence entre :

  • votre revenu actuel et
  • le montant du soutien du revenu du POSPH que vous recevez si vous bénéficiez toujours du POSPH.

Vous devez toujours satisfaire à l'ensemble des conditions du POSPH, comme le fait de posséder des biens restant dans les limites établies par le POSPH.

Si vous ne satisfaites pas les conditions d'attribution des prestations pour services de santé complémentaires, vous pouvez peut-être satisfaire les conditions d'attribution des prestations de santé transitoires.

En quoi consistent les prestations de santé transitoires?

Les prestations de santé transitoires peuvent vous aider à prendre en charge les médicaments sur ordonnance, les soins dentaires* et les frais de soins de la vue.

*Les enfants et les conjoints ayant 17 ans ou moins continueront à recevoir des prestations dentaires dans le cadre du programme Beaux sourires Ontario.

Suis-je admissible aux prestations de santé transitoires?

Si vous quittez le POSPH pour un emploi et que vous ne bénéficiez pas du même niveau de prestations de santé de la part de votre employeur, vous pouvez être admissible aux prestations de santé transitoires.

Vous pouvez bénéficier des prestations de santé transitoires si vous quittez le POSPH parce que vous gagnez trop d'argent dans le cadre de votre travail indépendant ou de votre programme de formation.

Pendant combien de temps puis-je bénéficier des prestations de santé transitoires?

Vous pouvez bénéficier de ces prestations jusqu'à ce que votre employeur vous permette de bénéficier de prestations similaires. Dès que c'est le cas, vous êtes tenu d'en informer le bureau du POSPH de votre localité.

Faut-il que mes frais de santé soient élevés pour que je sois admissible?

Non. Vos frais de santé n'ont pas à être élevés pour que vous soyez admissible aux prestations de santé transitoires.

Si je quitte le POSPH, comment puis-je déposer une demande de prestations pour services de santé complémentaires ou de prestations de santé transitoires?

Adressez-vous à la préposée ou au préposé responsable de votre dossier. Il ou elle commencera par vérifier si vous pouvez bénéficier de prestations pour services de santé complémentaires. Si vous ne satisfaites pas les conditions d'attribution et que vous quittez le POSPH pour un emploi rémunéré, la préposée ou le préposé responsable de votre dossier vérifiera si vous pouvez bénéficier de prestations de santé transitoires.

Si je ne peux prétendre à aucune de ces deux prestations, existe-t-il un autre programme qui peut m'aider?

Si vous n'êtes admissible à aucune de ces deux prestations de santé, vous pourriez être admissible à une aide relativement à vos frais de médicaments sur ordonnance par le biais du Programme de médicaments Trillium du ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Ce programme offre, par le biais du Programme de médicaments de l'Ontario, une couverture pour les médicaments sur ordonnance.

Des formulaires de demande au titre du Programme de médicaments Trillium sont disponibles dans les pharmacies ou en appelant le Programme de médicaments Trillium en composant le 1 800 575-5386.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de médicaments de l'Ontario, veuillez composer le 1 866 532-3161 (numéro sans frais en Ontario seulement) ou ATS 1 800 387-5559.

Vous êtes en désaccord avec une décision prise concernant votre dossier du POSPH?

Si vous êtes en désaccord avec la décision prise concernant votre dossier du POSPH, vous pouvez demander à ce qu'elle soit réexaminée. On s'assurera alors que la décision prise l'a été conformément aux règlements du POSPH.

La demande de réexamen doit être déposée dans les 30 jours suivant la date de l'avis.

Vous avez besoin de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la préposée ou le préposé responsable de votre dossier au bureau du POSPH de votre localité.

Pour obtenir les coordonnées du bureau du POSPH de votre localité ou pour en savoir plus sur le POSPH, veuillez consulter le site : ontario.ca/aidesociale.

Pour obtenir des renseignements d'ordre général, veuillez appeler ServiceOntario en composant le :

Téléphone : 1 888 789-4199
Téléscripteur (ATS) : 1 800 387-5559