Comment déclarer un changement dans ma vie :
Remplir le formulaire de déclaration de changements

Lorsque votre vie connait des changements, cela peut influer sur votre admissibilité au POSPH ou sur le montant du soutien du revenu que vous touchez. Vous devez en informer la préposée ou le préposé responsable de votre dossier.

C'est la raison pour laquelle à la fin du mois, nous vous envoyons un formulaire de déclaration de changements. Vous recevrez ce formulaire avec votre chèque du POSPH ou avec votre déclaration de virement automatique.

Le formulaire de déclaration de changements et le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation sont deux formulaires différents.

Vous devez utiliser le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation pour déclarer le montant des revenus d'emploi et des indemnités de formation que les adultes de votre famille ou vous-même touchez.

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez lire notre fiche d'information intitulée Déclaration des revenus d'emploi et des indemnités de formation : Remplir le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation.


Pourquoi dois-je remplir le formulaire de déclaration de changements?

Vous devez remplir le formulaire de déclaration de changements pour que nous puissions vous verser le montant approprié de soutien du revenu.

Dois-je remplir le formulaire de déclaration de changements chaque mois?

Non. Même si vous recevez ce formulaire tous les mois, vous ne devez le remplir et l'envoyer que lorsque vous avez de nouveaux renseignements à nous communiquer.

Quels types de changements dois-je déclarer?

Vous devez par exemple nous tenir informés de ce qui suit :

  • vous commencez à gagner de l'argent ou cessez d'en gagner, ou vous touchez une somme d'argent d'une source qui n'est pas un emploi ou un programme de formation rémunéré. En voici quelques exemples :
    • amis ou membres de la famille;
    • prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PI-RPC);
    • Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT);
    • Sécurité de la vieillesse;
    • pension alimentaire pour enfant.
  • vous achetez, recevez, vendez ou donnez des éléments d'actif, comme un investissement, un bien foncier ou un véhicule;
  • le montant de vos frais d'hébergement (loyer, électricité, chauffage) augmente ou diminue;
  • vos conditions de logement évoluent, si des personnes emménagent chez vous ou déménagent par exemple;
  • vous changez d'adresse;
  • vous changez de numéro de téléphone;
  • le nombre de membres de votre famille change, suite à la naissance d'un enfant par exemple;
  • vous avez été hospitalisé(e) ou admis(e) dans un établissement de santé; ou
  • vous allez quitter l'Ontario pendant plus de 30 jours.

Chaque membre de votre famille et vous-même pouvez recevoir jusqu'à 6 000 $ au cours d'une période de 12 mois par l'entremise de cadeaux, de fonds en fiducie, de police d'assurance-vie ou d'autres versements volontaires, sans que cela ait un impact sur le montant du soutien du revenu que vous touchez.


Dois-je utiliser le formulaire de déclaration de changements pour déclarer un changement au niveau de mon revenu d'emploi?

Non.

Vous devez utiliser le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation pour déclarer le montant des revenus d'emploi ou des indemnités de formation que les adultes de votre famille et vous-même touchez.

Pour plus de renseignements sur la déclaration des revenus d'emploi, veuillez communiquer avec la préposée ou le préposé responsable de votre dossier ou lire notre fiche d'information intitulée Déclaration des revenus d'emploi et des indemnités de formation : Remplir le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation.

Que dois-je faire après avoir rempli le formulaire?

Une fois le formulaire dûment rempli, vous devez :

  • le signer et le dater;
  • joindre des copies des documents ou reçus (conservez les originaux), de façon à ce que nous puissions nous assurer que les nouveaux renseignements que vous nous avez transmis sont avérés (par exemple, un nouveau contrat de location si le montant de votre loyer change ou un extrait de naissance si vous avez un bébé);
  • remettre le formulaire en personne ou l'envoyer par télécopie ou par la poste au bureau du POSPH de votre localité le plus rapidement possible, au plus tard le 7e jour du mois suivant. À titre d'exemple, si vous avez un bébé en septembre, vous devez nous le dire au plus tard le 7 octobre.

Que se passe-t-il si je ne remplis pas le formulaire de déclaration de changements?

Si vous oubliez de remplir le formulaire de déclaration de changements, vous pouvez communiquer avec la préposée ou le préposé responsable de votre dossier et l'informer des changements.

Si vous ne déclarez pas vos changements, il est possible que vous ne receviez pas le montant de soutien du revenu auquel vous avez droit. Le cas échéant, il vous faudra rembourser les sommes perçues en trop.

Vous avez besoin de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la préposée ou le préposé responsable de votre dossier au bureau du POSPH de votre localité.

Pour obtenir les coordonnées du bureau du POSPH de votre localité ou pour en savoir plus sur le POSPH, veuillez consulter le site : ontario.ca/aidesociale.

Pour obtenir des renseignements d'ordre général, veuillez appeler ServiceOntario en composant le :

Téléphone : 1 888 789-4199
Téléscripteur (ATS) : 1 800 387-5559