Déclaration des revenus d'emploi et des indemnités de formation :
Remplir le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation

Vous devez indiquer à la préposée ou au préposé responsable de votre dossier le montant de votre revenu et de celui des adultes de votre famille. Cela comprend les revenus d'emploi et les indemnités de formation.

C'est la raison pour laquelle, à la fin du mois, nous vous envoyons un Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation. Vous recevrez ce formulaire avec votre chèque du POSPH ou avec votre déclaration de virement automatique.

Le formulaire de déclaration de changements et le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation sont deux formulaires différents.

Vous devez utiliser le formulaire de déclaration de changements pour déclarer tout changement dans votre vie.

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez lire notre fiche d'information intitulée Comment déclarer un changement dans ma vie : Remplir le formulaire de déclaration de changements..


Pourquoi dois-je remplir le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation?

Nous souhaitons nous assurer que le montant que vous recevez du POSPH chaque mois est le bon. Vous pouvez nous y aider en remplissant ce formulaire et en nous le faisant parvenir dans les temps requis.

Quand dois-je remplir le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation?

Si vous ou un membre adulte de votre famille travaillez ou êtes rémunéré pour une formation, vous devez remplir chaque mois le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation.

Le formulaire, une fois dûment rempli, permet au POSPH de connaître le montant que vous et les adultes de votre famille avez touché entre la première et la dernière journée du mois.

Si je n'ai rien gagné ce mois-ci, dois-je quand même remplir le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation?

Oui. Si vous déclarez généralement votre revenu, vous devez remplir le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation, et ce, même si vous n'avez rien gagné ce mois-ci.

Si vous ou un autre adulte de votre famille n'avez pas touché de revenu ce mois-ci, inscrivez 0 $ dans la section gains bruts du formulaire.

Remarque : Le revenu du travail ou l'indemnité de formation que vous touchez en l'espace d'un mois servira à calculer le montant que le POSPH vous versera le mois suivant.

En fonction du montant que vous gagnerez, cela pourrait signifier que vous recevrez peut-être moins d'argent de la part du POSPH le mois prochain.

C'est la raison pour laquelle il est vraiment important d'économiser une partie de l'argent que vous gagnez, en particulier si vous pensez que votre emploi ou votre programme de formation va se terminer sous peu.


Dois-je déclarer mes gains nets ou bruts?

Vous et les membres adultes de votre famille devez déclarer vos gains bruts.

Les gains bruts comprennent notamment :

  • tous vos salaires, y compris les commissions;
  • les pourboires ou gratifications que vous recevez dans le cadre de votre emploi;
  • les indemnités de formation;
  • les indemnités de congé;
  • les primes.

Le POSPH calcule vos gains nets sur la base de vos gains bruts et de votre situation familiale. Nous calculons le montant de votre soutien du revenu du POSPH sur la base de vos gains nets.

Les gains bruts font référence à la somme que vous obtenez avant soustraction des prélèvements obligatoires. Les gains nets font référence à la somme que vous obtenez après soustraction des prélèvements obligatoires. C'est en fait la somme que vous ramenez chez vous.

L'impôt sur le revenu, les contributions au titre du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi et les cotisations syndicales constituent plusieurs exemples de prélèvements obligatoires.


Que dois-je déclarer d'autre?

En plus des gains bruts, vous et les membres adultes de votre famille devez également utiliser le formulaire pour nous indiquer le montant des :

  • cotisations syndicales;
  • contributions, quelles qu'elles soient, à un régime de pensions (à l'exclusion des contributions au titre du RPC);
  • frais de garde d'enfants;
  • dépenses de travail associées à votre handicap.

Le POSPH utilisera ces renseignements pour calculer le montant des gains à déduire des versements du POSPH que vous touchez.

Dans quelle mesure mon travail influera-t-il sur le montant du soutien de l'emploi du POSPH que je touche?

À compter du 1er septembre 2013, vous pouvez gagner jusqu’à 200 $ par mois sans réduction de votre soutien du revenu. Si vous avez des gains d’emploi, vous constaterez ce changement dans votre versement d’octobre 2013. Si vous gagnez plus de 200 $ par mois, seule la moitié de vos gains nets (ou des bénéfices de votre entreprise, si vous êtes travailleur indépendant) sera déduite du montant du soutien de l'emploi que vous toucherez. Si vous fréquentez un établissement secondaire ou postsecondaire à temps plein, nous ne déduirons aucun de vos gains du montant du soutien du revenu du POSPH que vous toucherez.

Adressez-vous à la préposée ou au préposé responsable de votre dossier pour déterminer dans quelle mesure vos gains ou les bénéfices de votre entreprise influeront sur le montant du soutien de l'emploi du POSPH que vous touchez.

Que dois-je faire après avoir rempli le formulaire?

Une fois le formulaire dûment rempli, vous ou un membre adulte de votre famille devez :

  • le signer et le dater;
  • y joindre une copie de vos fiches de paye ou une lettre de votre employeur ou du responsable de votre programme de formation mentionnant vos gains bruts pour le mois écoulé;
  • y joindre une copie des reçus de frais de garde d'enfants ou de dépenses de travail associées à votre handicap pour le mois écoulé (le cas échéant);
  • transmettre le tout au bureau du POSPH de votre localité par courrier, par télécopieur ou en personne au plus tard le 7e jour du mois suivant. Vous devriez par exemple déclarer vos gains pour le mois de septembre au plus tard le 7 octobre.

Que faire si j'ai oublié d'envoyer le formulaire dans les temps requis?

Si nous n'avons pas reçu votre formulaire avant le 7e jour du mois suivant, nous ne serons pas en mesure de calculer le montant que vous devriez recevoir à la fin du mois.

Cela signifie qu'il nous faudra peut-être cesser temporairement de vous verser le soutien du revenu du POSPH tant que nous n'aurons pas reçu le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation dûment rempli.

Une fois que le bureau du POSPH aura reçu votre formulaire, nous pourrons reprendre les versements, si vous y êtes toujours admissible.

Que faire si j'ai cessé de travailler ou de suivre un programme de formation?

Si vous ou un membre adulte de votre famille cessez de travailler ou de suivre un programme de formation, vous devez :

  • le mentionner immédiatement à la préposée ou au préposé responsable de votre dossier;
  • remplir le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation pour le mois en question en mentionnant :
    • la date à laquelle votre emploi ou votre programme de formation s'est terminé; et
    • le nom de votre employeur ou de votre programme de formation.
  • envoyer le Rapport de revenus d'emploi/d'indemnités de formation à la préposée ou au préposé responsable de votre dossier.

La préposée ou le préposé responsable de votre dossier pourrait vous demander de prouver que votre emploi ou votre programme de formation est arrivé à son terme. À ce titre, il vous faudra peut-être produire une copie de votre relevé d'emploi ou une lettre de votre employeur.

Vous avez besoin de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la préposée ou le préposé responsable de votre dossier au bureau du POSPH de votre localité.

Pour obtenir les coordonnées du bureau du POSPH de votre localité ou pour en savoir plus sur le POSPH, veuillez consulter le site : ontario.ca/aidesociale.

Pour obtenir des renseignements d'ordre général, veuillez appeler ServiceOntario en composant le :

Téléphone : 1 888 789-4199
Téléscripteur (ATS) : 1 800 387-5559