MISE À JOUR - 12 avril 2017

Mise à jour de la politique d’aide sociale concernant les enfants qui sont pris en charge temporairement

Le ministère a récemment mis à jour sa politique concernant le traitement de l’aide accordée aux enfants de familles touchant l’aide sociale qui ont été pris en charge temporairement par une société d’aide à l’enfance ou une société de bien-être des enfants autochtone, ou qui ont été placés par une société auprès d’un autre fournisseur de soins. Ce changement a pour but de favoriser la réunification de la famille lorsqu’un enfant qui a besoin d’être protégé a été pris en charge temporairement.

À compter du 1er avril 2017, tout enfant pris en charge temporairement par une société continuera d’être considéré comme une personne à charge du groupe de prestataires du parent jusqu’à ce qu’une décision sur le placement permanent de l’enfant soit prise. Les décisions sur la permanence peuvent prendre jusqu’à deux ans ou plus. Durant cette période, une aide complète sera accordée afin de favoriser le retour possible de l’enfant.

L’aide pour les enfants qui sont déjà pris en charge temporairement par une société pourra être rétablie pour le groupe de prestataires du parent, à compter du 1er avril 2017. Les chargés de cas rétabliront l’aide dans le cadre de leurs examens normaux des cas. On prévoit que les cas d’enfants pris en charge temporairement seront examinés tous les trois mois ou lorsque le plan de soins de la société sera revu.

Des renseignements sur ce changement sont inclus dans les relevés d’avril 2017 du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et de mai 2017 du programme Ontario au travail pour informer les personnes de ce changement de politique et pour les encourager à communiquer avec leurs chargés de cas si elles ont des questions concernant le changement.

Je garde à titre temporaire un enfant qui n'est pas le mien. Puis-je obtenir une aide financière pour subvenir aux besoins de l'enfant?

Oui. Si vous gardez un enfant dans le besoin et que vous n'êtes pas le parent biologique ou adoptif de l'enfant, vous pourriez avoir droit à une aide financière.

L'aide pour soins temporaires accorde un appui financier à un adulte pour le compte d'un enfant qui :

  • a besoin d'aide financière,
  • n'est pas légalement à la charge de l'adulte, et
  • n'est pas sous la protection d'une société d'aide à l'enfance.

Conditions d'admissibilité

L'admissibilité à ce programme est déterminée en fonction du revenu et de l'avoir de l'enfant, et non de la situation financière de la personne qui s'en occupe. Pour être admissible, vous devez :

  • faire des efforts raisonnables pour obtenir une aide de la part de la personne qui a la garde légale de l'enfant, et
  • ne pas recevoir d'aide financière d'une société d'aide à l'enfance.

L'enfant a également droit à certaines prestations, notamment pour des médicaments et des soins dentaires ou de la vue.

Comme chaque situation est particulière, l'admissibilité est établie au cas par cas.

Faire une demande en ligne

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec votre bureau local du programme Ontario au travail.