L'Allocation pour régime alimentaire spécial aide les bénéficiaires de l'aide sociale à financer le coût supplémentaire lié au régime alimentaire spécial dont ils ont besoin pour un état pathologique figurant sur l'annexe « Régimes alimentaires spéciaux ».
La nouvelle Allocation pour régime alimentaire spécial est entrée en vigueur le 1er avril 2011. Vous trouverez ci-dessous quelques-unes de ses caractéristiques :
- Les montants de l'allocation reposent sur les recommandations du Comité d'experts en matière de régimes alimentaires spéciaux et sont conformes au Code des droits de la personne de l'Ontario.
- On dispose désormais de mécanismes de suivi plus rigoureux qui permettront d'améliorer la reddition de comptes et l'uniformité du programme.
La Commission d'examen du système d'aide sociale de l'Ontario est en train d'examiner le système d'aide sociale et, dans le cadre de cet examen, elle va passer en revue l'Allocation pour régime alimentaire spécial.
Comment demander l'Allocation pour régime alimentaire spécial
Vous pouvez obtenir le formulaire de demande d'Allocation pour régime alimentaire spécial auprès de votre bureau local du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
Pour être admissible à l'Allocation pour régime alimentaire spécial, vous devez suivre les étapes suivantes.
- Apporter le formulaire de demande à un professionnel des soins de santé approuvé
- médecins;
- infirmiers et infirmières autorisés de la catégorie spécialisée (personnel infirmier praticien);
- diététistes autorisés;
- sages-femmes autorisées ou sages-femmes autochtones traditionnelles (mais seulement pour un état pathologique lié à des difficultés d'allaitement).
- Remplir la section 1 du formulaire.
- Signer le formulaire.
- Retourner le formulaire.
Un des professionnels des soins de santé ci-dessous doit remplir le formulaire et le signer. Il doit aussi apposer ses initiales à côté de chaque état pathologique qui nécessite un régime alimentaire spécial.
Veuillez écrire lisiblement lorsque vous remplissez cette partie du formulaire.
La personne qui demande l'allocation ou la personne autorisée à signer en son nom (par exemple un fiduciaire) doit apposer sa signature à la section 4.
Si le formulaire de demande est présenté pour un enfant de moins de 16 ans, la section 4 doit être signée par la personne autorisée à signer au nom de l'enfant (par exemple le père ou la mère de l'enfant, ou son tuteur).
Une fois le formulaire de demande rempli, veuillez le retourner à votre bureau local du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
Remarque : Des photocopies ne seront pas acceptées.
Que se passe-t-il après réception de votre formulaire?
Après examen de votre demande, nous vous enverrons une lettre pour vous faire part de notre décision.
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées