Table des Matières


Message de l'honorable Helena Jaczek, ministre des Services sociaux et communautaires

Au nom du gouvernement de l'Ontario, je suis heureuse de présenter notre premier rapport dans le cadre de la nouvelle Entente Canada-Ontario sur le marché du travail visant les personnes handicapées, qui a été signée en mars 2014. Cette entente fournit 76,4 millions de dollars, sur quatre ans, afin de financer l’emploi pour les personnes handicapées.

En 2015, l’Ontario a utilisé des fonds fédéraux pour soutenir des programmes provinciaux d’aide à l’emploi très efficaces, en vue d’éliminer les obstacles qui empêchent les personnes handicapées à trouver une formation, un emploi ou une carrière. 

L’Ontario comprend qu’un emploi est plus qu’un formidable moyen de s’assurer une sécurité financière, c’est aussi l’un des meilleurs moyens d’atteindre l’inclusion sociale. En investissant dans de meilleurs résultats d’emploi pour les personnes handicapées, nous investissons dans leur indépendance, leur santé et leur participation générale à notre société. 

À cette fin, l’Ontario investit 800 000 $ pour contribuer à la création d’un nouveau Centre d'excellence en services d'emploi. Fondé par l’Ontario Ontario Disability Employment Network, ce nouveau centre aura pour vocation d’aider les organismes communautaires et les employeurs locaux à améliorer les services d’aide à l’emploi et à offrir davantage de possibilités d’emploi aux personnes ayant une déficience intellectuelle.

Nous savons aussi que le problème n’est pas seulement d’obtenir davantage de fonds pour des programmes de formation et d’aide à l’emploi. En effet, les soutiens et services doivent être holistiques, liés à d’autres systèmes de soutien nécessaires et faciles d’accès. Les efforts de la province dans les domaines du logement, des salaires, de l’aide sociale, de la santé mentale et des dépendances, ainsi que des garderies pour enfants, visent à atteindre l’objectif de promouvoir de meilleurs résultats d’emploi pour les personnes handicapées en Ontario.

Nous aidons aussi les jeunes handicapés. Lancé en septembre, le Programme d'accès à l'emploi pour les jeunes de l’Ontario offre un soutien et une formation intensifs aux jeunes qui sont confrontés à de multiples obstacles à l’emploi, y compris les jeunes handicapés. L’Ontario a engagé 160 millions de dollars sur deux ans pour aider plus de 27 000 jeunes à acquérir les aptitudes et la formation dont ils ont besoin pour se forger un avenir meilleur.

L’accessibilité continue d’être une priorité. Notre gouvernement a été le premier au monde à mettre en œuvre un régime de réglementation moderne qui rend l’accessibilité obligatoire et exige que son personnel suive une formation en matière d’accessibilité. L’Ontario a été la première province canadienne à promulguer une loi énonçant un objectif clair et un calendrier de mise en œuvre en vue d'atteindre l'accessibilité, dans les secteurs public, privé et à but non lucratif, d'ici 2025.

L’Ontario s’est engagé à bâtir une société équitable et inclusive, et à garantir une qualité de vie élevée pour les personnes handicapées. Nous attendons avec impatience de travailler de concert avec le nouveau gouvernement fédéral pour tracer la meilleure voie pour l’avenir. Dans cet objectif, nous orienterons le dialogue futur sur l’amélioration des résultats économiques et sociaux pour les personnes handicapées, en veillant à réduire le double emploi et à maximiser nos ressources.

Je sais que nous parviendrons à améliorer continuellement le soutien aux Ontariens et Ontariennes handicapés pour les aider à atteindre leurs objectifs d’emploi et d’épanouissement dans le marché du travail.

L'honorable Dre Helena Jaczek
Ministre des Services sociaux et communautaires


Introduction

Dans le cadre de la nouvelle Entente Canada-Ontario sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH ou l'Entente) de 2014, le Canada a versé des fonds, à la condition que l’Ontario verse un montant équivalent, pour couvrir les coûts de l’Ontario, de 2014-2015, engagés relativement à des programmes liés à l'emploi destinés aux personnes handicapées.  Les programmes étaient exécutés par l'intermédiaire du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

Le présent rapport annuel met en valeur les réalisations des Ontariens et Ontariennes handicapés dans des programmes ontariens admissibles en vertu de l’Entente. 

L’emploi est l’un des piliers de l’intégration complète des personnes handicapées dans le tissu social et économique de la société ontarienne. Un grand nombre de personnes handicapées peuvent et désirent travailler, mais elles continuent de se heurter à des obstacles qui les empêchent de s'épanouir pleinement. 

Entente Canada-Ontario sur le marché du travail visant les personnes handicapées de 2014

L’Entente de 2014 vise notamment à améliorer l'employabilité des personnes handicapées et les résultats d’emploi pour ces personnes. Dans cet esprit, la nouvelle entente énonce les objectifs suivants :

  • améliorer l'employabilité des personnes handicapées;
  • accroître les possibilités d'emploi offertes aux personnes handicapées;
  • démontrer aux Canadiens et Canadiennes les meilleurs résultats possibles des investissements effectués dans le cadre de l’entente, selon les preuves indiquant une meilleure employabilité et une participation plus intense au marché du travail par les personnes handicapées.

L’Ontario continuera de travailler avec des personnes handicapées, des fournisseurs de services et des employeurs pour cerner les obstacles à l’emploi et les débouchés pour les personnes handicapées, et déterminer les soutiens dont elles auraient besoin pour atteindre leurs objectifs.

Afin de faire état des réalisations et des expériences des personnes handicapées qui ont bénéficié des programmes financés par l’Entente, le ministère indiquera les résultats d’une série d’indicateurs de l’employabilité et de l’emploi, dans son rapport de décembre 2016.

Sources des données

Les données des programmes de l’Ontario proviennent des bases de données du ministère et des fournisseurs de services.

Partage des coûts aux termes de l’Entente

Aux termes de l'EMTPH Canada-Ontario de 2014, le gouvernement fédéral a accepté d’assumer jusqu’à 50 % du coût des programmes et des services qui, selon l’Ontario, répondent aux objectifs de l’entente, jusqu’à concurrence de 76,4 millions de dollars.  . 

En 2014-2015, l’Ontario a dépensé quelque 214 millions de dollars pour les programmes et les services financés aux termes de l’EMTPH. La contribution fédérale maximale a été de 76,4 millions de dollars.


Section 1 : Ministère des Services sociaux et communautaires

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – Soutien de l'emploi

Le volet Soutien de l'emploi du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) fournit de l'aide en matière d'emploi aux personnes handicapées qui souhaitent se préparer à un emploi, obtenir un emploi ou conserver un emploi soumis à la concurrence. Les services du volet Soutien de l'emploi sont fournis par environ 150 fournisseurs de services de toute la province qui s’efforcent d’aider leurs clients à trouver un emploi concurrentiel en leur offrant notamment un encadrement au travail, une formation en cours d’emploi, de l’aide pour un placement, des dispositifs fonctionnels et des instructions pour les utiliser.   

Pour être admissible aux services du volet Soutien de l'emploi du POSPH, une personne doit :

  • avoir 16 ans ou plus;
  • être résidente de l’Ontario (cela n’inclut pas les touristes, les visiteurs ou les résidents temporaires);
  • avoir légalement le droit de travailler au Canada;
  • être admissible au volet Soutien du revenu du POSPH OU avoir une déficience physique ou mentale importante qui est continue ou récurrente et dont la durée prévue est d’au moins un an; la déficience constitue un obstacle important à l’obtention d’un emploi soumis à la concurrence et a été vérifiée par un professionnel des soins de santé prescrit.

En avril 2006, le volet Soutien de l’emploi du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées est passé d’un programme basé sur les dépenses à un programme axé sur les résultats. Ainsi, les fournisseurs de services reçoivent désormais des fonds en fonction de leur succès à trouver un emploi pour les clients et à faire en sorte qu'ils y restent. De plus, les fournisseurs de services peuvent fournir les mesures de soutien dont les employeurs ont besoin pour embaucher et garder les clients handicapés.

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – Prestations liées à l'emploi

Le volet Soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées offre des prestations liées à l’emploi aux personnes handicapées admissibles et à leurs familles. Ces prestations comprennent de l’aide aux personnes handicapées pour trouver un emploi et le conserver. Exemples de prestations liées à l’emploi :

  • Prestation liée à l'emploi : 100 $ par mois pour des clients et des membres de la famille adultes qui ont un revenu d’emploi, qui suivent un programme de formation ou qui reçoivent un revenu positif net d’une entreprise, afin de les aider à payer les coûts indirects du travail (p. ex., transport);            
  • Prestation d'aide au commencement de l'emploi et de la formation : 500 $ dans une période de 12 mois pour contribuer au coût du commencement d’un emploi ou d’un programme de formation;
  • Prestation de transition à l'emploi : 500 $ pour contribuer à la transition du POSPH à un emploi. La prestation est versée une fois au cours d’une période de 12 mois.

Activités en 2014-2015 :

  • Nombre de clients du POSPH ayant un handicap qui ont reçu la Prestation liée à l'emploi : 39 700.
  • Nombre de clients du POSPH ayant un handicap qui ont reçu la Prestation d'aide au commencement de l'emploi et de la formation : 11 800.
  • Nombre de clients du POSPH ayant un handicap qui ont reçu la Prestation de transition à l'emploi : 200.

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées Exemption du revenu mensuel

L’exemption du revenu mensuel prévue par le POPSH exempte entièrement les premiers 200 $ du revenu mensuel net d’un emploi, du revenu d’un programme de formation ou du revenu positif net de l’exploitation d’une entreprise. La moitié de chaque dollar de revenu d’emploi gagné au-delà du seuil de 200 $ est déduite (c’est-à-dire que 50 cents de chaque dollar de revenu net au-delà de 200 $ de revenu sont déduits du paiement des prestations mensuelles d’aide au revenu du client).

Le système de l’exemption encourage les clients à trouver un emploi, en veillant à ce qu’ils gagnent plus s’ils travaillent que s’ils ne travaillent pas. Si un client gagne 200 $ ou moins d’un emploi, ses prestations de soutien du revenu ne sont pas réduites.

Activités en 2014-2015 :

  • Nombre de clients du POSPH ayant un handicap qui ont reçu une exemption du revenu mensuel : 37 400.

Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle - volet Soutien de l'emploi

Le volet Soutien de l'emploi des Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle aide les personnes ayant une déficience intellectuelle qui ont besoin d'aide supplémentaire pour s'adapter à un emploi, qu'il s'agisse pour elles de s'adapter matériellement au milieu de travail, de pouvoir composer avec de nouveaux facteurs de stress et avec des défis dans leur emploi, ou simplement de s'habituer aux exigences quotidiennes du travail.
                      
Un éventail de soutiens sont fournis, y compris la formation préparatoire à l’emploi, le perfectionnement, l’encadrement au travail et l’emploi avec services de soutien.

Activités en 2014-20151 :

  • Le volet Soutien de l'emploi des Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle a servi 4 030 clients ayant une déficience intellectuelle :
    • 588 personnes ont reçu un soutien entre 0 et 8 heures par jour;
    • 36 personnes ont reçu un soutien entre 8 et 24 heures par jour;
    • 1 787 personnes ont reçu un soutien au moins une fois par semaine;
    • 930 personnes ont reçu un soutien au moins une fois par mois;
    • 597 personnes ont reçu un soutien moins d’une fois par mois.

En mai 2015, l’Ontario a annoncé une enveloppe de 800 000 $ pour contribuer à la création d’un nouveau Centre d'excellence en services d'emploi. Le nouveau centre, géré par l’Ontario Disability Employment Network, fournira des ressources qui aideront les organismes communautaires et les employeurs locaux de la province à atteindre les objectifs suivants :

  • Améliorer les services d’aide à l’emploi, comme des soutiens au travail, qui sont mis à la disposition des personnes handicapées;
  • Créer des réseaux de partenariat entre la collectivité et les employeurs pour partager des meilleures pratiques et des recherches au sujet des emplois pour des personnes handicapées;
  • Renforcer la sensibilisation aux avantages pour un employeur d’employer des personnes ayant une déficience intellectuelle;  
  • Produire de nouvelles possibilités d’emploi pour les personnes ayant une déficience intellectuelle dans l’ensemble de l’Ontario.

Le Centre d'excellence en services d'emploi fait partie des 38 projets qui reçoivent une subvention du Fonds pour l’emploi et la modernisation des services. Le fonds offre un soutien financier à des projets qui favorisent l'inclusion et l'indépendance pour les particuliers ayant une déficience intellectuelle, car ces personnes ont normalement moins d’occasions de participer au marché du travail. 

1 - Le nombre de clients indiqués ci-dessus est une procuration pour l’exercice 2014-2015, selon des données d’avril 2014 à octobre. Nota : Une part des prestations accordées par le POSPH est réclamée en vertu de l’Entente Canada-Ontario sur le marché du travail visant les personnes handicapées. Les valeurs représentent le nombre de personnes handicapées qui ont reçu des prestations. La part de ces prestations versée aux membres de la famille qui n’ont pas un handicap est partagée à parts égales en vertu de l’Entente Canada-Ontario sur le marché du travail.


Section 2 : Ministère de la Formation et des Collèges et Universités

Le Fonds pour l'accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés aide les étudiants à réussir leurs études postsecondaires, ce qui leur permet d'obtenir et de conserver un emploi intéressant.

Fonds pour l'accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés

Un financement est accordé aux collèges et aux universités pour les aider à respecter leurs obligations aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario afin de rendre leurs programmes et leurs services accessibles aux étudiantes et aux étudiants handicapés. Ces fonds visent à compléter les sommes que les collèges et les universités engagent à même leurs recettes générales pour s'acquitter de leurs obligations légales.

Activités en 2014-2015 :

Plus de 59 400 étudiants handicapés ont reçu des services de bureaux d’aide aux étudiants handicapés d’un collège ou d’une université en Ontario. Exemples de services fournis aux étudiantes et étudiants : tutorat, prise de notes, acquisition de matériel et de technologie, interprétation gestuelle et services de diagnostic2.

Évaluation du Fonds pour l'accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés

Aux termes de l’ancienne Entente (2004-2014), le ministère devait procéder à une évaluation du programme qui prévoyait l’examen des résultats d’emploi et de l’acquisition d’aptitudes favorisant l’employabilité. Cet examen a été entrepris par l’Unité des normes relatives aux programmes et de l'évaluation en 2013 et achevé en 2014.

Afin d’assurer l’efficacité du programme, le ministre a engagé un groupe de travail composé de représentants des collèges et universités pour moderniser le modèle d’allocation de subventions dans le cadre du Fonds pour l'accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés, et veiller à ce qu’il tienne compte des facteurs d’augmentation des coûts et à ce qu’il soit plus transparent. Le ministère a annoncé un nouveau modèle d’allocation des fonds le 8 décembre 2014

L’Ontario continuera de communiquer régulièrement avec le Comité collégial en besoins particuliers et l’Inter-University Disability Issues Association au sujet des programmes financés par le ministère et des problèmes de prestation des services.

2 - Les chiffres sont fondés sur des données provenant des rapports du Fonds pour l'accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés de 2013-2014 que les établissements ont soumis au ministère de la Formation et des Collèges et Universités.


Section 3 : Dépenses de programmes

Pour des raisons de simplification, certaines dépenses de programmes de 2013-2014 ont cessé d’être réclamées aux termes de l’EMTPH pour 2014-2015. Toutefois, les programmes pour lesquels des dépenses n’ont pas été réclamées en 2014-2015 existent encore.

Programme admissible à l'EMTPH

Dépenses admissibles finales (en millions de dollars)3 2013-2014

Dépenses admissibles finales (en millions de dollars)3 2014-20154

Ministère des Services sociaux et communautaires

 

 

POSPH : Soutien de l'emploi

37,2

33,6

POSPH : Prestation liée à l'emploi (Prestation liée à l'emploi, Prestation d'aide au commencement de l'emploi et de la formation, Prestation de transition à l'emploi)5

s.o.

42,6

POSPH : Exemption de revenu mensuel

0

53,6

Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle - Soutien de l'emploi

26,2

32,4

Services visant le traitement de la toxicomanie du programme Ontario au travail

 

0

Total partiel

69,2

162,2

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

 

 

Programmes de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie6

36,1

0

Programme de services communautaires de santé mentale :

 

 

Assistance en milieu de travail

10,4

0

Entreprises innovatrices exploitées par les clients

3,4

0

Services d'auxiliaires

21,5

0

   Total partiel

71,4

0

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités

 

 

Fonds pour l'accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés et Fonds pour l'amélioration des services

26,0

32,6

Fonds pour la création de matériel dans des formats de substitution

1,3

0

Services de soutien du Collège George Brown pour les étudiantes et étudiants ayant une déficience auditive
(Société canadienne de l'ouïe et Fonds pour services d'interprète/intervenant)

10,5

0

Activités de formation/Initiatives pour les personnes handicapées

4,0

0

Bourse d'études pour les étudiantes et les étudiants sourds poursuivant des études à l'extérieur du pays

1,2

0

Total partiel

43,0

 

Administration – 15 % des dépenses provinciales totales (10 % en 2014-2015)

27,6

19,5

Dépenses totales

211,2

214,2

Contribution fédérale

76,4

76,4

3 - Les chiffres indiqués comme totaux partiels peuvent différer de la somme des dépenses des programmes indiqués en raison de l’arrondissement.
4 - Les chiffres pour 2014-2015 proviennent d’estimations et peuvent changer.
5 - Nota : Une part des prestations accordées par le POSPH est réclamée en vertu de l’Entente Canada-Ontario sur le marché du travail visant les personnes handicapées. Les dépenses qui précèdent ne représentent que la part de la prestation liée à l'emploi qui fait l’objet d’un partage des coûts aux termes de l’EMTPH.
6 - Nota : 39,2 % des dépenses totales font l'objet d'un partage des coûts.


Annexe A : Chiffres

Nota : Les tableaux ci-dessous ont été créés en se fondant sur les données de l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, 2012 de Statistique Canada.  Comme l’a annoncé le gouvernement du Canada, les données de cette Enquête ont été remplacées par des données provenant de l’Enquête nationale auprès des ménages : Revenu des Canadiens. 

Gains des personnes handicapées7

Dans le cas des personnes qui travaillent, les gains moyens sont moins élevés chez les personnes handicapées que dans le reste de la population.

Les tableaux ci-dessous montrent la répartition des revenus dans le cas des personnes handicapées et non handicapées qui ont touché un revenu d’emploi en 2012 en Ontario. Un plus grand pourcentage de personnes handicapées touchent des gains de 4 999 $ ou moins que les personnes non handicapées. En outre, un plus faible pourcentage de personnes handicapées touche des gains de 40 000 $ ou plus que les personnes non handicapées.

Répartition des gains des personnes handicapées en Ontario, 16-64 ans
Répartition des gains des personnes handicapées en Ontario, 16-64 ans

Répartition des gains des personnes non handicapées en Ontario, 16-64 ans
Source : Statistique Canada - Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, 2012.

Plus haut niveau de scolarité atteint8

Le tableau de la page 14 montre qu’un pourcentage plus élevé de personnes handicapées ont terminé leurs études secondaires et obtenu un certificat postsecondaire non universitaire comparativement au reste de la population.

Le plus haut niveau de scolarité chez les personnes handicapées et les personnes non handicapées de 16 à 64 ans en Ontario et au Canada
Le plus haut niveau de scolarité chez les personnes handicapées et les personnes non handicapées de 16 à 64 ans en Ontario et au Canada

7 - Toutes les données sur les gains de la présente section portent sur des personnes de 16 à 64 ans. Les gains désignent tout revenu gagné grâce à un emploi, y compris grâce à un travail indépendant. Ils n’incluent pas les revenus provenant de l’aide sociale, de placements, etc.

8 - Nota : des pourcentages pourraient ne pas totaliser 100, car certaines personnes n’ont pas répondu à la question.