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Norme d’accessibilité de l’information et des communications
Fournir des renseignements sur les situations d’urgence et
la sécurité publique aux personnes handicapées
Remarque : Ce guide ne constitue pas un avis juridique. Si vous avez besoin d’aide pour interpréter les textes de loi, veuillez communiquer avec votre conseiller juridique. Ce guide ne remplace pas la version officielle du Règlement de l’Ontario 191/11, Normes d’accessibilité intégrées, ou de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO); il a plutôt pour but de vous aider à en comprendre les dispositions). En cas de divergence entre ce guide et le Règlement ou la LAPHO, le Règlement et la LAPHO sont les documents faisant autorité.
Ce guide est protégé par les droits d’auteur de la Couronne, dont l’Imprimeur de la Reine pour l’Ontario est titulaire. Il ne peut être utilisé qu’à des fins non commerciales et non lucratives dans le but de respecter les exigences du Règlement de l’Ontario 191/11, Normes d’accessibilité intégrées.
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2011
ISBN 978-1-4435-7361-0 (HTML)
Le ministère