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Accessibilité pour tous les Ontariens et Ontariennes

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a été adoptée le 13 juin 2005. Dans le cadre de cette loi à portée historique, le gouvernement de l’Ontario élaborera des normes d’accessibilité obligatoires qui mettront en place des mesures préventives et supprimeront les principaux obstacles au bon déroulement de la vie quotidienne des personnes handicapées. Ces normes s’appliqueront aux organismes des secteurs public et privé de tout l’Ontario.

La province travaille actuellement à l’élaboration de normes d’accessibilité, de concert avec des représentantes et représentants de la communauté des personnes handicapées ainsi qu’avec des organismes des secteurs public et privé.

Les normes seront élaborées afin d’obtenir des résultats concrets par étapes. Elles détermineront les sous-objectifs importants à réaliser tous les cinq ans ou moins, pour que l’Ontario soit accessible aux personnes handicapées d’ici 2025.

L’accessibilité est nécessaire à tous

Les handicaps ont des répercussions sur la vie de nombreux Ontariens et Ontariennes, et le nombre de personnes handicapées est en progression. De nos jours, 15,5 % de la population de l’Ontario a un handicap et ce pourcentage continuera de croître, compte tenu du vieillissement de la population.

Nous devons améliorer l’accessibilité, et c’est ce qui est recommandé. D’après La Banque Royale du Canada, les personnes handicapées canadiennes ont un pouvoir d’achat annuel évalué à environ 25 milliards de dollars. Elles représentent également une vaste réserve de main-d’œuvre sous-utilisée. Quand nous rendons l’Ontario accessible aux personnes handicapées, tout le monde en profite.

Pensez à la grande variété de handicaps

Quand on pense aux handicaps, on a tendance à penser aux personnes en fauteuils roulants et aux handicaps physiques – des handicaps qui sont visibles et apparents. Mais les handicaps peuvent aussi être cachés. On ne sait pas de façon sûre si une personne a ou non un handicap. La grande variété de handicaps comprend aussi les handicaps de la vue, la surdité, le fait d’être malentendant, les handicaps de développement ou les déficiences intellectuelles, les difficultés d’apprentissage et les déficiences psychiques.

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) emploie la même définition de « handicap » que le Code des droits de la personne de l’Ontario, qui inclut les handicaps visibles et les handicaps invisibles.

Faire des progrès

La LAPHO tire parti des progrès réalisés dans le cadre de la loi qui lui est antérieure. La Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario exige que le gouvernement ainsi que le secteur public élargi, lequel englobe les municipalités, les sociétés de transport en commun, les collèges et les universités, les hôpitaux et les conseils scolaires, élaborent des plans annuels d’accessibilité. Ces obligations en application de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario sont maintenues pendant l’élaboration de normes aux termes de la LAPHO.

Élaborer des normes

Les normes d’accessibilité sont les composantes de base que l’Ontario utilisera pour apporter des changements réels, mesurables et efficaces à l’accessibilité. Il incombe aux comités d’élaboration des normes d’accessibilité d’élaborer des propositions de normes qui pourraient devenir des règlements pris en application de la LAPHO. Les représentantes et représentants des comités sont choisis dans le cadre d’un processus de recrutement public, et le ministre des Services sociaux et communautaires convie les candidates et les candidats retenus à faire partie du comité. Les comités se composent de personnes handicapées ou de leurs représentantes et représentants, ainsi que de représentantes et représentants des entreprises, du secteur public élargi et du gouvernement de l’Ontario.

Mettre l’accent sur cinq secteurs clés

Les comités d’élaboration des normes formulent des propositions dans cinq secteurs clés.

La norme d’accessibilité relative au service à la clientèle est la première norme à obtenir le statut de règlement. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2008 et est maintenant exécutoire. Les organismes du secteur public devront s’y conformer d’ici le 1er janvier 2010. Les organismes du secteur privé devront s’y conformer d’ici le 1er janvier 2012. La norme traite des pratiques des entreprises et de la formation nécessaires pour fournir un meilleur service aux personnes handicapées.
Les normes relatives à l’information et aux communications sur l’accessibilité traiteront de l’élimination des obstacles à l’accès à l’information. Ces normes pourraient porter sur l’information fournie en personne, sous forme imprimée, sur un site Web ou par d’autres moyens.
Les normes relatives au milieu bâti accessible traiteront de l’accès aux bâtiments, de l’extérieur et à l’intérieur, ainsi qu’aux aires extérieures, et devraient s’inspirer du Code du bâtiment de l’Ontario. Les normes pourraient inclure des détails concernant la hauteur des comptoirs, la largeur des couloirs et des portes, le stationnement et la signalisation.
Les normes d’accessibilité à l’emploi traiteront des pratiques concernant les rapports employés-employeurs dans les emplois rémunérés, ce qui pourrait inclure les politiques et pratiques de recrutement, d’embauche et de rétention du personnel.
Les normes relatives au transport accessible ont été définies comme étant essentielles pour les personnes handicapées. L’accès au transport est nécessaire pour se rendre au travail ou à l’école, pour faire des achats et pour d’autres aspects de la vie quotidienne. Cette norme traitera des composantes des transports en commun accessibles.

Pensez à demain. Agissez aujourd’hui.

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario prévoit un Ontario accessible d’ici 2025. Pour y parvenir, on demande aux comités d’élaboration des normes, d’énoncer une série d’objectifs sur ce qui doit se produire pour atteindre le but visé, et ce, par périodes de cinq ans ou moins. La Loi prévoit élaborer des normes afin que les organismes des secteurs public et privé puissent, d’une part, répartir dans le temps leurs investissements en matière d’accessibilité, et, d’autre part, planifier et intégrer leurs dépenses en immobilisations dans leurs plans et stratégies d’affaires.

Comment les normes deviendront Loi

Aussitôt qu’un comité d’élaboration des normes émettra une proposition initiale, celle-ci fera l’objet d’une consultation publique. Suite à cette consultation publique, le comité tiendra compte de cette rétroaction en élaborant la version finale de sa proposition de la norme à soumettre au ministre des Services sociaux et communautaires.

Une fois que le ministre reçoit la proposition finale de la norme, elle ou il doit décider, dans les 90 jours qui suivent, de recommander ou non qu’elle soit promulguée sous forme de règlement intégralement, partiellement ou avec des modifications. Quand la norme est promulguée sous forme de règlement, elle devient loi.

Qui doit se conformer aux normes

Chaque norme indiquera quelles seront les personnes visées par cette norme et quand elles devront s’y conformer. Chaque comité peut proposer des conditions et un calendrier différents selon l’importance et le type d’organisme.

Lors de l’élaboration de la proposition de norme, chaque comité doit tenir compte de plusieurs autres facteurs, tels que les réalités économiques. Une fois que le gouvernement a approuvé une norme, et qu’elle devient un règlement, tous les organismes mentionnés dans la norme doivent s’y conformer dans les délais prévus.

Mise en œuvre des normes

Les organismes visés par la norme rédigeront des rapports sur l’accessibilité. Ne pas se conformer à une ordonnance, produire de faux rapports et commettre d’autres infractions peuvent entraîner des pénalités.

Soyez attentifs aux obstacles à l’accessibilité

Quand vous songez à rendre votre organisme accessible, il est important que vous soyez sensibilisé aux obstacles visibles et invisibles. On entend par obstacle tout ce qui empêche une personne handicapée de participer à la vie sociale ou économique de nos collectivités.

Les obstacles d’ordre architectural ou structurel peuvent résulter de la conception d’un bâtiment; il peut s’agir des escaliers, des entrées de porte, de la largeur des couloirs ou même de l’aménagement des pièces.

Les obstacles à l’information et aux communications peuvent rendre difficile la compréhension ou la transmission de l’information pour certaines personnes. Des éléments comme de petits caractères d’imprimerie, de faibles contrastes de couleur entre le texte et le fond, une mauvaise conception graphique de documents imprimés ainsi que l’utilisation d’un langage qui n’est pas clair ou accessible à tous peuvent susciter des difficultés.

La technologie, ou l’absence de technologie, peut empêcher les gens d’avoir accès à de l’information. Des outils courants comme les ordinateurs, les téléphones et d’autres aides techniques peuvent comporter des obstacles.

Les obstacles systémiques peuvent provenir des politiques et des procédures. Il s’agit de toute pratique ou règle qui concerne des interdictions visant les personnes handicapées – par exemple interdire l’accès à une personne qui a un animal d’assistance.

L’attitude est probablement l’obstacle le plus difficile à surmonter. Certaines personnes ne savent pas comment communiquer avec les gens qui ont un handicap visible ou caché. Ou encore, elles font tout simplement de la discrimination envers ces personnes en raison de stéréotypes. Elles peuvent penser qu’elles pourraient offusquer les personnes handicapées en leur offrant de l’aide ou elles les ignorent ou les évitent complètement.

Accroître la sensibilisation

Nous devons tous être conscients de la nécessité à l’accessibilité pour les personnes handicapées. Accroître la sensibilisation est une mesure importante pour atteindre l’objectif d’un Ontario accessible. Aux termes de la Loi, la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario élaborera et mettra en place des programmes d’éducation pour le public sur l’objet de la Loi et sur la mise en œuvre de ses exigences. La Direction fournira également des outils et d’autres ressources pour aider les organismes à se conformer aux normes une fois que celles-ci deviendront des règlements du point de vue du droit.

Renseignements complémentaires

Pour plus de renseignements ou pour obtenir ce document en média substitut, veuillez communiquer avec :
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) InfoCentre (ServiceOntario)
Sans frais : 1 866 515-2025
ATS : 416 325-3408 / Sans frais : 1 800 268-7095
Télécopieur : 416 325-3407

Ou visitez nos sites Web aux adresses suivantes : www.AccessON.ca et www.mcss.gov.on.ca (cliquez sur « Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario »).

Vous y trouverez

Une foire aux questions au sujet de la LAPHO
Un guide facile à comprendre concernant la LAPHO
Des mises à jour sur l’élaboration des normes
Des annonces concernant l’examen public des propositions de norme
Et beaucoup plus.

Pour lire la Loi

Visitez le site Web Lois-en-ligne du gouvernement de l’Ontario :
www.e-laws.gov.on.ca

Œuvrons ensemble à faire de l’Ontario un chef de file dans le domaine de l’accessibilité.
Il est évident que c’est la bonne chose à faire, et c’est ce que nous devons faire.

Ce document a été rédigé conformément aux Clear Print Accessibility Guidelines (lignes directrices pour la production de communications imprimées et électroniques accessibles à tous – document disponible en anglais seulement) de l’INCA.

Ce document a été rédigé par le ministère des Services sociaux et communautaires.

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2008
ISBN 978-1-4249-5758-3 (Imprimé)
ISBN 978-1-4249-5759-0 (html)
ISBN 978-1-4249-5760-6 (pdf)
Catalogue No 7710-AODA-B02

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