Tracer la voie de l’avenir :
Rapport de l’examen indépendant de la
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Charles Beer, Examinateur indépendant
Février 2010
Table des matières
Introduction
- Préambule
- Pourquoi l’accessibilité revêt de l’importance
- La structure du rapport
- Contexte historique
- Le cadre législatif actuel de l’Ontario
- Développements juridiques d’importance
- Le point sur la situation actuelle
- Mandat de l’Examen indépendant
- Processus de consultation participative
Commentaires obtenus par le responsable de l’examen
- Thèmes clés
- Leadership
- Difficultés de mise en œuvre
- Intégration aux autres lois et initiatives
- Processus d’élaboration des normes
- Stratégie d’abrogation de la LPHO
- Rôle des Comités consultatifs municipaux sur l’accessibilité
- Normes additionnelles
- L’expérience américaine
Le point de vue de l’examinateur
Conclusions et recommandations
- Harmoniser les normes
- Renouvellement
- Constituer le Conseil des normes d’accessibilité de l’Ontario
- Stratégie d’abrogation de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario
- Rôle des Comités consultatifs municipaux sur l’accessibilité
- Normes additionnelles
Le ministère
Rendre l’Ontario accessible