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Introduction
Première section : Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles en 2010-2011
Deuxième section : Mesures prévues pour 2011-2012 et par la suite
Troisième section : Examen des lois, des règlements et des politiques
Lexique de termes et de sigles
Renseignements
Le ministère