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| Organisme(s) d’agrément auquel (auxquels) l’organisme fournisseur de services compte s’adresser (insérer noms et remarques) | ||||
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| Critères | ||||
| A. Généralités | ||||
| L’organisme d’agrément compte de l’expérience dans le domaine des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et jouit d’une crédibilité auprès des organismes œuvrant dans ce domaine et/ou secteur | ||||
| Durée et cycle du processus d’agrément (p. ex., un an, trois ans) | ||||
Les frais associés aux aspects suivants du processus peuvent être chiffrés et sont comparables à ceux d’autres organismes d’agrément :
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| Soutien offert par le personnel de l’organisme d’agrément tout au long du processus d’agrément (p. ex., pour répondre aux questions, préciser la raison d’être de certaines normes, cerner la façon dont les normes peuvent être appliquées par votre organisme) | ||||
Portée du processus d’agrément :
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| B. Organisme d’agrément | ||||
L’organisme d’agrément est une tierce partie indépendante :
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| L’organisme d’agrément fait partie d’un organisme d’agrément plus large offrant des possibilités de réseautage | ||||
| Les principes de l’organisme d’agrément cadrent avec ceux de mon organisme. | ||||
| L’organisme d’agrément est en mesure d’évaluer et de prendre en compte les besoins d’un organisme de la taille de mon organisme (p. ex., types de services offerts, nombre de clients, emplacement géographique, services en français, taille du budget) | ||||
| Une formation est offerte au personnel de votre organisme, en prévision du processus d’agrément, pour lui permettre de se perfectionner et/ou d’actualiser ses connaissances, afin de satisfaire aux normes établies en matière de formation du personnel | ||||
| Les évaluateurs possèdent de l’expérience en ce qui touche les pratiques actuelles de prestation des services et ne se trouvent pas dans une situation de conflit d’intérêt par rapport à mon organisme | ||||
| Les évaluateurs reçoivent une formation et/ou améliorent leurs compétences de façon régulière ou continue | ||||
L’organisme d’agrément a mis en place des politiques et des procédures relatives à son propre fonctionnement et au déroulement du processus d’agrément. À titre d’exemple :
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| C. Normes | ||||
Les normes couvrent tous les aspects du soutien à la clientèle ainsi que de la gestion et du développement organisationnels :
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| Les normes tiennent compte de la diversité culturelle, religieuse, linguistique et/ou ethnique de la clientèle de votre organisme | ||||
| Les normes tiennent compte de la spécificité des services que votre organisme offre | ||||
| Les normes sont examinées et actualisées par l’organisme d’agrément de façon régulière | ||||
L’examen et l’actualisation des normes comprennent un processus en vue d’obtenir la rétroaction d’un ensemble d’intervenants, dont :
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| L’organisme d’agrément fournit de l’information complémentaire au besoin pour préciser les normes et les attentes à l’égard de la conformité par rapport aux normes | ||||
| Lors de l’examen des normes, il faut établir si elles reflètent une approche à l’égard du soutien à la clientèle qui cadre avec celle de votre organisme dans ce domaine. | ||||
| D. Processus d’agrément | ||||
| Quelle est la durée approximative du processus d’agrément (phase de l’auto-examen/de préparation, examen sur place et suivi) pour un organisme de la taille du mien? | ||||
| Le processus d’examen comporte une autoévaluation | ||||
Le processus comporte un examen sur place approfondi :
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| Les évaluateurs accordent un entretien à la fin de l’évaluation | ||||
| Existence d’un processus comportant des échéances précises pour la mise en œuvre des mesures correctives voulues en cas de non-conformité par rapport à certaines normes. | ||||
| Rédaction d’un rapport final | ||||
| Existence d’un mécanisme de rétroaction permettant de transmettre à l’organisme d’agrément l’avis de votre organisme à l’égard du processus d’agrément | ||||
Existence d’un processus d’appel de la décision de l’organisme d’agrément L’organisme d’agrément satisfait aux normes établies par le ministère des Services sociaux et communautaires. |
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Le ministère