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Critères d’examen et de sélection des organismes d’agrément à l’intention des organismes offrant des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle
Organisme(s) d’agrément auquel (auxquels) l’organisme fournisseur de services compte s’adresser (insérer noms et remarques)
Critères        
A. Généralités
L’organisme d’agrément compte de l’expérience dans le domaine des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et jouit d’une crédibilité auprès des organismes œuvrant dans ce domaine et/ou secteur        
Durée et cycle du processus d’agrément (p. ex., un an, trois ans)        

Les frais associés aux aspects suivants du processus peuvent être chiffrés et sont comparables à ceux d’autres organismes d’agrément :

  • Intention de procéder à une évaluation
  • Matériel
  • Formation du personnel
  • Honoraires quotidiens relatifs à l’évaluation (compte tenu du nombre de jours jugés nécessaires pour évaluer votre organisme)
  • Appel (le cas échéant)
  • Autres frais
  • Possibilité d’un rabais pour évaluation collective (p. ex., lorsqu’un groupe d’organismes d’un domaine particulier songe collectivement à présenter une demande d’agrément au même organisme d’agrément)
       
Soutien offert par le personnel de l’organisme d’agrément tout au long du processus d’agrément (p. ex., pour répondre aux questions, préciser la raison d’être de certaines normes, cerner la façon dont les normes peuvent être appliquées par votre organisme)        

Portée du processus d’agrément :

  • Programmes particuliers
  • Ensemble de l’organisme
       
B. Organisme d’agrément

L’organisme d’agrément est une tierce partie indépendante :

  • Sans lien avec les organismes fournissant des services à la personne
  • Sans lien avec les organismes gouvernementaux
       
L’organisme d’agrément fait partie d’un organisme d’agrément plus large offrant des possibilités de réseautage        
Les principes de l’organisme d’agrément cadrent avec ceux de mon organisme.        
L’organisme d’agrément est en mesure d’évaluer et de prendre en compte les besoins d’un organisme de la taille de mon organisme (p. ex., types de services offerts, nombre de clients, emplacement géographique, services en français, taille du budget)        
Une formation est offerte au personnel de votre organisme, en prévision du processus d’agrément, pour lui permettre de se perfectionner et/ou d’actualiser ses connaissances, afin de satisfaire aux normes établies en matière de formation du personnel        
Les évaluateurs possèdent de l’expérience en ce qui touche les pratiques actuelles de prestation des services et ne se trouvent pas dans une situation de conflit d’intérêt par rapport à mon organisme        
Les évaluateurs reçoivent une formation et/ou améliorent leurs compétences de façon régulière ou continue        

L’organisme d’agrément a mis en place des politiques et des procédures relatives à son propre fonctionnement et au déroulement du processus d’agrément. À titre d’exemple :

  • Confidentialité
  • Conflits d’intérêt
  • Processus de sélection des évaluateurs
  • Formation et amélioration de la qualité interne continue
  • Mesure du rendement
  • Facteurs à prendre en compte dans les décisions relatives à l’agrément et à la durée de l’agrément
  • Processus d’examen des plaintes et/ou d’appel
       
C. Normes

Les normes couvrent tous les aspects du soutien à la clientèle ainsi que de la gestion et du développement organisationnels :

  • Soutien individuel pour le client
  • Droits des clients
  • Accessibilité
  • Fonctionnement de l’organisme (p. ex., santé et sécurité, ressources humaines, leadership organisationnel, formation du personnel, exigences juridiques, planification et responsabilisation financières, gestion des risques, bénévolat)
  • Gouvernance du conseil d’administration et surveillance de l’organisme
  • Gestion de l’information
  • Indicateurs de rendement et amélioration du rendement
       
Les normes tiennent compte de la diversité culturelle, religieuse, linguistique et/ou ethnique de la clientèle de votre organisme        
Les normes tiennent compte de la spécificité des services que votre organisme offre        
Les normes sont examinées et actualisées par l’organisme d’agrément de façon régulière        

L’examen et l’actualisation des normes comprennent un processus en vue d’obtenir la rétroaction d’un ensemble d’intervenants, dont :

  • les clients
  • les familles
  • les organismes
       
L’organisme d’agrément fournit de l’information complémentaire au besoin pour préciser les normes et les attentes à l’égard de la conformité par rapport aux normes        
Lors de l’examen des normes, il faut établir si elles reflètent une approche à l’égard du soutien à la clientèle qui cadre avec celle de votre organisme dans ce domaine.        
D. Processus d’agrément
Quelle est la durée approximative du processus d’agrément (phase de l’auto-examen/de préparation, examen sur place et suivi) pour un organisme de la taille du mien?        
Le processus d’examen comporte une autoévaluation        

Le processus comporte un examen sur place approfondi :

  • Entretiens avec le personnel et la gestion
  • Entretiens avec les clients
  • Examen des dossiers
  • Inspection des locaux
       
Les évaluateurs accordent un entretien à la fin de l’évaluation        
Existence d’un processus comportant des échéances précises pour la mise en œuvre des mesures correctives voulues en cas de non-conformité par rapport à certaines normes.        
Rédaction d’un rapport final        
Existence d’un mécanisme de rétroaction permettant de transmettre à l’organisme d’agrément l’avis de votre organisme à l’égard du processus d’agrément        

Existence d’un processus d’appel de la décision de l’organisme d’agrément

L’organisme d’agrément satisfait aux normes établies par le ministère des Services sociaux et communautaires.