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0.0   Introduction

Les présentes directives viennent compléter le Règlement de l’Ontario 299/10 relatif aux mesures d’assurance de la qualité pris en application de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle. Elles s’appliquent à tous les organismes de service financés par le ministère des Services sociaux et communautaires aux termes de ladite Loi, dans le cadre de la prestation de services aux adultes ayant une déficience intellectuelle.


Le présent document énonce les termes de ces directives.


Le ministère des Services sociaux et communautaires est susceptible de modifier les directives en fonction des besoins. Dans ce cas, il en avisera les organismes de service suffisamment à l’avance.