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Directives à l’intention des organismes de service

Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle

Pour la prestation des services aux adultes ayant une déficience Intellectuelle
Ministère des Services sociaux et communautaires

À propos des directives à l’intention des organismes de service

Ces directives détaillent les règles que doivent respecter les organismes fournissant des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle dans les cas suivants : 

  • Prise en charge de plaintes ou réception de commentaires émis par des personnes ayant une déficience intellectuelle, par leur famille ou par des membres du public.

  • Soutien des personnes ayant un comportement problématique.

Nous recommandons que la lecture de ces directives se fasse parallèlement à celle d’autres textes législatifs, de façon à obtenir un aperçu complet des lois qui régissent le système des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Nous conseillons notamment la consultation des textes suivants :