Directives à l’intention des Organismes de Service
Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle
Pour la prestation des services aux adultes ayant une déficience Intellectuelle
Ministère des Services sociaux et communautaires
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À propos des directives à l’intention des organismes de service Ces directives détaillent les règles que doivent respecter les organismes fournissant des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle dans les cas suivants :
Nous recommandons que la lecture de ces directives se fasse parallèlement à celle d’autres textes législatifs, de façon à obtenir un aperçu complet des lois qui régissent le système des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Nous conseillons notamment la consultation des textes suivants :
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- 0.0 Introduction
- 1.0 Processus de Plainte/Rétroaction
- Introduction
- Purpose
- Politique
- Directive
- 2.0 Soutien aux personnes ayant un comportement problématique
- Introduction
- Objet
- Politique
- Directive
- Comité d’examen
- Soutien offert par plusieurs organismes
- Plan de soutien au comportement
- Compte rendu après l’utilisation de la contention ou de l’isolement sécuritaire/du confinement à des fins d’arrêt d’agir
- Situations de crise
- Signalement aux services de police
- Formation du personnel
- Comité d’examen
- Rétroaction au personnel sur l’intervention comportementale
- Utilisation de la contention ou de l’isolement sécuritaire/du confinement à des fins d’arrêt d’agir : disposition générale
- Utilisation des salles d’isolement sécuritaire/de confinement à des fins d’arrêt d’agir
- Utilisation de la contention mécanique
- Utilisation des médicaments prescrits
- Procédures interdites
- Surveillance
- Notification en cas d’utilisation d’une intervention comportementale
Le ministère