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L’approche qui régit actuellement l’aide sociale suscite une insatisfaction profonde et persistante de la part de toutes les parties prenantes, que l’on pense aux groupes communautaires, aux entreprises, aux travailleurs, aux décideurs politiques, aux personnes qui gèrent le système ou aux bénéficiaires.

Les programmes d’aide sociale de base de l’Ontario – le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – et les autres programmes qui constituent le système de sécurité du revenu de la province ne parviennent toujours pas à offrir un filet de sécurité économique adéquat aux particuliers et aux familles ni à donner à chacun la possibilité de concourir à la prospérité à long terme de la province.

Le système d’aide sociale actuel repose sur le modèle dit du « déficit budgétaire ». De par sa nature même, ce modèle est complexe, compliqué, difficile à comprendre et à gérer efficacement. Il fait naître des préjugés défavorables et donne lieu à un haut degré d’intrusion dans la vie privée des bénéficiaires; de plus, on accorde davantage d’importance à assurer l’application des règles qu’à fournir un véritable soutien. Dans le cadre de ce système, les personnes voulant obtenir une aide doivent d’abord épuiser la plus grande partie de leurs ressources financières, de sorte qu’il leur est d’autant plus difficile de se remettre d’éventuelles difficultés économiques. Les bénéficiaires doivent subsister avec un revenu inférieur aux normes, et ils deviennent souvent prisonniers du cercle vicieux de la pauvreté.

Pris dans son ensemble le système de sécurité du revenu ne parvient pas à offrir une alternative efficace à l’aide sociale. L’absence de couverture dans le cadre du Programme d’assurance emploi, les lacunes touchant le perfectionnement de la main d’œuvre et l’absence de prestations de revenu pour faciliter la transition des bénéficiaires en vue de reconquérir leur indépendance font en sorte que l’aide sociale est le programme de prédilection pour bon nombre de gens lorsqu’ils éprouvent des difficultés financières.

Mais si la nécessité d’une réforme fait consensus, on ne s’entend pas encore sur la manière de résoudre les problèmes du système.

Considérant ces enjeux, le gouvernement de l’Ontario a mis de l’avant une stratégie de réduction de la pauvreté, intitulée Rompre le cycle, qui prévoit entre autres « un examen de l’aide sociale dans le but de lever les obstacles et d’augmenter les possibilités, en mettant particulièrement l’accent sur les personnes qui essaient de passer de l’aide sociale au marché du travail. L’objectif de l’examen sera de mieux coordonner l’aide sociale et d’autres initiatives et programmes importants, de mieux communiquer les règles régissant les programmes et de faire en sorte que l’ensemble des programmes permet d’atteindre les objectifs d’augmentation des possibilités qui s’offrent à chaque personne.»

En décembre 2009, le gouvernement de l’Ontario a mis sur pied le Conseil consultatif d’examen de l’aide sociale, qui compte onze membres, et lui a demandé de faire rapport au sujet de « la portée et [du] mandat de l’examen du système d’aide sociale, qui inspireront le déroulement de celui-ci ».

Le Conseil consultatif d’examen de l’aide sociale (le « Conseil consultatif ») conclut que l’Ontario ne devrait pas se borner à étudier l’aide sociale mais devrait plutôt procéder à un examen exhaustif du système provincial de sécurité du revenu. Le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées représentent 23 % de l’ensemble des charges de programmes provinciales et fédérales au titre de la sécurité du revenu visant les Ontariennes et les Ontariens en âge de travailler. L’aide sociale n’est que l’un des morceaux de la mosaïque formée par les mécanismes de sécurité du revenu, d’aide à l’emploi et de soutien social.

Le Conseil consultatif est bien conscient de la situation financière difficile avec laquelle doit composer la province. Nous recommandons de transformer le système de sécurité du revenu, non pas parce que nous faisons fi de cette situation financière, mais au contraire parce que nous en tenons dûment compte. Dans la perspective de sa reprise économique, la province doit se doter d’un plan définissant le système de sécurité du revenu qu’elle souhaite instaurer. L’Ontario doit énoncer ses intérêts et ses perspectives à l’intention de l’administration fédérale ainsi que des autres provinces et des territoires.

C’est maintenant qu’il faut élaborer une stratégie de réforme à la fois cohérente, pertinente et ciblée, de façon à fournir une orientation aux gouvernements qui prendront le pouvoir au cours de la prochaine décennie et même après. Un système de sécurité du revenu transformé devrait :

  • contribuer à élargir les possibilités offertes sur le marché du travail, de manière que les emplois deviennent véritablement des moyens de s’affranchir de la pauvreté;
  • offrir des services de perfectionnement de la main d’œuvre et des services connexes afin d’aider l’ensemble des Ontariens à améliorer leur sort, et notamment fournir des services de soutien aux Ontariens sans emploi et sous employés en vue de leur transition vers un emploi durable;
  • aider les Ontariens autant lorsque les temps sont fastes que lorsqu’ils sont durs, en leur assurant un revenu viable et un soutien communautaire.

On trouvera ci après le sommaire de nos recommandations au sujet de l’objet de l’examen et de la façon de procéder; nous estimons que ces recommandations, si elles sont retenues, pourront servir à définir une telle vision. Dans la suite de ce rapport, le Conseil consultatif énonce ses recommandations, les situe en contexte et fournit leur justification.