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Introduction

Le système d’aide sociale sous sa forme actuelle suscite une insatisfaction profonde et persistante de la part de toutes les parties prenantes, que l’on pense aux groupes communautaires, aux entreprises, aux travailleurs, aux décideurs politiques, aux personnes qui gèrent le système ou aux bénéficiaires. Cela dit, il n’existe pas encore de consensus sur ce qu’il conviendrait de faire à cet égard.

Les gens veulent avoir une vraie chance et, à long terme, le fait de les aider à s’instruire sera à l’avantage de tout le monde. [...] Il y a beaucoup de gens qui veulent accomplir davantage et qui ressentent de la frustration parce qu’ils ne peuvent exploiter tout leur potentiel et offrir tout ce qu’ils ont à offrir. [Traduction] Bénéficiaire du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées., Toronto

Il est nécessaire de procéder à l’examen du système ontarien de sécurité du revenu parce que le système d’aide sociale et les programmes de sécurité du revenu de plus vaste portée qui s’y rattachent ne donnent pas les résultats qu’ils devraient, dans le contexte de l’économie moderne de la province, aux fins d’aider les personnes qui en ont besoin et de promouvoir la prospérité de la province à long terme.

L’Ontario doit compter sur un système de sécurité du revenu efficace à titre d’élément central de son infrastructure sociale, de la même manière qu’elle doit compter sur des routes et des ponts dans le cadre de son infrastructure physique. Il faut que chaque Ontarienne et chaque Ontarien puisse exploiter son plein potentiel. Tous les Ontariens doivent compter sur un système de sécurité du revenu efficace, et il en va de l’intérêt de tous que ce système fonctionne comme il se doit.

L’une des fonctions les plus fondamentales d’un système de sécurité du revenu est d’aider les gens en période de difficultés économiques ainsi qu’en période de transition. Différentes raisons peuvent amener les Ontariens à faire appel à leur système de sécurité du revenu : la perte d’un emploi; la naissance d’un enfant; l’échec d’un mariage; la quête d’un premier emploi à la fin des études; la discrimination dans l’emploi; une déficience à la suite d’un accident ou d’une maladie, y compris une maladie mentale; la dispensation de soins à des parents vieillissants; ou encore le décès d’un membre de la famille.

Cela pourrait nous arriver à nous, à un membre de notre famille, à un ami ou à un voisin. Notre système de sécurité du revenu doit fournir un soutien raisonnable afin que les gens et les familles puissent maintenir une certaine stabilité pendant qu’ils traversent ces changements, ce qui contribuera en retour au maintien d’une économie provinciale stable et en croissance, de pair avec une société bien organisée où chacun a la possibilité de faire un apport tangible. La transformation du système ontarien de sécurité du revenu servira tout autant à bâtir l’assise de la prospérité économique qu’à offrir un filet de sécurité économique aux Ontariens et à leurs familles.

Cette fonction est particulièrement importante lorsque des perturbations économiques à l’échelle mondiale remettent en question la prévisibilité et la sécurité de l’emploi pour un grand nombre d’Ontariens. La nature du travail a changé depuis les années 1950 et 1960, mais le système de sécurité du revenu n’a pas évolué à l’avenant et ne correspond plus à la réalité nouvelle. Le marché du travail se caractérise par des formes d’emploi plus précaires – postes temporaires, contractuels ou occasionnels –, par opposition aux emplois standard à temps plein occupés à l’année. On mentionne dans une étude de la Banque TD que les secteurs manufacturiers traditionnels cèdent le pas aux secteurs de services et que les emplois à temps plein bien rémunérés et assortis d’avantages sociaux sont remplacés par des emplois temporaires et à temps partiel (Drummond et Fong 2010 1). Les membres de certains groupes sont particulièrement susceptibles de se retrouver parmi les travailleurs à faible revenu, par exemple les jeunes, les femmes, les nouveaux immigrants, les Ontariens racialisés et les membres des Premières nations. Le revenu familial connaîtra souvent des fluctuations marquées au fil du temps.

Un examen soigneusement conçu permettra d’énoncer une vision commune d’un meilleur système de sécurité du revenu, qui concordera avec la stratégie Rompre le cycle ainsi qu’avec la vision « d’une province où toute personne pourra développer son plein potentiel et contribuer et participer à la prospérité et à la santé de l’Ontario » (Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté).

L’examen devrait comporter l’évaluation du rôle de programmes fédéraux comme le Programme d’assurance emploi, et des initiatives provinciales comme le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, sans oublier les rôles des administrations municipales et locales, des Premières nations et des collectivités.

Un système ontarien de sécurité du revenu transformé devrait :

• contribuer à élargir les possibilités offertes sur le marché du travail, de manière que les emplois deviennent véritablement des moyens de s’affranchir de la pauvreté;
• offrir des services de perfectionnement de la main d’œuvre et des services connexes afin d’aider l’ensemble des Ontariens à améliorer leur sort, et notamment fournir des services de soutien aux Ontariens sans emploi et sous employés en vue de leur transition vers un emploi durable;
• aider les Ontariens autant lorsque les temps sont fastes que lorsqu’ils sont durs, en leur assurant un revenu viable et un soutien communautaire.

Le rôle du Conseil consultatif consiste à formuler des recommandations au sujet de la portée et du mandat de cet examen afin que l’on dispose d’une feuille de route pratique en vue de la réalisation de cette vision.

Le Conseil consultatif est bien conscient de la situation financière difficile avec laquelle doit composer la province. Nous recommandons de transformer le système de sécurité du revenu, non pas parce que nous faisons fi de cette situation financière et de l’évolution de l’économie mondiale, mais au contraire parce que nous en tenons dûment compte. Pour pouvoir orienter sa reprise économique, la province doit se doter d’un plan définissant le système de sécurité du revenu qu’elle souhaite instaurer. L’Ontario doit énoncer ses intérêts et ses perspectives à l’intention de l’administration fédérale ainsi que des autres provinces et des territoires. C’est le moment de bâtir une vision à long terme afin de ne pas être obligés de prendre des mesures au coup par coup et de procéder à des réformes réactives.

Nous espérons que les travaux d’examen aboutiront à une vision consensuelle à la fois fondée et détaillée, de façon à fournir une orientation aux gouvernements qui prendront le pouvoir au cours de la prochaine décennie et même après.