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Si les taux d’aide sociale sont très bas, l’emploi sera toujours avantageux sur le plan financier en comparaison. C’est ce principe tout simple – qu’on appelle parfois en anglais le « principle of less eligibility », soit le fait que l’aide sociale demeure inférieure au revenu du travail – qui a orienté la conception des mécanismes de sécurité du revenu du Canada, à tout le moins jusqu’aux années 1960; certains soutiendront même qu’il demeure le principe directeur de nos jours. Le Conseil consultatif rejette totalement ce principe sous toutes ses formes. L’objectif doit plutôt consister à mettre en place un système de sécurité du revenu qui assure un revenu décent aux personnes sans emploi tout en faisant en sorte que le fait de travailler soit financièrement avantageux.

Ainsi que le montrent les tableaux 3 et 4, un chef de famille monoparentale ontarien qui a un enfant de moins de six ans et qui n’a aucun revenu d’emploi aura un revenu total de 18 351 $. On peut voir au tableau 5 que ce même chef de famille monoparentale, s’il travaille 37,5 heures par semaine au salaire minimum aura un revenu annuel après impôt de 26 797 $, soit 8 446 $ de plus.

Tableau 5 - Chef de famille monoparentale qui a un enfant de moins de six ans et qui réside à Toronto, 2010
Emploi à temps plein au salaire minimum (7,5 heures par jour, salaire horaire de 10,25 $)	19 988$
Cotisations au Régime de pensions du Canada	816$
Cotisations d’assurance emploi	$347$
Impôt sur le revenu	0$
Total partiel – Impôts et cotisations	-1 163$
Prestation fiscale pour enfants	1 340$
Supplément de la prestation nationale pour enfants	2 076$
Prestation ontarienne pour enfants	1 100$
Prestation universelle pour la garde d’enfants	1 200$
Crédit pour TPS	626$
Crédits d’impôt de l’Ontario	320$
Crédit pour taxe de vente harmonisée	635$
Prestation fiscale pour le revenu de travail	857$
Total partiel – Crédits et prestations	+8 154$
Revenu net	26 797$
Seuil de faible revenu	23 039$
Mesure de faible revenu	23 534$
Mesure fondée sur un panier de consommation	23 298$
Source et hypothèses : calculs du Conseil consultatif d’examen de l’aide sociale. On fait l’hypothèse que le loyer mensuel est de 1 000 $.

Cette hausse du revenu est notable, mais elle ne tient pas compte du coût des services de garde d’enfants. Même si un espace en garderie entièrement subventionné est disponible, le coût pour le parent sera au moins égal au montant intégral de la Prestation universelle pour la garde d’enfants. De plus, un parent au travail qui a cessé d’être bénéficiaire du programme Ontario au travail n’aura plus droit, après une courte période, à certains avantages supplémentaires reliés aux soins de santé, par exemple des médicaments gratuits, et il devra engager des coûts additionnels, entre autres pour son transport et les vêtements qu’il porte au travail. Cela veut dire que le gain net est en réalité bien inférieur à 8 446 $.

Néanmoins, un emploi à temps plein entraînera une amélioration de la situation financière du travailleur, surtout en raison des crédits d’impôt offerts à l’ensemble des Ontariens, peu importe qu’ils travaillent ou non.

Nous avons donné l’exemple d’un chef de famille parentale ayant un enfant, mais une situation semblable n’est pas rare dans le cas des familles ayant des enfants. Si l’on veut établir un système de sécurité du revenu qui, à la fois, assure un revenu adéquat et fait en sorte que le travail soit financièrement avantageux pour tous les Ontariens, il faut proposer plus d’avantages financiers et autres qui soient transférables, c’est à dire offerts aux Ontariens qui ont un emploi et à ceux qui n’en ont pas.

L’Ontario a pris des mesures importantes à cet égard. Par exemple, la Prestation ontarienne pour enfants est transférable. Elle est versée aux parents qui sont bénéficiaires du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ainsi qu’à ceux qui sont des travailleurs à faible revenu. De même, des prestations et crédits comme le crédit pour TPS remboursable sont transférables lorsqu’une personne fait la transition entre l’aide sociale et le travail. Lorsque la nouvelle taxe de vente harmonisée de l’Ontario entrera en vigueur, en 2010, on établira un crédit d’impôt pour les ménages à faible revenu; le montant de ce crédit a été calculé par des organismes indépendants de manière telle qu’il fera plus que compenser les taxes additionnelles à payer. Ces prestations transférables éliminent du système des obstacles pouvant dissuader les gens de travailler, tout en assurant un soutien aux personnes occupant un emploi peu rémunéré.

Je travaillais huit heures par jour, donc j’avais besoin de services de garde pendant neuf heures. La moitié de mon salaire servait à payer ces services de garde, et on en déduisait la moitié du montant de l’aide accordée par Ontario au travail, de sorte que le revenu tiré de mon emploi à temps plein était en bout de ligne presque nul. Cela valait peut être le coup de travailler sur le plan social, mais pas sur le plan finaicier. [Traduction] – Bénéficiaire du programme Ontario au travail, Windsor.

D’autres programmes, comme celui de la Prestation fiscale pour le revenu de travail de l’administration fédérale, contribuent à contrebalancer le coût de l’emploi et servent de supplément pour les personnes ayant un salaire peu élevé. L’Ontario a aussi apporté différents changements au programme Ontario au travail et au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées afin d’améliorer les conditions pour les personnes qui travaillent, par exemple en baissant le pourcentage des gains faisant l’objet d’une déduction et en permettant aux personnes qui cessent d’être bénéficiaires de l’aide sociale de conserver leur carte d’assurance médicaments pendant une certaine période. L’Ontario a porté le salaire minimum à 10,25 $, et une meilleure exécution des lois en matière d’emploi permettra d’améliorer le revenu d’emploi et les conditions d’emploi pour de nombreux travailleurs à faible salaire. Les initiatives dans le cadre du programme d’apprentissage des jeunes enfants offrent un accès accru à des services abordables d’apprentissage précoce et de garde d’enfants, ce qui répond à un besoin essentiel des familles ayant des enfants, entre autres les ménages à faible revenu.