page précédente  |  table des matières  |  page suivante

Le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ont un point fondamental en commun : ce sont des programmes d’aide sociale de dernier recours. Tous deux ont pour objet d’offrir un ultime filet de sécurité aux Ontariens et à leurs enfants à charge qui disposent d’un très faible revenu provenant d’autres sources ou n’ont carrément aucun autre revenu, et qui ont épuisé toutes les autres ressources à leur disposition. Les deux programmes ont recours à une méthode dite du « déficit budgétaire » pour calculer les paiements accordés; cette méthode consiste à soustraire d’un budget admissible, déterminé en fonction de l’organisation du ménage du bénéficiaire, le revenu total de ce dernier – à l’exclusion de certains montants admissibles.

Les programmes d’aide sociale de dernier recours qui emploient la méthode du déficit budgétaire sont, de par leur nature même, compliqués, complexes, fondés sur des règles, difficiles à comprendre et à mettre en œuvre de façon équitable. Les gestionnaires doivent consacrer une grande partie de leur temps à exercer une surveillance sur le système, à déterminer les prestations et à imposer des sanctions, ce qui leur laisse peu de temps pour aider les bénéficiaires à devenir plus autonomes.

La gestion d’un système reposant sur des règles multiples et détaillées signifie en outre qu’il faut scruter la vie privée des bénéficiaires, ce qui laissera des marques et dépouillera les bénéficiaires de leur dignité et de la capacité d’exercer un contrôle sur leur propre vie. Par exemple, depuis que les paiements d’aide sociale sont effectués à la famille plutôt qu’à un particulier, les gestionnaires du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées en viennent à prendre part à la prise des décisions au sujet des circonstances dans lesquelles deux adultes forment une famille. On échappera souvent à la pauvreté grâce à un mariage ou à une union de fait, mais les règles de l’aide sociale peuvent rendre un tel choix plus ardu. Entre autres, ces règles imposent une obligation de soutien aux adultes qui vivent ensemble après une période beaucoup plus courte que celle prévue dans la Loi sur le droit de la famille de l’Ontario.

Même s’il est possible d’améliorer grandement la participation au programme Ontario au travail et au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées du point de vue des bénéficiaires en limitant la portée de l’examen de leur vie privée, les programmes de dernier recours utilisant la méthode du déficit budgétaire conserveront toujours un aspect paternaliste. L’un des principaux éléments sous jacents aux objectifs de réforme de la sécurité du revenu de l’Ontario devrait consister en une stratégie qui viserait à limiter le plus possible le recours à de tels programmes, en mettant plutôt l’accent sur la prévention et sur des mécanismes plus acceptables.