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Mandat recommandé

Il a été demandé au Conseil consultatif d’examen de l’aide sociale de faire rapport au sujet de « la portée et [du] mandat de l’examen du système d’aide sociale, qui inspireront le déroulement de celui-ci ». Or l’aide sociale se situe au bas de la hiérarchie des programmes de sécurité du revenu. Un examen de l’aide sociale pour les personnes en âge de travailler, s’il n’englobe pas l’incidence des autres programmes mis en œuvre par chacun des ordres de gouvernement, aurait une portée trop limitée et ne permettrait pas de répondre aux besoins pressants des Ontariens. L’examen devrait prendre en compte notamment le Programme d’assurance emploi, les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, les prestations fédérales et provinciales pour enfants ainsi que d’autres programmes fiscaux et programmes de sécurité du revenu exécutés par les administrations fédérale et provinciale.

Programme d’assurance-emploi : en 2009, seulement 37,9 % des travailleurs ontariens sans emploi recevaient des prestations régulières d’assurance emploi. L’Ontario a une population plus jeune comptant de nombreux immigrants, des gens qui font leur entrée, pour la première fois ou non, sur le marché du travail, dont bon nombre ne sont pas admissibles à l’assurance emploi. Sous sa forme actuelle, le Programme d’assurance emploi ne donne pas les résultats qu’il devrait, et il y a de plus en plus de travailleurs au chômage qui n’ont d’autre choix que de se tourner vers l’aide sociale et d’affronter l’écheveau de règles qui s’y rattache, entre autres l’obligation d’épuiser la plus grande partie de leurs avoirs. Le programme Ontario au travail ne constitue pas une solution de rechange valable pour ces travailleurs.

Personnes handicapées : de même, de nombreuses personnes handicapées en âge de travailler n’ont pas d’autre moyen d’obtenir le revenu et les services qui leur sont nécessaires, ou d’avoir accès à des entités ou à des programmes comme la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et le Régime de pensions du Canada (prestations d’invalidité). Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées est le seul choix qui s’offre.

C’est pourquoi le Conseil consultatif recommande que le gouvernement de l’Ontario procède à un examen du système de sécurité du revenu dans le but de transformer les modèles désuets sur lesquels continue de reposer l’aide sociale. L’objet de l’examen devrait consister à établir une feuille de route détaillée qui énoncerait les grandes étapes et les principaux jalons en vue de mettre en place un système de sécurité du revenu complet et modernisé.

L’examen du système de sécurité du revenu devrait comporter une évaluation complète des mécanismes de sécurité du revenu, d’aide à l’emploi et d’aide sociale à l’intention des personnes en âge de travailler. Cet examen devrait englober des programmes fédéraux, comme le Programme d’assurance emploi, des programmes provinciaux, comme le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, sans oublier les rôles des administrations municipales et locales ainsi que des collectivités. Enfin, il devrait comporter un plan relatif aux mécanismes financiers et autres à prévoir pour permettre de s’orienter au sein d’un système de sécurité du revenu transformé.

Nous espérons qu’un système de sécurité du revenu renouvelé servira à ouvrir des possibilités, à faire en sorte que le travail permette véritablement de se sortir de la pauvreté, et à aider les Ontariens autant lorsque les temps sont fastes que lorsqu’ils sont durs, en leur assurant un revenu viable, des services d’aide à l’emploi et des services connexes, de sorte que les gens puissent reprendre le dessus et participer pleinement à la vie communautaire.