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Commissaires

Le gouvernement devrait nommer deux commissaires pour diriger l’examen du système ontarien de sécurité du revenu; ces commissaires rendraient compte à un comité composé de représentants des ministères compétents. Ils auraient pour tâche de présenter un plan assorti de recommandations en vue de la transformation du système de sécurité du revenu, des services d’aide à l’emploi et des services de soutien connexe, en conformité avec le mandat qui est recommandé dans notre rapport. Les commissaires devraient être des chefs de file dans leur domaine, participer activement à la vie civique et posséder des connaissances sur la politique sociale en vigueur en Ontario.

Conseil consultatif

Le gouvernement devrait mettre sur pied un conseil consultatif reflétant les diverses perspectives géographiques, sectorielles et sociales de l’ensemble de l’Ontario; notamment, ce conseil devrait compter des membres ayant fait partie de groupes plus susceptibles de devoir composer avec la pauvreté. Il se réunirait à la demande des commissaires afin de fournir des conseils et de valider certains aspects essentiels de l’examen.

Secrétariat

Afin de faciliter le déroulement de l’examen, il faudrait établir un petit secrétariat, dont le rôle serait d’exécuter les tâches administratives et d’assurer la coordination; on nommerait un secrétaire qui relèverait des commissaires. Le secrétariat mènerait des activités de recherche, de sensibilisation, de consultation et de communication.

Dialogue et stratégie de consultation

Il faudrait établir un processus afin de tenir un dialogue public sur la sécurité du revenu, dans l’optique des quatre objectifs suivants :

• Tenir un dialogue avec un groupe représentatif d’Ontariens ayant été bénéficiaires de l’aide sociale.
• Tirer parti des connaissances que possèdent les personnes recevant des prestations de sécurité du revenu, les intervenants dans le cadre du système, les sources de renseignements clés, les spécialistes des politiques et les chercheurs.
• Mettre en place des mécanismes afin que tous les Ontariens aient la possibilité de formuler des suggestions, des conseils et des opinions.
• Faire en sorte que des députés provinciaux et d’autres chefs de file du domaine de la politique prennent part à l’examen.

À partir de ces objectifs, il faudrait définir un processus de consultation comportant les volets suivants :

Groupe de personnes expérimentées – Nous recommandons que l’on fasse appel à une approche ayant pour modèle le « Peoples’ Review » ou que l’on continue cette initiative, qui consiste à réunir un groupe représentatif de personnes venant de l’ensemble de l’Ontario et qui sont, ou étaient récemment, bénéficiaires de l’aide sociale; ces personnes prennent part à des recherches ayant pour objet de formuler des idées et stratégies nouvelles qui puissent accroître l’efficacité des moyens dont disposent les bénéficiaires actuels afin de sortir de la pauvreté. Si les participants à cette initiative ne sont pas disponibles, il faudrait créer un groupe similaire pour fournir de façon constante des conseils et des commentaires.

Consultations publiques – Les coprésidents devraient tenir des séances de consultations publiques au sujet des orientations de l’examen, notamment les stratégies recommandées par le Conseil consultatif. Les rencontres devraient être coordonnées sur le plan géographique de manière à permettre la participation de bénéficiaires et de personnes résidant dans des régions rurales, éloignées et isolées. Des députés devraient prendre part à ce processus, et il faudrait leur fournir un soutien afin qu’ils puissent tenir leurs propres consultations à l’échelon local. Il faudrait assurer la coordination des activités de sensibilisation visant des populations et des groupes donnés avec des partenaires locaux, afin de permettre un dialogue constructif englobant l’ensemble des secteurs sociaux.

Premières nations – Parallèlement, il faudrait tenir des discussions de fond avec les Premières nations afin que les réformes reflètent aussi leurs besoins et leurs priorités.

Groupes de spécialistes – Le processus de consultation devrait comporter des tables rondes réunissant des spécialistes et des parties prenantes clés en ce qui touche les différents aspects pertinents.

Présentations écrites – Des présentations écrites pourraient être soumises par l’Internet ou par la poste.

Lien avec d’autres processus

Dans le cadre de leurs travaux, les commissaires devraient tirer parti du processus de consultation communautaire déjà entamé par le gouvernement au sujet, par exemple, de la Stratégie de réduction de la pauvreté et d’initiatives comme la Stratégie à long terme de logement abordable.

Les commissaires devraient aussi faire fond sur des initiatives connexes, entre autres les travaux menés par les administrations provinciale et municipales en vertu du mandat du Human Services Implementation Steering Committee et dans le cadre de la Stratégie à long terme de logement abordable. Il pourrait aussi y avoir un partage de connaissances avec l’Employment Insurance Task Force du Mowatt Centre for Policy Innovation et les participants au projet de recherche de la Commission du droit de l’Ontario intitulé « La loi et les personnes handicapées ».

Échéancier

L’examen devrait durer de 12 à 18 mois.