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Le système de sécurité du revenu de l’Ontario est loin de se borner à l’aide sociale, mais cette dernière en constitue l’élément central. Depuis 1998, l’aide sociale dans la province consiste en deux programmes, soit le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Le programme Ontario au travail est géré par 37 gestionnaires de services municipaux regroupés (GSMR), 10 conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) et 111 Premières nations. En 2010, les administrations municipales assument 19,4 % du coût des prestations et 50 % des coûts administratifs du programme, le reste constituant la part de la province. La part du coût des prestations qui est imputée aux municipalités sera éliminée graduellement d’ici 2018, et des négociations sont en cours concernant l’évolution de leur part des coûts administratifs. La province établit les règles et la réglementation reliées à la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, les gestionnaires du programme dans les municipalités et les Premières nations disposent d’un peu de marge de manœuvre – mais d’un peu seulement – à l’égard d’aspects comme l’admissibilité et les prestations discrétionnaires. La province gère toutes les fonctions centrales, entre autres les rapports statistiques et le système de gestion des données.

Sur les réserves, le programme Ontario au travail est géré par les Premières nations en conformité avec l’Entente Canada Ontario sur les programmes de bien-être à l’intention des Indiens, qui date de 1965. Aux termes de cette entente, le programme Ontario au travail est exécuté par les Premières nations, qui fournissent aussi certains services sociaux, le financement connexe étant assuré à hauteur de 95 % environ par l’administration fédérale. Pour des raisons d’ordre historique, cette entente est particulière à l’Ontario. De nombreuses Premières nations estiment que l’Entente de 1965 a permis d’offrir des services plus complets et mieux financés à l’intention des réserves en Ontario que dans les autres provinces.

Le programme Ontario au travail vise les personnes qui ont des besoins financiers mais qui sont censées ne pas avoir une déficience à long terme les empêchant d’occuper un emploi.

Le tableau 1 indique le nombre de dossiers et de bénéficiaires du programme Ontario au travail en date de mars 2010.

Tableau 1 – Dossiers et bénéficiaires, programme Ontario au travail, mars 2010
	Dossiers	Bénéficiaires
Célibataires	148 594	145 594
Couples	28 208	101 916
Chefs de famille monoparentale	74 955	206 372
Ménages	251 757	456882
Source : ministère des Services sociaux et communautaires, rapports statistiques mensuels, site Web du Ministère.

Les personnes qui présentent une demande dans le cadre du programme Ontario au travail doivent avoir épuisé toutes leurs autres sources de revenu et avoir retiré la totalité des fonds qu’elles détenaient dans des régimes enregistrés d’épargne retraite pour avoir droit à une aide. À l’exception d’un petit montant d’économies amassées par les bénéficiaires ainsi que de certaines catégories précises d’actifs liquides, seuls les biens personnels, comme les vêtements et les automobiles d’une valeur ne dépassant pas un seuil déterminé, sont acceptés. Les propriétaires d’un logement peuvent conserver ce dernier, mais seulement 1 % ou 2 % des bénéficiaires du programme sont dans cette situation.

La plupart des bénéficiaires du programme Ontario au travail doivent déployer des efforts raisonnables pour accepter et conserver un emploi à temps plein ou à temps partiel, ou encore un emploi occasionnel, qu’ils ont la capacité d’occuper, de manière à pouvoir recevoir une aide au revenu. Il est obligatoire de conclure des accords de participation, qui peuvent porter sur des activités de préparation à l’emploi ou de formation, ou encore prévoir des activités de bénévolat; par contre, une exemption est prévue dans le cas des bénéficiaires qui sont des chefs de famille monoparentale dont les enfants ne sont pas encore d’âge scolaire. Une exemption peut aussi être accordée en raison d’une maladie ou d’une déficience temporaire. Environ 11 % des bénéficiaires du programme travaillent – le plus souvent à temps partiel – durant la période où ils reçoivent une aide.

Outre les prestations versées, différents services de santé et autres services sont disponibles. Par exemple, les bénéficiaires ont droit à une assurance à l’égard des médicaments sur ordonnance et des soins dentaires urgents, et également à l’égard des soins dentaires de base dispensés aux enfants.

Le tableau 2 indique le nombre de dossiers et de bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Tableau 2 – Dossiers et bénéficiaires, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, mars 2010
	Dossiers	Bénéficiaires
Célibataires	207 747	207 747
Couples	37 817	107 038
Chefs de famille monoparentale	23 296	58 361
Ménages	268 860	373 146
Source : ministère des Services sociaux et communautaires, rapports statistiques mensuels, site Web du Ministère.

Bien que similaire au programme Ontario au travail, le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées présente plusieurs caractéristiques importantes. Tout comme le programme Ontario au travail, il vise les personnes qui ont des besoins financiers, mais uniquement les personnes ayant une déficience d’une durée supérieure à un an qui est réputée réduire de façon importante leur capacité de prendre soin d’elles mêmes et de bien fonctionner au sein de la collectivité et dans un milieu de travail. Ce programme a connu une certaine expansion en raison des mesures de désinstitutionnalisation et du viellissement de la population.

Le critère relatif aux besoins financiers est moins rigoureux dans le cas du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées que dans celui du programme Ontario au travail, mais les personnes qui font une demande doivent étayer l’existence d’une déficience et les limitations qui en découlent. Elles doivent faire remplir les formulaires nécessaires par un médecin ou un autre professionnel de la santé. L’une des plaintes souvent formulées a trait à l’exigence de présentation de multiples rapports de spécialistes et de rapports de diagnostic coûteux. La forte proportion d’appels qui sont retenus par le Tribunal de l’aide sociale laisse penser qu’il existe certains problèmes touchant la procédure de demande et l’arbitrage initial.

Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées verse des montants beaucoup plus élevés à ses bénéficiaires que le programme Ontario au travail, et il permet de disposer d’actifs financiers beaucoup plus importants – 5 000 $ pour un célibataire d’âge adulte, comparativement à 585 $ dans le cas du programme Ontario au travail. Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées tient compte des difficultés que les bénéficiaires peuvent éprouver à trouver un emploi, aussi n’y a t il pas d’exigence de recherche d’emploi ou d’accord de participation. Par contre, les bénéficiaires sont encouragés à chercher un emploi, et certains peuvent avoir droit à des services d’aide à l’emploi. Les conjoints non handicapés et les personnes à charge d’âge adulte qui n’ont pas de responsabilités reliées à la prestation de soins et qui reçoivent des paiements dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées doivent par contre participer aux programmes d’emploi du programme Ontario au travail.

La province gère directement le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et fournit des fonds couvrant 90 % de ses coûts, les autres 10 % provenant des administrations municipales, et ce, jusqu’en janvier 2011, date où la totalité des coûts aura été transférée à la province. Cela vaut aussi pour les Premières nations. Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées offre tout un éventail de services d’aide à l’emploi et de soutien social, de pair avec de nombreux services essentiels reliés aux déficiences, dont les bénéficiaires devraient sinon acquitter le coût, ce qui permet de contrebalancer en partie les coûts additionnels que doivent assumer les personnes handicapées. Environ 11 % des bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées occupent un emploi, mais généralement à temps partiel.

On dispose de très peu de données sur les caractéristiques ethniques et autres des bénéficiaires de l’aide sociale. Nous savons toutefois que certains groupes sont plus à risque, entre autres les chefs de famille monoparentale (dont la très grande majorité sont des femmes), les hommes et les femmes célibataires ayant de 45 à 64 ans, les nouveaux immigrants et les immigrants sans statut, les groupes racialisés, les peuples autochtones et les personnes handicapées. Le taux de faible revenu est particulièrement élevé dans le cas des groupes racialisés, qui forment 26 % de la population mais représentent 41 % des ménages à faible revenu; les enfants des familles appartenant à des groupes racialisés représentent 29 % des enfants de la province mais 51 % des enfants de familles à faible revenu.