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Le Conseil consultatif recommande que, dans l’optique de la réforme, l’examen englobe six axes stratégiques, qui devraient servir de points de référence lors des consultations avec les Ontariens. À partir de ces consultations et des travaux de recherche, on élaborerait ensuite une feuille de route détaillée afin de mettre en place un système transformé. Les six axes stratégiques en question sont les suivants :

S’inspirer de l’approche qui sous tend la Prestation ontarienne pour enfants afin de définir un plus large éventail de services et de mécanismes de soutien du revenu à l’intention de tous les Ontariens à faible revenu.

Au lieu de l’aide sociale, il faudrait opter dans la mesure du possible pour des programmes offrant des avantages financiers à l’ensemble des ménages à faible revenu, l’admissibilité étant subordonnée au revenu selon une procédure simple.

Il faudrait en priorité concevoir une prestation de logement qui ne serait pas rattachée à l’aide sociale. Un logement abordable et sécuritaire est tout aussi important que l’aide financière, et un objectif en ce sens devrait faire partie intégrante du nouveau système de sécurité du revenu. Également, il faudrait mieux intégrer les programmes de logement en vigueur – prestations de logement, allocations de logement dans le cadre de l’aide sociale, loyer adapté au revenu, etc.

Les services de soins de santé, les services sociaux et d’autres services – soins dentaires, assurance médicaments, etc. – ne devraient plus être liés à l’aide sociale et devraient être offerts en fonction de critères ayant trait au revenu ou aux besoins. Lorsque la chose est possible, les avantages devraient être offerts par l’intermédiaire de mécanismes visant l’ensemble de la population, comme le régime d’impôt sur le revenu, le Programme de médicaments Trillium ou l’Assurance santé de l’Ontario.

Il faudrait prendre des mesures pour éliminer les obstacles qui empêchent les personnes à faible revenu d’avoir accès à des prestations versées dans le cadre du régime d’impôt sur le revenu, en tirant parti d’initiatives efficaces de conscientisation et d’éducation publique menées par les administrations publiques et le secteur communautaire.

Miser davantage sur des initiatives comme la hausse du salaire minimum, l’amélioration des normes d’emploi, la promotion de l’équité en matière d’emploi et la Prestation fiscale pour le revenu de travail de l’administration fédérale, de manière à faire en sorte que le marché du travail offre des moyens efficaces se libérer de la pauvreté.

Dans le cadre de sa stratégie de réduction de la pauvreté, l’Ontario a déjà pris des mesures pour bonifier le revenu d’emploi; ainsi, la province a haussé le salaire minimum, assure une meilleure application des normes d’emploi et a nommé un commissaire à l’équité. Il faut améliorer constamment les normes d’emploi et en assurer la bonne application, surtout au regard des personnes risquant le plus de se faire exploiter dans le cadre d’une relation de travail, comme les travailleurs à faible revenu, les immigrants récents, les groupes racialisés, les peuples autochtones (en particulier les membres des Premières nations) et les travailleurs débutants.

Remplacer l’aide à court terme accordée dans le cadre du programme Ontario au travail par un soutien financier plus adéquat, en dehors du système de l’aide sociale, à l’intention des personnes qui se retrouvent temporairement sans emploi.

Outre un régime fédéral d’assurance emploi amélioré, l’examen devrait déterminer s’il est nécessaire d’établir un régime d’aide à l’emploi qui ne soit pas contributif, l’aide étant subordonnée au revenu.

Redéfinir l’aide à long terme dans le cadre du programme Ontario au travail sous la forme d’un programme de planification pour aider les gens à exploiter leur plein potentiel sur le marché du travail grâce à l’acquisition de compétences, aux études, à la formation ainsi qu’à des services d’aide à l’emploi et à des services de soutien connexes.

Le programme Ontario au travail devrait être complètement remanié. À l’heure actuelle, le programme fournit une aide financière ainsi que certains services d’aide à l’emploi. Le nouveau programme devrait être centré d’abord sur l’accroissement des capacités des gens, l’aide financière ne constituant que l’un des outils servant à venir en aide aux Ontariens à faible revenu.

Il faudrait examiner de quelle manière, une fois transformé, le programme Ontario au travail pourrait assurer l’accès à une aide et à des services cruciaux pour les résidents sans emploi ou sous employés. Il faudrait aussi chercher à savoir comment la prestation de services à l’échelon local peut constituer un moyen de s’adapter rapidement à l’évolution du marché du travail et d’appuyer les initiatives de perfectionnement de la main d’œuvre. Dans le cadre de l’examen, il faudrait mettre à profit les leçons tirées des projets de démonstration réalisés récemment par le Local Workforce Development Reference Group, coprésidé par le ministère des Services sociaux et communautaires et par l’Association des services sociaux des municipalités de l’Ontario. Il faut encourager les projets pilotes et les projets de démonstration en appuyant l’adoption d’approches intégrées, en concevant les programmes de manière à accorder plus de marge de manœuvre et en facilitant le partage du savoir.

Même si l’aide financière devient un volet « secondaire » d’un programme de perspectives d’emploi restructuré (gouvernement de l’Ontario, 1988), une telle aide demeurera nécessaire. Dans le cadre du nouveau programme et de façon générale, le principe directeur devrait être d’intervenir de la manière permettant d’empiéter le moins possible sur la vie privée des bénéficiaires.

L’une des caractéristiques de notre groupe est que nous sommes plus que jamais des espèces de nomades : nous cherchons constamment un meilleur logement. Je crois qu’un logement abordable, sécuritaire et décent dans une collectivité diversifiée constitue l’élément le plus important pour une personne qui doit faire appel à l’aide sociale. Si cette personne a un endroit adéquat où habiter en permanence, elle pourra tisser des liens au sein de sa collectivité et se doter d’une bonne assise pour combler ses autres besoins. [Traduction] – Bénéficiaire du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, Toronto

Définir des normes en vue d’assurer un revenu viable, et mettre de l’avant un processus permettant de se fonder sur ces normes pour évaluer la suffisance du revenu des Ontariens.

L’examen devrait aussi viser à déterminer comment éliminer plus efficacement les interactions négatives entre les programmes de revenu et les prestations, par exemple l’effet disproportionné que des taux effectifs marginaux d’imposition élevés peuvent avoir sur les Ontariens à faible revenu.

Le plus urgent consiste pour l’Ontario à étudier la possibilité de prendre immédiatement des mesures permettant de hausser le revenu des célibataires et des couples sans enfant qui sont bénéficiaires du programme Ontario au travail. Parmi les moyens s’offrant à l’Ontario, mentionnons la bonification des crédits d’impôt remboursables, la hausse des taux de base et la création de nouvelles prestations de base destinées à tous les Ontariens à faible revenu. Une prestation de logement bien conçue à l’intention de tous les ménages à faible revenu, qui se traduirait par une hausse notable du revenu des personnes recevant de l’aide sociale, constituerait la prochaine étape en vue de procéder à une transformation en profondeur.

Améliorer les services de soutien du revenu et de soutien social à l’intention des personnes dont les possibilités de gagner un revenu viable dans le cadre d’un emploi sont limitées par une déficience ou par d’autres facteurs; à cette fin, l’une des possibilités serait d’énoncer une nouvelle vision en ce qui touche le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ainsi que d’envisager d’autres modèles d’aide financière.

Il y aura encore des gens qui ne pourront sans doute pas tirer un revenu suffisant d’un emploi en raison d’une déficience ou d’autres obstacles. L’examen du système de sécurité du revenu de l’Ontario devrait entre autres porter sur les stratégies pouvant permettre d’améliorer le soutien financier et social dont peuvent disposer les personnes qui ne sont pas intégrées au marché du travail, par exemple l’apport d’améliorations au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Ce programme devrait être recentré de manière à améliorer le processus de demande, à limiter le plus possible l’empiètement sur la vie privée et à appuyer les aspirations des personnes handicapées en leur permettant de suivre une meilleure formation et en leur offrant des services d’aide à l’emploi, par exemple la possibilité de faire des études pouvant leur permettre de surmonter les obstacles à l’emploi et à une pleine participation à la vie communautaire.

Il faudrait se pencher sur la possibilité de fournir des services de soutien et des prestations en dehors du système d’aide sociale aux personnes handicapées qui reçoivent une aide au revenu dans le cadre d’autres programmes ou qui ont un emploi. Il faudrait aussi envisager d’autres modèles possibles pour fournir une aide financière, par exemple le Supplément de revenu garanti ou les prestations d’invalidité dans le cadre du Régime de pensions du Canada.

L’objet de l’examen du système de sécurité du revenu de l’Ontario consiste à déterminer la manière de procéder à la réforme de ce système, la forme que le système prendrait dans la pratique, son coût et la manière dont ce coût serait assumé, de même que la procédure par laquelle l’Ontario et d’autres partenaires, dont l’administration fédérale, pourraient mettre progressivement ce système en place.

Le processus de transformation mobilisera forcément les autres ordres de gouvernement; l’administration fédérale devra tôt où tard prendre part au processus. Par contre, même si cette dernière devait se montrer réticente à coopérer, l’Ontario devrait néanmoins travailler à la détermination des réformes à apporter aux programmes fédéraux pour donner suite aux intérêts de la province.

En parallèle avec la transformation du système de sécurité du revenu, la province et l’administration fédérale devront mener des discussions de fond avec les Premières nations afin que l’application du nouveau système à l’intérieur de leurs réserves corresponde à leurs besoins et à leurs priorités. Il faudra établir les conditions relatives à ces discussions et formuler des recommandations sur la manière de procéder.