The following website uses Cascading Stylesheets for certain web features. If CSS is turned off, some of these features may not be available.
Site Web du gouvernement de l'Ontario
Ministère des Services sociaux et communautaires
Ministère des Services sociaux et communautaires - Version imprimable

Bureau des obligations familiales
Ministre des Services sociaux et communautaires
Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Aide sociale Bureau des obligations familiales Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Services communautaires
 

Section information à l'intention des clients
Bureau des obligations familiales

Comment faire ses paiements
Conseils aux bénéficiaires de pension alimentaire
Conseils aux payeurs de pension alimentaire
Exécution
Feuillet d'information destiné aux avocats en droit de la famille
Feuillet d'information pour les employeurs ou les sources de revenu
Foire aux questions pour les employeurs ou des sources de revenu
Fonctionnement du programme
Frais administratifs
Glossaire
Information à l’intention des bénéficiaires de pension alimentaire
Information à l’intention des payeurs de pension alimentaire
Modifications législatives
Numéro d’identification personnel (NIP)
Options de paiement
Points importants à noter
Préparation d’une ordonnance alimentaire
Renseignements importants employeurs pour les sources de revenu
Renseignements importants pour les avocats en droit de la famille
Retrait du programme
Si vous avez reçu un Avis d'audience sur le défaut
Si vous voulez garder votre permis de conduire