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Ministère des Services sociaux et communautaires
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Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario
Ministre des Services sociaux et communautaires
Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Aide sociale Bureau des obligations familiales Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Services communautaires
COMMENT RENDRE LES BÂTIMENTS ET LOCAUX ACCESSIBLES

Des solutions simples ou à faible coût peuvent vous aider à rendre des bâtiments, des espaces et des produits accessibles. Les meilleures solutions sont conformes aux principes de conception universelle. Cela signifie concevoir des produits et aménager des environnements que tout le monde peut utiliser dans la mesure du possible, sans qu’il soit nécessaire de les transformer.

Suppression des obstacles

Lorsque vous déterminez si votre entreprise répond aux normes d’accessibilité physique, vous devez tenir compte d’un certain nombre de facteurs dans l’élaboration de votre plan d’action :

  • Êtes-vous propriétaires ou locataires des locaux? Ce facteur peut avoir des incidences sur les mesures que vous pouvez prendre pour améliorer l’accessibilité à vos locaux, la date de leur mise en oeuvre et les frais s’y rapportant.
  • Votre bâtiment peut-il subir ces changements physiques?
  • Est-il possible de faire les rénovations nécessaires dans le cadre des travaux d’entretien ou de mise à niveau ordinaires ou réguliers?
  • Devez-vous engager un architecte ou un ingénieur? Un entrepreneur peut-il exécuter les travaux?
  • Quelles sont vos priorités compte tenu de votre évaluation?
  • Quelles sont les mesures les plus simples et les moins chères que vous pouvez mettre en oeuvre immédiatement pour améliorer l’accessibilité?
  • Rappelez-vous de rendre vos locaux accessibles aux personnes pouvant avoir divers handicaps (déficience physique ou sensorielle, difficulté d’apprentissage, une déficience intellectuelle et de déficience psychique). Cela signifie dépasser le stade des rampes d’accès et des toilettes accessibles et penser à d’autres éléments comme suit :
    • éclairage;
    • systèmes d’alarme audibles;
    • signalétique utilisant des lettres de couleurs très contrastantes;
    • répertoires d’accès facile;
    • stationnement accessible.

Les rubriques suivantes vous aideront à élaborer un plan visant à rendre vos locaux accessibles :

Entrées

  • Les entrées sont accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant, en triporteur ou en quadriporteur.
  • Les auvents, marquises et autres avant-toits ont une hauteur libre appropriée.
  • Les dispositifs d’ouverture des portes tournantes fonctionnent lentement et en toute sécurité pour répondre aux besoins des personnes utilisant une aide à la mobilité.
  • En l’absence d’une porte tournante accessible, une porte adjacente et accessible, dotée d’un dispositif d’ouverture, s’ouvre automatiquement ou peut être facilement ouverte d’une seule main.
  • Les paillassons sont au même niveau que le sol et le seuil des portes est biseauté de façon à ne pas créer un risque de trébucher.
  • Les personnes peuvent facilement trouver l’information dont elles ont besoin, un bureau d’accueil, une sonnette d’appel ou un téléphone pour obtenir de l’aide.

Ascenseurs

  • Les portes des ascenseurs sont suffisamment larges et restent ouvertes suffisamment longtemps pour permettre aux personnes en fauteuil roulant de passer facilement.
  • Dans les ascenseurs accessibles, on peut facilement atteindre les indications et les dispositifs de contrôle en braille et un système d’appel d’urgence bidirectionnel ou un téléphone est prévu.
  • Un avertisseur sonore annonce les étages et si les ascenseurs montent ou descendent.

Extérieur

  • Les voies ou allées piétonnières sont suffisamment larges pour laisser passer des personnes qui se déplacent en fauteuil roulant, triporteur ou quadriporteur ou bien qui utilisent d’autres aides à la mobilité.
  • Les bateaux de trottoir ou les rampes d’accès sont suffisamment larges pour laisser passer des fauteuils roulants, des triporteurs et des quadriporteurs. Ils sont dotés d’un fini antidérapant, et sont déneigés et déglacés en hiver.
  • Des poteaux, des plantes, des supports à bicyclettes, etc. n’obstruent pas les voies d’accès.
  • Les entrées accessibles sont clairement indiquées au moyen du Symbole international d’accessibilité.
  • La signalétique du bâtiment et des itinéraires est faite en gros caractères de couleurs très contrastantes.
  • Des débarcadères accessibles sont aménagés pour les taxis, les autobus ou les autres véhicules accessibles.
  • Les auvents et les marquises au-dessus des allées extérieures ont une hauteur libre acceptable.
  • La limite avant des marches des escaliers extérieurs est de couleur très contrastante pour la voir facilement.
  • Des deux côtés des rampes d’accès ou des escaliers extérieurs, les mains courantes continues sont d’une couleur vive contrastante et sont dotées de rails horizontaux ou verticaux qui empêchent les gens de passer au travers.

Sécurité-incendie et sécurité des personnes

  • Un plan de protection en cas d’incendie et un plan de sécurité-incendie existent aux fins de l’évacuation des personnes ayant un handicap.
  • Les personnes utilisant des aides à la mobilité peuvent facilement avoir accès aux principaux points et portes de sortie et les utiliser.
  • Les consignes d’évacuation sont imprimées en gros caractères et affichées dans des endroits bien en vue et accessibles.
  • Les avertisseurs d’incendie comportent des signaux lumineux et sonores.

Aménagement général et services

  • Les aires d’attente et les allées de service sont suffisamment larges pour permettre le passage des personnes utilisant des aides à la mobilité, y compris des fauteuils roulants électriques, des triporteurs ou des quadriporteurs.
  • Les clients qui se déplacent en fauteuil roulant, en triporteur ou en quadriporteur peuvent avoir accès aux comptoirs des caissiers et de services. Ces personnes peuvent aussi avoir accès aux comptoirs et tables disposés dans les aires de restauration et les utiliser.
  • Les personnes ayant un handicap quelconque (personnes en fauteuil roulant, ayant une vision sous-normale ou un déficit auditif, etc.) peuvent avoir accès aux téléphones publics, aux portemanteaux et aux aires d’exposition, et s’en servir.
  • Les locaux ont un éclairage approprié pour permettre aux personnes ayant une déficience visuelle de voir clairement les couleurs et les motifs des panneaux d’annonce et d’en distinguer les lettres.

Intérieur

  • Les revêtements de sol doivent être antidérapants, qu’ils soient mouillés ou secs.
  • Les itinéraires accessibles en espace ouvert sont indiqués au moyen de couleurs vives ou de changements de textures au niveau du sol. Les personnes ayant un déficit visuelle peuvent se servir de ces aides directionnelles pour s’orienter.
  • Les itinéraires accessibles ne comportent aucun objet en saillie ou risque de trébucher. Dans le cas contraire, ces objets ou risques sont clairement indiqués au moyen d’une couleur vive, d’un revêtement de sol perceptible au moyen d’une canne ou bien d’un dispositif de protection.
  • Dans les aires revêtues d’une moquette, la moquette est dense et les personnes en fauteuil roulant peuvent se déplacer sans aucune difficulté.
  • Les seuils de porte sont biseautés en fonction des différents types de revêtements du sol.

Aires de stationnement

  • Les espaces de stationnement accessibles sont clairement indiqués au moyen du Symbole international d’accessibilité.
  • Une sonnette d’appel ou un système de communication bidirectionnelle est installé dans les stationnements souterrains près des places réservées aux personnes susceptibles d’avoir besoin d’aide.
  • Un itinéraire piétonnier, accessible, clairement balisé et sécuritaire est aménagé entre l’aire de stationnement désignée et l’entrée du bâtiment accessible ou le foyer d’accès aux ascenseurs.
  • Les itinéraires piétonniers accessibles sont revêtus d’un matériau solide et sans aspérités.

Toilettes publiques

  • Un compartiment est aménagé pour les personnes en fauteuil roulant dans les toilettes publiques de chacun des deux sexes, ou bien des toilettes séparées et accessibles aux personnes en fauteuil roulant des deux sexes sont aménagées tout près.
  • Dans les toilettes, les dispositifs suivants sont accessibles aux personnes ayant un handicap quelconque :
    • barres d’appui;
    • crochets à vêtements;
    • activateur de chasse d’eau;
    • lave-mains;
    • porte-papier hygiénique;
    • bouton d’appel en cas d’urgence;
    • sèche-mains automatique ou porte-serviette en papier mural;
    • robinets automatiques ou avec bec-de-canne.

Signalétique et systèmes d’information

  • Affichez le Symbole international d’accessibilité.
  • Affichez les symboles internationaux de déficience auditive si les appareils nécessaires sont fournis (appareil téléscripteur, etc.).
  • Ajoutez des renseignements en braille.
  • Ajoutez les pictogrammes appropriés dans la mesure du possible (sur les portes des toilettes, etc.).
  • Ajoutez du texte en gros caractères et de couleurs très contrastantes (lettres ou symboles de couleur pâle sur fond noir ou caractères foncés sur fond pâle).
  • Affichez les renseignements à une hauteur appropriée pour les personnes en fauteuil roulant et les personnes ayant une déficience visuelle.

Revêtement mural

  • Les murs des aires et corridors achalandés, des rampes d’accès et des escaliers sont revêtus d’un fini lisse, mat et non abrasif.
  • La couleur des portes ou des cadres de portes des corridors tranche sur la couleur des murs qui les entourent.
  • Les portes des sorties de secours sont peintes de la même couleur dans tout le bâtiment. On peut ainsi les distinguer facilement des autres portes.
  • Les armoires d’incendie et les extincteurs d’incendie sont revêtus d’une couleur très contrastante.
  • La taille des miroirs muraux est limitée afin d’éviter les risques de confusion visuelle.
  • Les miroirs qui recouvrent un mur (p. ex. dans les restaurants) sont clairement indiqués à l’intention des personnes ayant une vision sous-normale.



RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES


Pour un complément d'information, visiter les sites Web suivants :

Répertoire d’accès facile : répertoire en ligne de consultants en accessibilité, fournisseurs de services, etc.

Liste de contrôle – Secteur de l’hôtellerie de la région du Grand Toronto (disponible en anglais seulement)

Code du bâtiment de l’Ontario

Principes de conception universelle