Tout le monde a le droit d’avoir accès à de l’information publique. Si quelqu’un ne peut pas avoir accès à un document public en raison d’un handicap, il s’agit d’un déni de droit.
La Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO) exige que les publications du gouvernement de l’Ontario puissent être offertes sur demande dans une version en média substitut, sauf s’il est techniquement impossible de le faire. (Aux fins de la Loi, on entend par « publications » des documents diffusés au public sous forme imprimée ou électronique, à l’exclusion des documents scientifiques ou techniques ou de ceux qui ne sont pas destinés à une diffusion publique.)
Les documents en média substitut sont tout simplement des façons de publier de l’information autres que les documents imprimés classiques. Certains d’entre eux peuvent être utilisés par tout le monde, tandis que d’autres sont conçus pour répondre aux besoins d’utilisateurs particuliers.
En qualité d’Imprimeur de la Reine et de plus important diffuseur de l’information du gouvernement de l’Ontario, Publications Ontario constitue la principale source de diffusion et de vente de publications et de lois provinciales. Par son intermédiaire, l’Imprimeur de la Reine coordonne les demandes de documents en médias substituts.
Il n’y a pas de frais supplémentaires pour une obtenir une publication en média substitut. Elle coûtera le même prix que la version imprimée. Par exemple, s’il s’agit d’une publication gratuite, il n’y aura pas de frais, ou si sa version imprimée coûte 7 $, on vous fera payer 7 $ pour la version en média substitut.
Publications Ontario reçoit les demandes directement ou sur recommandation d’un ministère ou d’un organisme.