La séparation et le divorce sont d’importants changements dans la vie. Votre rôle de conjointe ou conjoint ou de partenaire prendra fin, mais votre rôle de parent se poursuit. Le Bureau des obligations familiales est déterminé à traiter tout le monde avec justice et respect. Nous voulons travailler avec vous et votre famille pour faire en sorte que les obligations alimentaires soient remplies.
Le Bureau des obligations familiales vous enverra une trousse de dépôt de l’ordonnance dès qu’il aura reçu une ordonnance alimentaire d’un tribunal ou un accord déposé auprès d’un tribunal de l’Ontario. Vous devez remplir les formulaires que contient la trousse de dépôt et les renvoyer au Bureau des obligations familiales dès que possible. Les renseignements que vous fournissez nous aident à élaborer une stratégie d’exécution efficace et adaptée à votre situation.
Si l’employeur du payeur est connu ou si le payeur fait des paiements indépendants et qu’il n’y a pas de problème à exécuter les paiements, vous pouvez habituellement vous attendre à recevoir les premiers paiements de pension alimentaire dans les 30 à 60 jours suivant le dépôt.
Lorsque le Bureau des obligations familiales reçoit un paiement des payeurs ou de la source de revenu des payeurs, nous pouvons envoyer le paiement aux bénéficiaires habituellement dans un délai de 24 à 48 heures.
Les dates de paiement peuvent varier. Les payeurs de pension alimentaire sont tenus de faire des paiements conformément à l’ordonnance du tribunal ou à l’accord. Cependant, les employeurs et les autres sources de revenu ont le droit d’envoyer les montants qu’ils déduisent pour les pensions alimentaires selon leur calendrier de paie, même lorsque ces dates ne coïncident pas avec les échéances de paiement figurant dans l’ordonnance.
Il y a lieu de noter aussi qu’une source de revenu ne peut pas retenir la pension de la paie d’un employé avant que la pension ne soit exigible. C’est pour cette raison que vous ne recevez pas de paiements avant la date d’exigibilité indiquée dans l’ordonnance. Comme vous recevrez vos paiements de pension alimentaire par dépôt direct dans votre compte bancaire, assurez-vous de remplir la formule de dépôt direct contenue dans la trousse de dépôt.
Le Bureau des obligations familiales doit avoir des renseignements à jour pour exécuter votre ordonnance alimentaire. Veuillez informer le Bureau des obligations familiales immédiatement si :
- vous déménagez ou changez de numéro de téléphone;
- si vous changez de nom; vous devez envoyer au Bureau des obligations familiales une preuve du changement (p. ex., un certificat de naissance ou de mariage, un affidavit sous serment ou une ordonnance d’un tribunal);
- des modifications sont apportées à l’ordonnance du tribunal ou si l’obligation alimentaire prend fin ou change;
- vous avez de nouveaux renseignements sur le payeur, comme une nouvelle adresse, un nouveau numéro de téléphone ou un nouvel emploi. Vous devez également informer le Bureau si vous constatez que le payeur achète ou vend des biens ou d’importants éléments d’actif (p. ex., une maison, une voiture ou un bateau) ou s’il lance une nouvelle entreprise;
- vous recevez un paiement directement du payeur; les payeurs doivent faire tous les paiements de pension alimentaire par l’entremise du Bureau des obligations familiales lorsque votre dossier est déposé à ce bureau;
- si des paiements de pension alimentaire sont en retard au moment du dépôt, nous ne pouvons pas vous envoyer de paiement correspondant aux arriérés avant que ne déposiez au Bureau des obligations familiales un état de l’arriéré rempli.