MINISTÈRE DES SERVICES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES
MINISTÈRE DES SERVICES À L'ENFANCE ET À LA JEUNESSE
Plan d'accessibilité
2004-2005
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Table des matières
Introduction
Message de la ministre des Services sociaux et communautaires
Message de la ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse
Plan commun d'accessibilité
Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2003-2004
Engagements et stratégies pour 2004-2005
Renseignements
Introduction
En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour détecter, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.
La LPHO exige entre autres que les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organisations de transport en commun élaborent tous les ans des plans d'accessibilité pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public.
Le présent document est le deuxième plan d'accessibilité annuel élaboré par le ministère des Services sociaux et communautaire et le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2003-2004, et décrit les engagements pris pour 2004-2005 afin d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.
Tous les ministères s'emploient à accroître la sensibilisation et l'amélioration de l'accessibilité et intègrent cette question aux pratiques opérationnelles quotidiennes dans plusieurs secteurs, y compris la formation du personnel, l'information du public, les installations et les processus de prestation des programmes et des services.
Le ministère des Services sociaux et communautaire et le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse ont l'intention de se fonder sur leurs réalisations pour lancer des initiatives qui appuient les efforts déployés et l'engagement pris par le gouvernement pour continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent participer pleinement à la vie de la société et réaliser leur potentiel.
Message de la ministre des SSC
Le ministère des Services sociaux et communautaires a fait de grands progrès pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité des personnes handicapées et assurer un accès égal à l'ensemble de l'information, des politiques et des programmes. Notre personnel a relevé le défi d'assurer à tous les Ontariens et Ontariennes des chances égales de vivre, de travailler et de participer aux différentes activités offertes dans nos communautés.
En 2004/2005, plusieurs activités importantes ont été entreprises afin de produire notre plan biennal d'accessibilité et nous aider à progresser vers l'objectif commun du gouvernement d'un Ontario accessible et inclusif.
Notre ministère a abaissé les obstacles à l'information d'un certain nombre de ses programmes, services et outils en fournissant une information précise sur Internet, permettant ainsi un accès facile à l'information depuis les communautés locales et rendant l'information accessible aux personnes qui font appel à des aides pour utiliser leurs ordinateurs.
Nous avons mis en place des programmes innovateurs afin d'appuyer les projets communautaires qui répondent aux besoins des enfants et des familles, et nous nous sommes efforcés d'éliminer les obstacles à l'emploi des personnes handicapées.
Le gouvernement McGuinty travaille à renforcer les communautés pour leur permettre d'offrir une qualité de vie supérieure aux Ontariens et Ontariennes, quelles que soient leurs capacités.
Notre ministère est fermement engagé à améliorer l'accessibilité pour toutes les personnes handicapées. Je crois fermement que nous assurons un changement réel et positif en vue d'un Ontario fort, en santé et prospère.
La ministre des Services sociaux et communautaires,
L'honorable Sandra Pupatello
Message de la ministre des SEJ
Il me fait plaisir de présenter les nombreuses succès obtenus par le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse au cours de l'année écoulée dans la poursuite de l'engagement du gouvernement visant à rendre l'Ontario inclusif et accessible.
Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse a été créé en novembre 2003 afin de regrouper l'ensemble des programmes et des services à l'enfance et à la jeunesse au sein d'un même ministère. Depuis le début, notre ministère s'est engagé à agir dans l'intérêt de tous les enfants et de tous les adolescents, afin de leur offrir la possibilité de vivre, de travailler et de participer au large éventail d'activités offertes dans nos communautés.
Notre plan d'accessibilité a été élaboré conjointement avec le ministère des Services sociaux et communautaires, parce que nous continuons à travailler ensemble pour assurer l'accessibilité des programmes, des services et des outils offerts aux enfants, aux adolescents et aux familles.
Nous avons mis en œuvre des projets définis pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité dans les communications, les établissements et la technologie. Nous avons mis en place des solutions pratiques afin de faire en sorte que l'information présentée sur notre site Web soit complète, utilisable et facilement accessible à tous.
Notre objectif est d'améliorer la vie des enfants et des adolescents handicapés et des personnes qui leurs sont chères en élaborant des programmes et des services innovateurs. Nous favorisons la sensibilisation communautaire et la compréhension dans la poursuite d'un Ontario inclusif et accessible.
Le gouvernement McGuinty travaille au développement de communautés fortes et conviviales offrant aux Ontariens et aux Ontariennes, sans égard à leurs capacités, un changement réel et positif en vue d'un Ontario fort, en santé et prospère.
La ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse,
L'honorable Marie Bountrogianni
Plan d'accessibilité commun
Il s'agit du deuxième plan commun d'accessibilité présenté par le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) et le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (MSEJ).
Le MSEJ, auparavant appelé ministère des services à l'enfance, à été créé en novembre 2003 afin de regrouper sous un même toit l'ensemble des services et programmes gouvernementaux destinés aux enfants et aux adolescents et assurer une prestation de services transparente aux enfants, aux adolescents et à leurs familles. Le MSEJ subventionne des programmes de protection de l'enfance, des services d'intervention auprès des familles, des services communautaires de soutien à l'enfance, des services de santé mentale pour enfants, et des services de garde d'enfants. Ces services comprennent l'intervention comportementale auprès des enfants autistes, des programmes de dépistages de la surdité chez les nourrissons, des services d'orthophonie pour les enfants d'âge préscolaire, des services d'aide aux enfants ayant des besoins particuliers, des services aux adolescents en conflit avec la loi et le Bureau d'assistance à l'enfance et à la famille.
Le MSSC offre des services de soutien du revenu et de l'emploi aux personnes handicapées (Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées) et supervise l'administration des programmes de soutien du revenu et de l'emploi aux personnes en difficulté, partageant le coût de cette aide (Ontario au travail). Le ministère subventionne en outre le soutien et les services aux personnes ayant des besoins particuliers, les services communautaires et les services de développement, les Autochtones, les personnes sans abri ou socialement désavantagées, ainsi que les victimes de la violence faite aux femmes. Le MSSC subventionne également des organismes sans but lucratif offrant des services d'interprétation et d'intervention aux personnes sourdes, malentendantes, ou sourdes et aveugles.
Les deux ministères continueront à partager des services administratifs comme les ressources humaines, la planification des finances et les communications. À ce titre, les engagements touchant ces champs d'activité continueront d'être assurés par le réseau actuel des bureaux régionaux répartis dans toute la province. Puisque ces bureaux continuent d'appuyer les services et les programmes des deux ministères, ils partageront également les efforts visant à déterminer, éliminer et prévenir les obstacles pour les personnes handicapées.
Par ailleurs, le plan met en lumière les réalisations et les engagements futurs propres aux services, programmes, politiques ou activités de chacun des ministères. Dans le cas des initiatives particulières à un seul des deux ministères, le plan mentionne le nom du ministère ou de la direction, du programme ou du service pertinent.
Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2003-2004
Dans cette section, nous présentons les réalisations pour la période de septembre 2003 à septembre 2004. Bien que nous soyons fiers de ces réalisations, nous admettons également qu'il reste beaucoup à faire, et que l'élimination des obstacles est un processus continu. Les deux ministères se sont vraiment engagés à améliorer l'accessibilité des personnes handicapées dans toutes les facettes de leurs activités.
Réalisations conjointes du MSEJ et du MSSC entre septembre 2003 et septembre 2004
Engagement :
Le Comité sur la planification de l'accessibilité du ministère continuera de se réunir afin de mettre en œuvre le plan d'accessibilité du ministère. Ce comité servira d'organisme-ressource pour les questions concernant la planification de l'accessibilité.
État d'avancement : engagement permanent
Mesures et calendrier :
Les membres du comité sur la planification de l'accessibilité continuent d'agir à titre de coordonnateurs dans la collecte de l'information sur les enjeux reliés à l'accessibilités dans leurs divisions ou directions respectives ou auprès des membres de leur syndicat.
La personne responsable de l'application de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) au sein des deux ministères, rattachée à la direction des Ressources humaines(DRH) rencontre les personnes responsables de l'application de la LPHO dans les autres ministères afin d'échanger de l'information, des idées et des stratégies et continuera de rechercher de nouvelles occasions de collaboration. Au cours de l'année écoulée, la personne responsable de l'application de la LPHO a également répondu à différentes questions sur l'accessibilité et continuera d'agir à titre de personne-ressource pour les questions concernant l'accessibilité.
Engagement :
Maintenir et contrôler la boîte aux lettres électronique confidentielle pour permettre à tout le personnel de continuer à repérer les obstacles auxquels les personnes handicapées sont confrontées dans toutes les facettes de leur emploi.
État d'avancement : engagement permanent
Mesures et calendrier :
En septembre 2004, un certain nombre d'employés avaient repéré des obstacles et offert des suggestions d'accessibilité au moyen de la boîte aux lettres électronique confidentielle, de même que par l'entremise de leurs gestionnaires et des personnes responsables de l'application de la LPHO.
Deux boîtes aux lettres électroniques confidentielles ont été créées, une pour chaque ministère. L'adresse de la boîte du MSEJ est le access.MSEJ@css.gov.on.ca, celle du MSSC est le access.MSSC@css.gov.on.ca. Les boîtes aux lettres font l'objet d'un suivi régulier et le contenu des messages, sans l'information permettant d'identifier l'expéditeur, est transmis au membre approprié du comité sur la planification de l'admissibilité afin qu'il en soit tenu compte dans les activités de planification de l'accessibilité et des activités.
Engagement :
Pour veiller à ce que les programmes et services futurs proposés issus de ce processus ne créent pas d'obstacles, la Direction des ressources humaines (DRH) concevra une liste de contrôle sur la conformité à la LPHO, dont le personnel se servira durant le processus de planification des activités. Par exemple, cette liste de contrôle permettra d'intégrer la planification de l'accessibilité aux décisions touchant les achats, les communications, les bâtiments et les locaux.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesures et calendrier :
En novembre 2003, la DRH a élaboré une liste de vérification de l'accessibilité afin d'aider les membres du personnel à tenir compte des enjeux de l'accessibilité dans le processus de planification des activités.
Au début de 2004, un nouveau processus de planification fondé sur les résultats a été mis en place, dans le cadre duquel le personnel de la DRH examine les propositions de nouvelles activités et fait des commentaires sur les considérations reliées à l'accessibilité.
Engagement :
La Direction des ressources humaines concevra du matériel sur les exigences de la LPHO qui sera utilisé pour les séances de formation du personnel ministériel responsable du processus de planification des activités.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesure et calendrier :
Un module sur la LPHO a été préparé et intégré au programme de formation à la planification des activités présenté en novembre 2003.
Engagement :
La Direction des ressources humaines du ministère est également en train d'élaborer un cadre et un curriculum de formation pour les nouveaux gestionnaires, qui inclura un module sur la LPHO.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesure et calendrier :
Le Secrétariat du Conseil de gestion a élaboré et présenté sous forme de projet pilote un cadre de formation similaire pour les nouveaux gestionnaires de la fonction publique de l'Ontario. Les participantes et les participants sont informés que la formation relative à la LPHO est une exigence et que cette formation est disponible en ligne. Les documents fournis aux participants et aux participants font également mention de la LPHO et renvoient à la formation en ligne. La DRH est en voie d'adopter le cadre et les documents qui seront utilisés par les deux ministères.
Engagement :
Une brochure sur les droits et responsabilités en vertu de la LPHO sera conçue et ajoutée à la trousse qui sera distribuée aux séances d'orientation des nouveaux employés. Un contenu similaire sera inclus sur le site Web d'orientation en ligne. Par ailleurs, les nouveaux gestionnaires et superviseurs devront suivre la formation en ligne sur la LPHO.
État d'avancement : engagement en cours de réalisation
Mesures et calendrier :
Une brochure sur les droits et les responsabilités a été créée à l'intention des personnes handicapées au sein du personnel, des postulants et du grand public.
Une note de service a été expédiée aux membres de la haute direction afin de les inviter à s'assurer que tous les nouveaux gestionnaires et superviseurs suivent la formation en ligne de la LPHO sur l'adaptation des lieux de travail avant le 30 septembre 2004.
Afin d'aider les gestionnaires à adapter les lieux de travail aux employées et employés handicapés ou blessés, le réseau des ressources humaines, un regroupement gestionnaires des ressources humaines des deux ministères a produit un document intitulé MCSS and MCYS Return to Work and Employment Accommodation Reference for Managers. Ce document a été remis aux gestionnaires en août 2004.
Deux séances d'information spéciales sur l'adaptation des lieux de travail et sur le programme de sécurité au travail et d'assurance ont été offertes par la DRH aux gestionnaires de deux bureaux régionaux en novembre 2003 et mai 2004.
Engagement :
Soutenir les gestionnaires dans leur recherche de consultants qui les aideront à mettre en place des mesures pour les employés et les candidats handicapés ou qui ont des problèmes de santé, en créant une demande de qualification pour des services de consultant en ergonomie.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesures et calendrier :
Un projet de demande de qualification pour des services de consultants en ergonomie a été élaboré.
On examine la possibilité d'établir une approche globale pour l'ensemble de la fonction publique de l'Ontario pour la passation de marchés de consultation en ergonomie.
Engagement :
On effectuera des recherches concernant les pratiques adoptées dans d'autres organismes pour répertorier une série de stratégies permettant d'assurer une évacuation efficace des personnes handicapées. Les résultats seront mis à la disposition des gestionnaires pour les aider à mettre à jour ou à créer des plans d'évacuation propres à un site en respectant les besoins individuels des personnes handicapées dans leurs bâtiments.
État d'avancement : Les recherches sont terminées.
Mesures et calendrier :
Les recherches sur les pratiques d'évacuation adoptées dans d'autres organismes sont terminées.
L'examen comprenait une évaluation des produits d'évacuation par trois employés handicapés.
Les services d'un ergothérapeute ont été retenus afin d'aider les employés et le personnel de santé et sécurité au travail du ministère dans cette évaluation.
Les rapports des différents employés ont été remis à l'examen de leurs gestionnaires respectifs.
Les résultats des recherches indiquent qu'il est plus approprié d'adopter une approche propre à chaque situation dans l'élaboration d'une stratégie d'évacuation efficace.
Engagement :
On examinera les exigences contractuelles de tous les fournisseurs qui offrent des programmes d'aide aux employés au personnel du ministère, afin de déterminer si une ligne ATS existe et si son site Web est accessible.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesures et calendrier :
L'accessibilité du site Web et des services téléphoniques offerts par les cinq sociétés qui assurent actuellement les programmes d'aide aux employés (PAE) offerts par les deux ministères a fait l'objet d'un examen.
Les contrats actuels du Programme d'aide aux employés (PAE) ont expiré à la fin septembre 2004 et l'on a choisi un fournisseur de services pour l'ensemble de la fonction publique de l'Ontario. Les ministères ont demandé d'inclure les exigences en matière d'accessibilité comme critères de sélection du nouveau fournisseur de services.
Engagement :
Les modalités et pratiques en matière de recrutement seront examinées pour déterminer s'il existe des obstacles. Cette initiative inclura des recherches sur les pratiques exemplaires au sein d'autres organismes.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesures et calendrier :
Les recherches ont permis de recenser les pratiques et les enjeux de recrutement accessibles auprès d'un large éventail d'organisations.
Les résultats des recherches ont été utilisés pour préparer un sondage afin d'examiner les pratiques actuelles en matière de recrutement et d'embauche visant à attirer les personnes handicapées. Le sondage a été réalisé en février 2004 et un rapport a été préparé.
Engagement :
La Direction des ressources humaines examinera l'accès aux lignes ATS dans les bureaux du ministère qui servent le public.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesure et calendrier :
Une étude a été réalisée sur près de 40 numéros de lignes ATS dans les deux ministères et un rapport sommaire des constatations a été préparé en août 2004.
Engagement :
Créer une boîte à outils en ligne sur l'utilisation appropriée des lignes ATS et la mettre à la disposition du personnel.
État d'avancement : engagement en cours de réalisation
Mesure et calendrier :
Un guide pratique à l'intention des utilisateurs des lignes ATS au sein du MSSC et du MSEJ a été préparé, sur la base des pratiques exemplaires. Le guide est présentement en cours de révision par des employés qui utilisent les lignes ATS.
Justification :
Il a été déterminé que la révision du guide par des employés utilisant les lignes ATS constituait une étape importante du processus. Une fois terminé, le document sera affiché sur la page de l'accessibilité de l'Intranet de chacun des ministères d'ici décembre 2004.
Engagement :
Tenir le personnel au courant des modalités permettant de répondre aux demandes de documents officiels dans des formats accessibles.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesure et calendrier :
Le Guide to Alternate Formats for Government Publications de la fonction publique de l'Ontario a été affiché sur le site Intranet de l'accessibilité du MSSC et du MSEJ où l'ensemble du personnel peut le consulter.
Engagement :
Concevoir une liste de contrôle pour l'organisation de réunions accessibles et mettre cette liste à la disposition du personnel.
État d'avancement : engagement en cours de réalisation
Mesures et calendrier :
Les recherches ont permis de recenser une variété de listes de contrôle en usage dans d'autres ministères et organisations. Une liste de contrôle faisant appel aux pratiques exemplaires est en cours d'élaboration et sera publiée sur les sites Intranet de l'accessibilité d'ici janvier 2005.
Les invitations aux rencontres d'orientation des nouveaux employés, aux rencontres de reconnaissance Faites la différence! et à la journée de leadership du MSSC comprenaient des offres d'adaptations pour tous les participants.
Engagement :
Réviser le Manager's Guide to Accommodations Services (un guide sur la conception et la construction des bureaux) afin d'y inclure des chapitres sur les installations offertes aux employés handicapés et les exigences de la LPHO.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesure et calendrier :
Le document Guide to Accommodation Planning and Management, dont une section porte sur les exigences de la LPHO en matière d'accessibilité, a été terminé en février 2004 et communiqué à l'administration centrale et aux bureaux régionaux.
Engagement :
Mettre en œuvre les nouvelles lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle en Ontario, une fois qu'elles seront publiées par la Société immobilière de l'Ontario.
État d'avancement : engagement en cours de réalisation
Mesures et calendrier :
Cet engagement sera réalisé dès que les lignes directrices seront disponibles.
Engagement :
Examiner et vérifier les obstacles éventuels repérés dans le cadre d'un exercice de repérage des obstacles du ministère. Les secteurs qui seront étudiés incluent : les obstacles physiques touchant le nombre restreint de places de stationnement accessibles, les portes des bureaux et des toilettes, l'agencement de certaines zones de travail, les salles de réunion et un ascenseur. Les ministères dresseront une liste des priorités d'action.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesure et calendrier :
Les obstacles ont été recensés, examinés et classés par ordre de priorité en 2003 et de nouveau en 2004. Une liste de travaux prioritaires a été préparée et est en cours de traitement.
Engagement :
La Direction des communications et de la commercialisation et la Direction des ressources humaines des deux ministères collaboreront pour établir un plan de communications pour mieux sensibiliser tout le personnel aux responsabilités du ministère en vertu de la LPHO ainsi qu'aux problèmes touchant les personnes handicapées
État d'avancement : engagement réalisé
Mesure et calendrier :
La stratégie était centrée sur le développement d'un site Intranet central destiné à fournir à l'ensemble du personnel de l'information sur les handicaps, les obstacles et les mesures d'accessibilité. Le site a été mis en ligne en septembre 2004 sur les intranets du MSSC et du MSEJ. Le site sert de centre de référence et d'information sur l'accessibilité pour tous les employés. L'information sur l'accessibilité sera également intégrée à d'autres ressources au besoin.
Engagement :
Le webmestre effectuera un examen de l'accessibilité de toutes les nouvelles pages Web des sites Internet, pour veiller à ce qu'elles respectent les normes d'accessibilité.
État d'avancement : engagement permanent
Mesure et calendrier :
Tous les nouveaux documents affichés sur les sites Web des deux ministères sont examinés et évalués pour en assurer la conformité à la LPHO.
Engagement :
Acheter des systèmes ATS pour la Direction des communications et de la commercialisation.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesure et calendrier :
Une nouvelle ligne ATS a été installée dans les bureaux de la Direction des communications et de la commercialisation en 2003. Le personnel a reçu une formation sur l'utilisation de la ligne ATS.
Engagement :
Examiner les options consistant à offrir les formulaires, lettres et autres renseignements des ministères dans des formats accessibles.
État d'avancement : engagement permanent
Mesures et calendrier :
Les publications officielles sont affichées sur les sites Web Internet dans trois formats facilement accessibles (Microsoft Word, HTML et PDF).
En janvier 2004, la Direction de la gestion financière et de la planification des activités, qui est au service des deux ministères, a remis aux deux ministères la trousse du budget des paiements de transfert, un outil qui permet d'aider les unités de paiements de transfert à préparer leurs soumissions de service/budget en formats Excel et Microsoft Word, de manière à permettre une conversion facile vers d'autres formats, au besoin.
Engagement :
Faire part à tout le personnel de ses responsabilités en matière de respect des lignes directrices concernant la mise en oeuvre des dispositions sur l'approvisionnement de la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario lorsque ces dernières auront été distribuées par le Secrétariat du Conseil de gestion.
État d'avancement : engagement en cours de réalisation
Mesures et calendrier :
engagement permanent
Motif:
De façon générale, le personnel tient compte des questions d'accessibilité dans l'acquisition de biens et de services pour le ministère. Après la publication récente par le gouvernement de lignes directrices officielles en matière d'approvisionnement, les processus d'approvisionnement seront formalisés en 2004-05 et communiqués au personnel de manière à en assurer la conformité et l'uniformité.
Engagement :
Le Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les ressources humaines, responsable des systèmes de technologie de l'information, effectuera des recherches sur les normes d'accessibilité pour le matériel et les logiciels informatiques.
État d'avancement : engagement permanent
Mesures et calendrier :
Le Groupement, qui dessert les deux ministères, coordonnera la recherche de l'information sur les normes d'accessibilité existantes pour l'information et la technologie de l'information. L'examen portera également sur l'information disponible auprès d'organisations regroupant ou servant les personnes handicapées au Canada et ailleurs.
Motif:
Il s'agit d'un projet étalé sur plusieurs années et destiné à constituer au sein du Groupement une base de connaissances dans le domaine des technologies d'assistance et de leurs relations avec les réseaux, le matériel informatique, la configuration, les licences d'utilisation, la planification, l'amélioration, les ressources d'ordinateur de bureau et le renouvellement. Le Groupement examine actuellement des documents provenant du Consortium World Wide Web, du Adaptive Technology Resource Centre de l'Université de Toronto et du Bureau d'industrie des appareils et accessoires fonctionnels d'Industrie Canada. Le Groupement examine également des documents provenant de producteurs de technologies d'assistance et d'organisations regroupant ou servant les personnes handicapées, comme le projet Literacy for Independent Living de l'Association canadienne des centres de vie autonome (ACCVA).
Engagement :
Le Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les ressources humaines élaborera une procédure afin de permettre au personnel des systèmes d'information du ministère de repérer et de signaler les obstacles dans les systèmes d'information.
État d'avancement : engagement en cours de réalisation
Mesures et calendrier :
Les conseillers en gestion des activités/gestionnaires de l'assurance qualité (CGAQ) du Groupement seront le premier point de contact pour les enjeux relatifs à l'accessibilité de l'information et de la technologie de l'information.
Avant le 31 décembre 2004, les gestionnaires des CGAQ élaboreront, conjointement avec les secteurs d'activité des ministères, un processus permettant de signaler et de traiter les enjeux relatifs à l'accessibilité de l'information et de la technologie de l'information.
Sur une base continue, les gestionnaires des CGAQ examineront la planification des activités des ministères à l'égard des initiatives d'information et de technologie de l'information et établiront les besoins de prise en compte des enjeux relatifs à l'accessibilité.
Autres réalisations :
Le MSSC et le MSEJ ont annoncé conjointement une contribution additionnelle de dix millions de dollars au Programme d'adaptation des domiciles et des véhicules, ce qui permettra de quadrupler le nombre de personnes qui bénéficieront du programme. Le programme est également élargi aux enfants handicapés. Grâce à ces améliorations, un plus grand nombre de personnes handicapées pourront jouir de la dignité et de la satisfaction apportées par l'autonomie.
État d'avancement : engagement permanent
Mesures et calendrier :
À compter de l'exercice fiscal en cours, cette augmentation importante du financement aidera chaque année jusqu'à mille personne de plus à rendre leur domicile plus sécuritaire ou à modifier leur véhicule.
Pour la première fois, le programme couvrira aussi les enfants handicapés.
Le programme remboursera désormais le coût des modifications apportées à un véhicule afin de permettre aux personnes handicapées de participer à la vie communautaire, de prendre part à des activités éducatives ou d'obtenir les services médicaux dont ils ont besoin.
Réalisations additionnelles :
La Direction des politiques ministérielles et des affaires intergouvernementales, qui sert les deux ministères, a préparé un projet de liste de contrôle pour les soumissions au Cabinet qui permet d'intégrer les questions d'accessibilité dans les soumissions au Cabinet.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesure et calendrier :
Le projet de liste de contrôle pour les soumissions au Cabinet a été préparé à l'automne 2003.
Réalisations du ministère des Services sociaux et communautaires entre septembre 2003 et septembre 2004
Engagement :
Rendre accessible le site Intranet du MSSC (un site Web interne du ministère auquel tout le personnel a accès). Une stratégie concernant Intranet sera élaborée d'ici mars 2004.
État d'avancement : engagement permanent
Mesure et calendrier :
Tous les nouveaux documents affichés sur le site Intranet du MSSC à l'intention du personnel sont examinés et vérifiés pour en assurer la conformité à la LPHO. Un plan d'action visant à rendre accessibles les documents déjà affichés a été préparé et sera présenté pour approbation.
Engagement :
Acheter un système ATS pour le service de dépannage du Système de gestion du modèle de prestation des services (SGMPS) qui offre un soutien technique sur le logiciel du SGMPS.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesure et calendrier :
Un système ATS a été acheté et installé au service d'aide du SGMPS.
Engagement :
Effectuer des recherches sur les pratiques exemplaires en matière de gestion de la sensibilité aux parfums sur le lieu de travail.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesures et calendrier :
Les recherches ont été effectuées sur la sensibilité aux parfums sur le lieu du travail. Les recherches ont permis d'établir des pratiques exemplaires au sein de différentes organisations en Amérique du Nord.
La Direction des ressources humaines a transmis une note de service interne afin de sensibiliser le personnel aux problèmes de santé potentiels associés aux produits parfumés sur les lieux de travail en raison de la présence d'employés présentant une sensibilité aux parfums au sein de la direction.
Engagement :
La séance de formation relative aux personnes handicapées du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) sera examinée et mise à jour. Le nouveau contenu sera intégré directement au module de formation actuel du POSPH. De cette façon, la sensibilisation aux personnes handicapées fera partie intégrante de la formation en matière de programme destinée au personnel du POSPH, ce qui améliorera le service à la clientèle offert aux clients du POSPH. En outre, le ministère essaiera d'obtenir la participation des organismes pertinents, afin d'améliorer la formation du personnel à la sensibilisation aux personnes handicapées.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesures et calendrier :
Au cours de l'année, des ateliers régionaux sur la sensibilisation, l'accès et l'imputabilité ont été offerts à l'ensemble du personnel du POSPH. Les ateliers ont porté principalement sur la nécessité de relever le degré de sensibilisation et de compréhension face aux problèmes auxquels sont confrontées les personnes handicapées, d'améliorer les connaissances sur les types d'outils disponibles pour la prestation des services et d'augmenter l'imputabilité à titre de fournisseur de services.
Des organisations regroupant et servant les personnes handicapées ont été invitées à participer à chacune des séances.
Engagement :
Les processus utilisés par l'Unité des décisions sur l'admissibilité des personnes handicapées seront examinés pour repérer et éliminer les obstacles auxquels les personnes qui présentent une demande en vertu du POSPH sont confrontées.
État d'avancement : engagement permanent
Mesures et calendrier :
Le groupe de travail de l'Unité, qui comprend des membres de l'Action Coalition du POSPH, un regroupement d'organisations regroupant et servant les personnes handicapées, poursuit le recensement des enjeux et discute de stratégies permettant d'améliorer l'accès au POSPH.
Le formulaire d'auto-évaluation a été révisé de manière à permettre la saisie de renseignements additionnels sur l'historique d'éducation et de travail, afin d'aider à l'évaluation de l'admissibilité.
Un projet a été mis sur pied afin d'améliorer la rapidité et la prise de décision dans les examens internes.
Afin de gérer plus efficacement la correspondance avec la clientèle, un nouveau système de gestion de l'information et de classement a été mis en place. Un examen opérationnel des pratiques d'affaires a été réalisé et a conduit à une amélioration de l'efficacité des processus de gestion de l'information.
L'Unité a procédé à une mise à niveau de son système téléphonique et ajouté une ligne ATS pour améliorer le service.
L'Unité poursuivra l'examen de ses processus et continuera d'y apporter des changements dans le but d'améliorer le service à la clientèle.
Engagement :
On effectuera un examen de la méthode actuelle de prestation de services pour le POSPH. On étudiera, entre autres, le système de réponse vocale interactive (RVI) pour lui donner de l'ampleur et pour qu'il inclue des renseignements sur le programme. Le système de RVI permet aux bénéficiaires de l'aide sociale d'obtenir des renseignements sur leur situation et leurs prestations par le biais d'un téléphone à clavier, sept jours par semaine.
État d'avancement : engagement permanent, bien que le projet d'expansion du système de RVI ait été reporté pour laisser place à d'autres priorités des systèmes d'information.
Mesures et calendrier :
L'examen du modèle actuel de prestation des services du POSPH est un processus qui se déroulera sur plusieurs années et qui se poursuivra tout au long de l'année qui vient.
Un nouveau site Web conforme aux exigences de la LPHO a été créé pour la Direction du soutien à l'aide sociale et aux municipalités afin de fournir de l'information au personnel de soutien à l'aide sociale dans les bureaux provinciaux et municipaux, offrant un accès égal aux membres du personnel qui utilisent des appareils fonctionnels.
Engagement :
Le réseau de gestion du POSPH concevra une stratégie permettant d'examiner les processus liés à la gestion de l'information, afin d'essayer d'éliminer les obstacles qui ont été cernés.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesure et calendrier :
Dans un effort visant à éliminer les obstacles pour les clients, un document sur les pratiques exemplaires en gestion de l'information a été complété en janvier 2004 et transmis aux gestionnaires et aux bureaux régionaux du POSPH. Le document traite de questions comme la correspondance, les systèmes téléphoniques et les salles des dossiers.
Engagement :
L'objectif, le contenu et le format des lettres générées par le système du POSPH et adressées aux clients seront examinés pour repérer et éliminer les obstacles comme une trop grande utilisation de la terminologie juridique, la répétition de l'information et le langage complexe. Les intervenants auront la possibilité de faire part de leurs commentaires.
État d'avancement : engagement en cours de réalisation
Mesures et calendrier :
Le contenu de plus de 60 lettres générées par le système a fait l'objet d'un examen en vue de les rendre plus facile à comprendre et de faire en sorte que les récipiendaires disposent de l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions et répondre au bureau local du POSPH. Une attention particulière a été apportée au ton et à la formulation des lettres afin de les rendre plus conviviales et plus respectueuses des besoins des personnes handicapées.
Dans le cadre de cet exercice, le ministère a consulté différentes organisations, dont l'Association canadienne pour la santé mentale, Intégration communautaire Ontario, l'Ontario Learning Disability Association et l'Action coalition du POSPH. Les lettres sont actuellement en voie de révision afin d'y intégrer les commentaires des intervenants.
Engagement :
Le ministère effectuera un examen de tous les bureaux du POSPH afin de déterminer quels aspects du modèle de bureau proposé seront mis en œuvre, et de quelle manière. Le modèle de bureau est un concept convivial fondé sur les notions de fonctionnalité, d'autonomie et de sécurité. Il comprend différentes caractéristiques sans obstacles comme des comptoirs, des salles d'attentes et des salles de bain accessibles en fauteuil roulant, l'utilisation de couleurs contrastantes et une combinaison d'éclairage direct et indirect.
État d'avancement : engagement permanent
Mesures et calendrier :
L'examen des bureaux du POSPH est terminé. Plusieurs bureaux ont entrepris le développement du concept, alors que d'autres ont adopté un certain nombre d'éléments du bureau modèle.
Le projet pilote pour le modèle complet de bureau du POSPH a été présenté au bureau de Bracebridge en mars 2004.
Motif :
Les bureaux seront réaménagés au fur et à mesure que des rénovations et des déménagements seront nécessaires.
Engagement :
Le ministère établira et renforcera les liens entre les bureaux du POSPH et les groupes locaux de défense des intérêts (p. ex., ACSM, INCA), les prestataires de services et les organismes communautaires.
État d'avancement : engagement permanent
Mesures et calendrier :
Dans le document Improving ODSP Service Delivery Plan, les bureaux régionaux ont souligné la nécessité de renforcer les liens avec les organismes locaux.
Au cours de l'année, tous les bureaux régionaux ont effectué des présentations et fourni des documents d'information, comme des brochures et des fiches de conseils, à différents groupes et organismes locaux, dont des centres de traitement pour enfants, les conseils scolaires, les centres de ressources communautaires, les cliniques juridiques, l'Association canadienne de santé mentale et l'Institut national canadien pour les aveugles.
Engagement :
Le ministère révisera le curriculum de formation du POSPH afin d'inclure les directives et les méthodes révisées du POSPH touchant les pouvoirs discrétionnaires du personnel en matière de respect des besoins individuels des clients.
État d'avancement : engagement en cours de réalisation. Les phases I et II sont terminées; la phase III sera traitée au cours de l'année qui vient.
Mesures et calendrier :
Les phases I et II de la formation sur les directives du POSPH ont été révisées et intégrées au module de formation du POSPH qui a été donné à tous les membres du personnel du POSPH au cours de l'année.
Les gestionnaires de programme du POSPH ont également avisé le personnel de tenir compte de l'obligation qu'a le ministère de répondre aux besoins de services des clients handicapés.
Engagement :
Le ministère examinera les options consistant à offrir les formulaires, lettres et autres renseignements par écrit sur le POSPH, dans des formats accessibles.
État d'avancement : engagement en cours de réalisation
Mesures et calendrier :
Un document présentant les option disponibles pour les communications avec les clients par courriel a été préparé et est présentement en cours d'évaluation.
Les bureaux du POSPH utilisent fréquemment des disquettes ou des documents en gros caractères dans les communications avec les clients qui demandent cette adaptation. D'autres formats, comme le braille, sont également fournis sur demande.
Engagement :
Le ministère effectuera une évaluation ergonomique du logiciel du Système de gestion du modèle de prestation des services (SGMPS), afin de cerner les obstacles éventuels ou les problèmes de santé et de sécurité pour le personnel. Le SGMPS est une base de données concernant les programmes d'aide sociale.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesure et calendrier :
L'évaluation ergonomique du SGMPS s'est terminée en avril 2004.
Autre réalisation :
Le MSSC a signé l'Entente de principe Canada/Ontario relative au marché du travail pour les personnes handicapées. En vertu de l'entente, les programmes qui facilitent l'accès des personnes handicapées à l'emploi font l'objet d'un partage des coûts à parts égales entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario. Ainsi, les personnes présentant un large éventail de handicaps pourront en bénéficier, si elles souffrent notamment de déficiences physiques, de déficiences développementales, de difficultés d'apprentissage, de maladies mentales ou de déficiences sensorielles comme de déficiences auditives ou visuelles.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesures et calendrier :
Les négociations sont en cours depuis 2002 et ont conduit à la signature de l'entente le 3 mai 2004.
Les organisations nationales et provinciales représentant ou servant les personnes handicapées ont été consultées tout au long des négociations.
Autre réalisation :
Le MSSC a annoncé un relèvement des paiements d'aide sociale aux personnes admissibles qui bénéficient du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Ce sont les premières augmentations des prestations d'aide sociale et du POSPH depuis 1993.
État d'avancement : engagement permanent
Mesures et calendrier :
Le 18 mai 2004, le gouvernement de l'Ontario a annoncé une augmentation de trois pour cent de la prestation de base et de l'allocation de logement maximale pour les personnes et les familles qui reçoivent de l'aide sociale.
Le gouvernement accordera le plus rapidement possible un soutien financier supplémentaire aux personnes et aux familles admissibles qui reçoivent de l'aide sociale. En attendant la mise en œuvre des augmentations, les bénéficiaires de l'aide sociale recevront deux versement forfaitaires spéciaux à l'automne 2004.
Autre réalisation:
Le MSSC a rétabli l'allocation alimentaire pour les femmes enceintes qui reçoivent de l'aide sociale afin d'aider à donner aux enfants le meilleur départ possible dans la vie.
État d'avancement : engagement permanent
Mesures et calendrier :
À compter du 25 juin 2004, une allocation alimentaire de 40 $ par mois (50 $ si une diète sans produits laitiers est requise) aux femmes enceintes qui participent au programme Ontario au travail ou au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
Réalisations du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse entre septembre 2003 et septembre 2004
Engagement :
Le ministère rendra le site Intranet accessible (un site Web interne du ministère auquel tout le personnel a accès).
État d'avancement : engagement permanent
Mesures et calendrier :
Le site Intranet du ministère des Service à l'enfance et à la jeunesse est conforme aux exigences de la LPHO.
Les nouveaux documents sur le site font l'objet d'un examen pour en assurer la conformité aux normes d'accessibilité.
Engagement :
Le ministère fera des recherches et concevra un outil (p. ex., liste de contrôle) sur l'accessibilité pour un processus interministériel d'élaboration des politiques destiné aux enfants ayant des besoins particuliers complexes.
État d'avancement : engagement reporté en raison des changements organisationnels et des changements associés à la création du MSEJ.
Autre réalisation :
La division des Services de justice pour la jeunesse (SJJ) du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse procède à une évaluation de chacun des adolescents qui s'intègre au système de garde fermée pour les jeunes de 16 et 17 ans afin de déterminer les besoins individuels, y compris les besoins reliés à un handicap, s'il y a lieu. Cette information est intégrée au plan individuel de gestion du dossier et un plan de programme a été élaboré afin de traiter les éventuels obstacles.
Mesures et calendrier :
Tous les adolescents qui s'intègrent au système de garde font l'objet d'une évaluation individuelle des besoins, notamment des besoins associés à un handicap, le cas échéant, et les adaptations nécessaires sont recensées dans le plan individuel de gestion du dossier.
État d'avancement : engagement permanent
Autre réalisation :
La division des SJJ a formé un comité spécial chargé de recenser et d'analyser les enjeux systémiques, dont les obstacles pour les adolescents handicapés. Le comité est autorisé à formuler des recommandations pour le financement des besoins particuliers.
Mesures et calendrier :
Le comité formule des recommandations de financement pour les adolescents qui ont besoin de services particuliers en raison d'un handicap, par exemple les services d'un interprète ou de publications sous un autre format.
Le comité sert également de point central pour la détermination et l'élimination des obstacles systémiques auxquels peut être confronté un adolescent handicapé.
État d'avancement : engagement permanent
Autre réalisation :
La division des Services de justice pour la jeunesse (SJJ) du MSEJ joue un rôle actif au sein du Comité consultatif interministériel de l'Ontario (CCIO), un comité provincial à direction communautaire qui répond aux besoins des enfants et des adolescents qui se situent entre les champs d'intervention des différents secteurs. Le comité répond aux besoins des enfants et des adolescents présentant des handicaps multiples ou complexes, le cas échéant.
Mesures et calendrier :
Les SJJ continueront de jouer un rôle important au sein du CCIO.
Le MSEJ maintiendra également son fonds dédié pour répondre aux recommandations du CCIO.
État d'avancement : engagement permanent
Engagements et stratégies pour 2004-2005
Le MSSC et le MSEJ poursuivront leurs efforts pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles. La réalisation des initiatives suivantes est prévue pour la période de septembre 2004 à septembre 2005 et au-delà.
Exigences législatives
Engagement :
Le MSSC et le MSEJ sont fermement engagés à apporter des améliorations stratégiques et continues à l'accessibilité dans le cadre du processus de planification de l'accessibilité. Les deux ministères continueront de repérer, prévenir et éliminer les obstacles dans tous les secteurs et dans tous les aspects de notre travail.
Mesures à prendre :
Les employées et employés du MSSC et du MSEJ continueront d'être encouragés à faire valoir leurs préoccupations et suggestions en matière d'accessibilité à leurs gestionnaires, aux membres du comité sur la planification de l'accessibilité ou par l'entremise de l'adresse de courriel confidentielle.
Les ministères établiront un mécanisme d'examen et de surveillance des suggestions faites par l'entremise de l'adresse de courriel confidentielle afin de faire en sorte que les commentaires et suggestions soient pris en compte.
Les ministères communiqueront à l'ensemble de leur personnel, par l'entremise d'une nouvelle brochure, l'information sur les droits et les responsabilités en vertu de la LPHO à l'égard des installations à l'intention des employés, des candidats, des clients et des membres du public. La brochure sera intégrée aux programmes d'orientation et lancée sur le site Intranet de l'accessibilité. La mise en œuvre débutera en octobre 2004.
La Direction des communications et de la commercialisation et la Direction des ressources humaines assureront l'entretien et la mise à jour des sites Web de l'accessibilité sur les intranets des deux ministères.
La Direction des ressources humaines examinera la possibilité d'établir une communauté de pratiques d'accessibilité dans l'ensemble de la fonction publique de l'Ontario. L'objectif sera de partager les idées, l'information et les pratiques exemplaires et de collaborer à l'élaboration des outils, des guides et des produits.
Les ministères continueront de consulter la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario.
Calendrier : engagement permanent
Engagement :
Le MSSC et le MSEJ continueront d'améliorer l'accessibilité de leurs établissements et de leurs bureaux.
Mesures à prendre :
Les deux ministères appliqueront les nouvelles lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle du gouvernement de l'Ontario dès qu'elles auront été publiées par la Société immobilière de l'Ontario.
Les ministères continueront de considérer à des fins de location que les locaux répondant aux exigences d'aménagement sans obstacle du Code du bâtiment de l'Ontario, édition de 1997.
Les travaux de construction ou de rénovation requis pour accommoder les employés handicapés continueront d'être réalisés sur une base prioritaire par l'unité de planification de l'aménagement qui s 'occupe des deux ministères.
Les obstacles dans les bureaux et les immeubles continueront de faire l'objet d'une évaluation, un degré de priorité leur sera assigné et ils seront ajoutés à la liste des travaux à faire.
Les bureaux du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, qui s'occupent principalement des personnes handicapées, ont entrepris de mettre en œuvre le modèle de bureau proposé à mesure que les bureaux sont rénovés ou relocalisés. Le modèle intègre un large éventail de caractéristiques physiques d'accessibilité, qui excède les exigences du Code du bâtiment.
Calendrier : engagement permanent
Engagement :
Un questionnaire sur la planification de l'accessibilité sera distribué dans tous les établissements du MSEJ afin d'aider au repérage des obstacles pour les personnes handicapées et au recensement des solutions possibles.
Mesure à prendre :
Développer le questionnaire et le faire remplir par les responsables de l'application de la LPHO dans chaque division. Les réponses seront utilisées pour établir les priorités de 2005 et élaborer une stratégie afin d'empêcher l'apparition de nouveaux obstacles.
Calendrier : mars 2005
Engagement :
Mettre en oeuvre les lignes directrices concernant la mise en oeuvre des dispositions sur l'approvisionnement de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario. Le personnel du ministère continuera de tenir compte de l'accessibilité dans les activités d'approvisionnement. Des modalités formelles seront communiquées au personnel afin d'assurer la conformité et l'uniformité.
Mesure à prendre :
La Direction de la planification des affaires et de la gestion des activités informera l'ensemble des membres du personnel qu'ils ont la responsabilité d'appliquer les lignes directrices.
Calendrier : engagement en cours de réalisation
Engagement :
Le Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les ressources humaines élaborera un ensemble de critères sur la connaissance des enjeux liés à l'accessibilité pour les demandes de propositions (DP) adressées aux fournisseurs inscrits de biens et service en information et technologie de l'information.
Mesure à prendre :
Le Groupement élaborera des critères pour les DP exigeant des fournisseurs potentiels qu'ils démontrent leur connaissance des technologies d'assistance, des caractéristiques d'accessibilité et des principes de conception accessible dans les secteurs du matériel informatique, de la configuration, des licences d'utilisation, des mises à niveau et des ressources d'ordinateur de bureau.
Calendrier : Les DP à l'intention des fournisseurs inscrits de biens et services d'information et de technologie de l'information devrait être prête en novembre 2004.
Engagement :
Les sites Internet du MSSC et du MSEJ continueront de satisfaire aux exigences d'accessibilité de la LPHO.
Mesures à prendre :
Sur une base continue, le webmestre s'assurera que tous les nouveaux documents affichés sur les sites Web Intranet répondent aux normes d'accessibilité.
D'ici décembre 2004, la Direction des communications et de la commercialisation créera également des pages Web décrivant les caractéristiques d'accessibilité du site Web Intranet de chacun des deux ministères et fournissant certains renseignements sur l'utilisation des caractéristiques d'accessibilité par l'entremise d'un fureteur Internet.
D'ici décembre 2004, la Direction des communications et de la commercialisation créera également des pages Web donnant la liste de tous les numéros de téléphone ATS et les affichera sur les sites Web Intranet du MSSC et du MSEJ.
Le Portail d'information sur les services à l'enfance, un nouveau site Web offrant un accès par guichet unique à l'ensemble des services à l'enfance et à la jeunesse offerts par le gouvernement de l'Ontario, fera l'objet d'un examen visant à confirmer que les numéros ATS du MSEJ sont d'accès facile.
Le Portail d'information sur les services à l'enfance répond aux exigences d'accès facile de la LPHO et les nouvelles pages continueront d'être évaluées pour assurer leur conformité à ces exigences.
Calendrier : même que ci-dessus
Engagement :
Le MSSC et le MSEJ continueront d'offrir les publications ministérielles officielles dans d'autres formats sur demande. Les ministères mettront également sur pied des initiatives afin de rendre d'autres documents disponibles dans des formats de substitution, tel qu'indiqué ci-dessous.
Mesures à prendre :
Les deux ministères continueront de répondre aux demandes de diffusion sous formats de substitution des publications officielles.
Les ministères continueront de publier de nombreux documents, brochures, formulaires et publications sur les sites Web Internet, qui sont entièrement accessibles.
Calendrier : engagement permanent
Engagement :
Le MSEJ et le MSSC s'engagent fermement à répondre aux besoins d'adaptation individuels des employés et des candidats handicapés.
Mesures à prendre :
Le MSSC et le MSEJ continuent d'appliquer la politique sur l'accommodation de l'emploi du Secrétariat du Conseil de gestion, qui exige des gestionnaires qu'ils répondent aux besoins individuels des employés et des candidats à l'égard des obstacles reliés au travail.
Les deux ministères continueront de répondre aux questions et aux plaintes en matière de discrimination par l'entremise d'un coordonnateur de la Prévention de la discrimination et du harcèlement au travail (PDHT) et de plusieurs conseillers PDHT volontaires.
D'ici décembre 2004, la Direction des ressources humaines communiquera les résultats du sondage sur l'accessibilité dans le processus de recrutement au réseau des ressources humaines, un groupe de professionnels des RH des deux ministères. Les membres du groupe travailleront ensemble pour établir les prochaines étapes.
D'ici mars 2005, la Direction des ressources humaines examinera la possibilité d'établir une approche globale pour la fonction publique de l'Ontario en matière d'embauche de conseillers en ergonomie. La possibilité d'établir des partenariats avec le Secrétariat du Conseil de gestion et d'autres ministères sera examinée.
Le rapport final d'une évaluation ergonomique de la technologie modèle de prestation des services, utilisé par le personnel du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées du MSSC, est en cours d'examen et un plan d'action sera préparé d'ici novembre 2004.
Calendrier : comme ci-dessus
Engagement :
Le MSSC et le MSEJ feront en sorte que l'ensemble des gestionnaires et des superviseurs des deux ministères suivent la formation en ligne sur la LPHO.
Mesures à prendre :
Durant le processus d'orientation, informer tous les nouveaux gestionnaires et superviseurs de l'obligation de suivre la formation en ligne sur la LPHO.
Calendrier : engagement permanent
Engagement :
Le MSSC et le MSEJ continueront de s'assurer que les projets des programmes d'immobilisations subventionnés répondent aux normes d'accès facile du Code du bâtiment de l'Ontario de 1997.
Mesures à prendre :
Les propositions de projets devront continuer d'exiger un engagement à répondre aux exigences du Code du bâtiment de l'Ontario.
Calendrier : engagement permanent
Lois et règlements
Engagement :
Durant tout le processus de consultation à l'échelle du ministère, aucune loi et aucun règlement n'ont été répertoriés en vue de l'analyse des obstacles durant l'exercice en cours. À l'avenir, le ministère déterminera les lois ou règlements devant faire l'objet d'une analyse des obstacles dans le cadre du cycle normal de planification des activités.
Mesures à prendre :
Continuer d'examiner les lois et les règlements pertinents en vue de déterminer, le cas échéant, les lois ou règlements devant faire l'objet d'une analyse des obstacles dans le cadre du cycle normal de planification des activités.
Calendrier : engagement permanent
Politiques
Engagement :
La Division de l'aide sociale et de la préparation à l'emploi préparera une liste de contrôle pour l'élaboration des politiques, avec des critères permettant de prévenir la création d'obstacles dans les nouvelles politiques et les modifications aux règlements.
Mesures à prendre:
Élaborer une liste de contrôle et informer tous les analystes des politiques de la division de la nécessité d'utiliser la liste de contrôle.
Calendrier : La liste de contrôle pour l'élaboration des politiques sera mise en oeuvre d'ici septembre 2005.
Engagement :
La Direction des services communautaires (DSC) de la Division des services communautaires et des politiques en matière de déficience intellectuelle du MSSC fera en sorte que tous les projets de révision de programme initiés dans le cadre du processus d'élaboration des politiques incluent une prise en compte des enjeux sur l'accessibilité et les obstacles auxquels sont confrontés les personnes handicapées.
Mesure à prendre:
Tous les projets de révision de programme de la DSC (par exemple les projets touchant la violence faite aux femmes et les politiques relatives aux interprètes et aux intervenants) devront comprendre un relevé des obstacles et des problèmes d'accessibilité, le cas échéant.
Calendrier : engagement permanent
Engagement :
La Direction des politiques en matière de déficience intellectuelle (DPD) de la Division des services communautaires et des politiques en matière de déficience intellectuelle du MSSC devra faire en sorte que les initiatives de politique et de programme découlant de la transformation du système des services de politiques en matière de déficience intellectuelle incluent une prise en compte des enjeux sur l'accessibilité et les obstacles auxquels sont confrontés les personnes handicapées.
Mesure à prendre :
Toutes les initiatives de politique et de programme devront assurer le repérage, l'évaluation et la prise en compte des enjeux reliés à l'accessibilité.
Calendrier : engagement permanent
Engagement :
La Division des services de justice pour la jeunesse du MSEJ examinera les politiques, les procédures et les normes relatives à la gestion des adolescents suicidaires dans les établissements de garde fermée et de détention.
Mesures à prendre :
Les normes intégrées et les éléments obligatoires de la gestion du dossier des jeunes suicidaires seront mis en œuvre et s'appliqueront aux adolescents gardés dans les établissements de garde fermée et de détention.
La politique révisée sera communiquée à l'ensemble du personnel.
Calendrier : mars 2005
Programmes et services
Engagement :
Le MSSC et le MSEJ assureront une réponse efficace aux appels reçus sur les lignes ATS.
Mesures à prendre :
D'ici novembre 2004, les résultats du sondage ATS menés en 2003-2004 seront communiqués à tous les bureaux pertinents, à titre de renseignements et pour guider leurs activités.
D'ici décembre 2004, le projet de guide sur les lignes ATS sera révisé pour tenir compte des commentaires reçus et affiché sur les sites Web Intranet des deux ministères.
Calendrier : engagement permanent
Engagement :
Le MSSC et le MSEJ mettront la liste de contrôle sur les réunions accessibles à la disposition de tous les membres de leur personnel.
Mesure à prendre :
D'ici janvier 2005, la liste de contrôle sera affichée sur le site Web Intranet de l'accessibilité et les membres du personnel seront informés de sa présence.
Calendrier : voir ci-dessus
Engagement :
Le MSSC s'assurera que tous les membres du personnel du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) recevront la formation sur la sensibilisation, l'accessibilité et l'imputabilité en temps opportun et que la formation sera assurée de manière uniforme.
Mesures à prendre :
La formation sera donnée sur une base trimestrielle et à Queen's Park plutôt que dans le cadre de séances régionales.
Les organisations regroupant et servant les personnes handicapées continueront d'être invitées à participer à la formation, par des exposés ou autrement.
Calendrier : les séances seront tenues sur une base trimestrielle.
Engagement :
Un plan de mise en œuvre sera élaboré pour les lettres générées par le système POSPH du MSSC qui ont été révisées afin d'en améliorer le ton et la clarté et les rendre plus conviviales pour les clients.
Mesure à prendre :
La division de la gestion des programmes du MSSC élaborera le plan de mise en œuvre.
Calendrier : automne 2004
Engagement :
Le MSSC continuera d'améliorer les liens entre les bureaux du POSPH et les organismes et intervenants locaux.
Mesures à prendre :
Les bureaux du POSPH du MSSC seront invités à communiquer les modalités appliquées pour l'établissement des liens au cours de l'année écoulée; cette information sera utilisée afin de préparer un recueil des pratiques exemplaires dans l'établissement et le maintien des liens avec les organismes et les intervenants communautaires. Le recueil sera transmis à tous les bureaux.
Les liens avec les organismes locaux seront intégrés aux pratiques d'affaires normales des bureaux locaux du POSPH.
Calendrier : Le recueil des pratiques exemplaires sera distribué d'ici janvier 2005. Les efforts des bureaux locaux en vue de maintenir les liens seront continus.
Engagement :
Le MSSC examinera la possibilité de communiquer par courriel avec les clients du POSPH. Un plan de mise en œuvre sera élaboré.
Mesures à prendre :
Évaluer les options offertes pour correspondre par courriel avec les clients du POSPH.
Élaborer un plan de mise en oeuvre.
Calendrier : septembre 2005
Engagement :
Le MSSC poursuivra l'examen des processus de l'Unité de décisions sur l'admissibilité des personnes handicapées afin de repérer les obstacles à l'accessibilité par les candidats au POSPH.
Mesures à prendre :
L'examen des processus de l'unité et la formulation de recommandations sur l'élimination des obstacles et l'amélioration du service à la clientèle se poursuivront.
À partir de l'évaluation du projet d'examen interne de l'unité, le MSSC fera de la stratégie une pratique d'affaires courante..
Calendrier : engagement permanent
Engagement :
Le ministère poursuivra l'examen de la prestation des services du POSPH afin d'assurer l'évaluation et l'amélioration continues du service à la clientèle.
Mesure à prendre :
L'examen de la prestation de services du POSPH se poursuivra tout au long de l'année et un plan d'action sera préparé.
Calendrier : Un plan d'action sera préparé d'ici septembre 2005.
Engagement :
Le Bureau d'assistance à l'enfance et à la famille, qui relève de la ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse, continuera d'offrir des services d'assistance aux enfants sourds ou malentendants en Ontario d'une manière qui tient compte des besoins de la communauté sourde. Le bureau continuera également de répondre aux besoins des enfants et des adolescents aveugles et qui éprouvent des difficultés d'apprentissage, des enfants et des adolescents ayant des besoins particuliers ou des déficiences physiques, intellectuelles ou médicales.
Mesures à prendre :
Continuer d'offrir aux enfants les services d'un assistant qui parle la langue des signes et qui peut être joint directement par le système ATS.
Continuer d'offrir des services d'assistance aux enfants présentant d'autres formes de handicaps et à leurs familles.
Calendrier : engagement permanent
Engagement :
Évaluer l'accès téléphonique dans les établissement de garde de la justice pour la jeunesse pour les personnes sourdes ou malentendantes.
Mesure à prendre :
Recenser et examiner les lignes ATS dans les établissements de garde du système de justice pour la jeunesse.
Calendrier : septembre 2005
Engagement :
Examiner l'accès téléphonique dans les bureaux régionaux de la Division des services de justice pour la jeunesse du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse pour les personnes sourdes ou malentendantes.
Mesure à prendre :
Recenser et examiner les lignes ATS dans les bureaux régionaux de la Division.
Calendrier : septembre 2005
Pratiques
Engagement :
Le Groupement de l'information et de la technologie de l'information, qui dessert le MSSC et le MSEJ, élaborera une stratégie visant à intégrer la planification de l'accessibilité de l'information et de la technologie de l'information dans les services offerts par le groupement aux clients ministériels.
Mesures à prendre :
D'ici le 31 décembre 2004, les conseillers d'affaires du groupement établiront avec les secteurs d'activités du ministère un mécanisme pour aider à signaler et traiter les questions d'accessibilité de l'information et des technologies de l'information.
Sur une base continue, le groupement travaillera avec les clients des deux ministère au repérage des enjeux d'accessibilité associés aux systèmes d'information.
Calendrier : voir ci-dessus
Engagement :
Le MSSC et le MSEJ s'assureront que le programme de formation à la planification fondée sur les résultats comprendra une formation appropriée à la LPHO pour le personnel des deux ministères.
Mesures à prendre :
À l'automne 2004, examiner le module de formation actuel du POSPH et les documents connexes et les réviser afin d'y inclure le nouveau processus de planification fondé sur les résultats.
Sur une base continue, les conseillers d'affaires du groupement s'assureront que les considérations relatives à l'accessibilité de l'information et des technologies de l'information sont incluses dans les soumissions de planification fondée sur les résultats.
Calendrier : voir ci-dessus
Engagement :
Transmettre l'information sur les sensibilités aux parfums dans les lieux de travail aux gestionnaires des deux ministères.
Mesure à prendre :
Préparer un document sommaire sur les pratiques exemplaires de gestion de l'adaptation à la sensibilité aux parfums dans les lieux de travail et informer tous les gestionnaires que cette information est disponible.
Calendrier : avril 2005
Engagement :
La Division des services de justice pour la jeunesse du Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse continuera de jouer un rôle actif au sein du Comité consultatif interministériel de l'Ontario (CCIO), un comité provincial à direction communautaire qui répond aux besoins des enfants et des adolescents.
Mesure à prendre :
Continuer à participer aux travaux du comité consultatif interministériel de l'Ontario.
Calendrier : engagement permanent
Engagement :
La Division des services de justice pour la jeunesse du Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse examinera ses pratiques et ses procédures en matière d'évaluation et de détermination des adolescents présentant des besoins particuliers.
Mesure à prendre :
Déterminer si les pratiques et les procédures actuelles devraient s'étendre à l'ensemble des établissements de garde (foyers d'accueil et établissements de garde fermée).
Calendrier : projet sur plusieurs années
Renseignements
Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse sont toujours les bienvenus.
Renseignements généraux :
À Toronto : 416 325-5666.
Ligne sans frais, de tout l'Ontario : 1 888 789-4199.
Numéro ATS : 1 800 387-5559.
Courriel : mcssinfo@gov.on.ca
Sites Web des ministères :
Ministère des Services sociaux et communautaires: http://www.mcss.gov.on.ca
Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse: www.children.gov.on.ca
La Direction des ressources humaines coordonne les activités de planification de l'accessibilité pour les deux ministères. Vous pouvez transmettre vos questions ou vos commentaires à :
Linda MacQueen
Directrice par intérim, Direction des ressources humaines
Téléphone : 416 327-4755
Numéro ATS : 416 327-4817
Courriel : linda.macqueen@css.gov.on.ca
Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère des Affaires civiques et de l'Immigration, à : http://www.gov.on.ca/citizenship/accessibility/indexf.html. Le site promeut l'amélioration de l'accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095
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