MINISTÈRE DES SERVICES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES
MINISTÈRE DES SERVICES
À L'ENFANCE ET À LA JEUNESSE
Plan d'accessibilité
2005-2006
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Table des matières
Introduction
Message de la ministre des Services sociaux et communautaires
Message de la ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse
Plan commun d'accessibilité
Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2004-2005
Engagements et stratégies pour 2005-2006
Renseignements
Introduction
L'adoption récente de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario marque le début d'une nouvelle ère d'accessibilité dans la province. Cette loi fera de l'Ontario l'un des chefs de file mondiaux dans le domaine de l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Tandis que le gouvernement se prépare à appliquer la nouvelle loi, la province connaîtra une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations, notamment en matière de planification, au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.
En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organismes de transport en commun sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l'accessibilité déjà accomplis serviront de base solide pour établir des normes d'accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.
Le présent document est le troisième plan d'accessibilité annuel élaboré par le ministère des Services sociaux et communautaires et le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2004-2005, et décrit les engagements pris pour 2005-2006 afin d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.
Les deux ministères ont l'intention de se fonder sur leurs réalisations pour lancer des initiatives qui appuient les efforts déployés et l'engagement pris par le gouvernement pour continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent participer pleinement à la vie de la société et réaliser leur potentiel.
Message de la ministre des Services sociaux et communautaires
Avec la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, nous inaugurons une nouvelle ère de collectivités englobantes et accueillantes. Pour les personnes et les familles qui font face à des obstacles dans la vie de tous les jours en raison d'invalidités visibles ou cachées, cette loi historique jette les bases de l'élaboration de normes d'accessibilité qui leur permettront d'apporter à leur collectivité des contributions qui auraient été à tout le moins improbables dans le passé.
Cette année, j'ai l'honneur d'assumer la responsabilité de la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario. Je travaillerai en collaboration avec mes collègues du gouvernement, d'autres ordres de gouvernement, et nos partenaires des secteurs public et privé à faire de l'Ontario un leader dans l'élimination des obstacles qui empêchent les personnes handicapées de réaliser leur plein potentiel.
Le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) embrasse ce nouveau défi après 75 ans d'efforts visant à promouvoir des collectivités inclusives où chacun peut profiter des possibilités. Cette année, le MSSC a fait d'importants progrès, au sein du gouvernement et auprès du public, dans l'amélioration de l'accessibilité sur le plan du service à la clientèle, de l'emploi, des communications et de l'information, et du milieu bâti.
Nous avons notamment :
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rénové et déménagé un certain nombre de bureaux du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) dans toute la province afin de les rendre plus accessibles;
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mené à bien, avec nos partenaires bénéficiaires de paiements de transfert, près de 50 projets d'immobilisations qui ont aidé à améliorer l'accessibilité des maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence et des foyers de groupe communautaires pour personnes ayant une déficience intellectuelle;
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produit des vidéos sous-titrés pour les bureaux du POSPH afin de rendre l'information plus accessible aux personnes ayant des difficultés d'apprentissage ou une déficience visuelle ou auditive;
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travaillé avec le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse à apporter d'importantes améliorations aux services ATS (appareils de télécommunication pour sourds) au public.
Les réalisations soulignées dans le plan de cette année ainsi que notre engagement à apporter d'autres améliorations dans l'année qui vient témoignent de notre détermination à bâtir en Ontario des collectivités fortes, dynamiques et accessibles à tous.
L'honorable Sandra Pupatello
Ministre
Message de la ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse
L'adoption de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario marque un point tournant pour la province. Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (MSEJ) se réjouit de cette loi progressive et s'engage à faire sa part pour faire de l'Ontario un chef de file mondial dans le domaine de l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Nous améliorons l'accessibilité en favorisant la participation à tous les niveaux du ministère, en adoptant des mesures proactives afin de promouvoir une culture d'accessibilité, et en intégrant nos efforts de manière à inclure le service à la clientèle, l'emploi, les communications et l'information, et le milieu bâti.
Nous nous fonderons sur nos réalisations antérieures et sur la nouvelle loi pour élaborer des normes d'accessibilité qui assureront des changements positifs et concrets pour les personnes handicapées.
Je suis fière du fait qu'en 2004-2005, le ministère a continué à faire preuve de leadership dans le domaine de l'amélioration de l'accessibilité en élargissant l'accès du public aux lignes ATS. Ensemble, le MSEJ et le ministère des Services sociaux et communautaires offrent actuellement près de 50 lignes ATS d'accès public. Ces lignes sont listées sur le site Web du ministère. Au cours de l'année qui vient, les Services de justice pour la jeunesse ajouteront eux aussi des ATS dans leurs établissements et bureaux régionaux.
Le ministère a également participé à plusieurs efforts qui ont accru l'accessibilité physique, y compris :
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le déménagement et la rénovation de nombreux bureaux de probation;
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des améliorations telles que des ouvre-portes automatiques et la modernisation des toilettes accessibles au Child and Parent Resource Institute (CPRI).
En ma qualité de ministre, je suis impressionnée par les efforts que le ministère a déployés pour répondre aux besoins diversifiés de son personnel et de ses clients, et par son engagement à poursuivre les améliorations dans les années à venir. Je suis sûre que nous continuerons d'appuyer la volonté du gouvernement d'édifier en Ontario des collectivités fortes et accessibles aux personnes de toutes aptitudes.
Plan commun d'accessibilité
Ce plan d'accessibilité est le troisième plan commun du ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) et du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (MSEJ).
Les deux ministères travaillent en étroite collaboration afin d'offrir de nombreux programmes et services par l'entremise d'un réseau de bureaux régionaux répartis dans toute la province. Ils partagent également des services administratifs comme les ressources humaines, la planification des finances, la politique ministérielle, les immeubles et locaux, les communications et la technologie de l'information. Ainsi, une grande partie des efforts déployés pour améliorer l'accessibilité bénéficient aux clients, au public, aux candidats et aux employés handicapés du MSSC et du MSEJ. Ce plan souligne les réalisations et engagements communs en les désignant comme tels ou en mentionnant la participation des deux ministères.
Le plan indique également les réalisations et les nouveaux engagements propres à l'un ou l'autre des ministères. Le cas échéant, il nomme le ministère, la direction, le programme ou le service responsable.
Le plan fait état des efforts déployés par les deux ministères aux niveaux local, régional et ministériel. Pour faciliter la lecture, nous avons résumé bon nombre des initiatives locales ou donné des exemples. Les deux ministères sont fiers de tous ces efforts et reconnaissent l'importante contribution de chacun à l'atteinte de notre objectif : devenir des ministères pleinement accessibles.
Dans cette section, nous présentons les réalisations pour la période allant de septembre 2004 à septembre 2005. Une grande partie du travail accompli par les deux ministères met l'accent sur les programmes et services qui bénéficient aux adultes et aux enfants handicapés et à leurs familles. Ces programmes et services ne sont pas tous inclus dans le plan. Ne sont mentionnées que les nouvelles initiatives mises en œuvre pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles auxquels font face les personnes handicapées.
Bon nombre de ces réalisations font suite aux engagements pris dans le plan d'accessibilité de l'an dernier. D'autres découlent des occasions d'améliorer l'accessibilité que nous avons saisies durant l'année. Bien que nous soyons fiers de ces efforts, nous reconnaissons qu'il reste beaucoup à faire. Les deux ministères restent fermement déterminés à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées dans toutes les facettes de leurs activités.
Réalisations conjointes du MSSC et du MSEJ
entre septembre 2004 et septembre 2005
Engagement :
Le MSSC et le MSEJ sont fermement engagés à apporter des améliorations stratégiques et continues à l'accessibilité dans le cadre du processus de planification. Les deux ministères continueront de repérer, de prévenir et d'éliminer les obstacles dans tous les secteurs et dans tous les aspects de leur travail.
État d'avancement : engagement réalisé pour le cycle de planification 2004-2005/en cours
Mesures et calendrier :
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Les questionnaires et guides de planification propres à chaque ministère ont été distribués dans les deux ministères au printemps 2005.
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En septembre 2004 et de nouveau en juillet 2005, des protocoles signés par les sous-ministres ont été envoyés à tous les employés pour leur demander de soumettre les problèmes, préoccupations et suggestions en matière d'accessibilité à leurs gestionnaires ou au compte courriel confidentiel de leur ministère sur ce sujet. La personne responsable de l'application de la LPHO au MSSC/MSEJ a surveillé les comptes tout au long de l'année, et plusieurs des suggestions formulées ont abouti à des projets de planification en cours.
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La Direction des ressources humaines (DRH) a rédigé et distribué une brochure pour sensibiliser les employés à la nécessité de répondre efficacement aux demandes d'adaptation présentées par des personnes handicapées, qu'il s'agisse de clients, de membres du public, de candidats ou d'employés.
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La Direction des communications et de la commercialisation (DCC) a maintenu un lien au site Web créé pour les ministères par la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario (DGAO). Ce lien était hébergé sur les sites intranet du MSSC et du MSEJ. Le site explique comment planifier des réunions et événements accessibles et contient des ressources sur la terminologie appropriée.
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La personne responsable de l'application de la LPHO au MSSC/MSEJ a travaillé à la planification de l'accessibilité avec la DGAO et formulé des commentaires sur les méthodes efficaces de formation à cet égard pour le personnel des ministères.
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La personne responsable de l'application de la LPHO a également consulté les responsables d'autres ministères sur plusieurs enjeux communs et indiqué les obstacles, repérés par le processus de planification du MSSC/MSEJ, qui relèvent d'un autre ministère. Par exemple, la personne responsable au MSSC/MSEJ et ses homologues du ministère des Services gouvernementaux ont partagé des ressources en matière d'accessibilité lors du processus de planification axée sur les résultats.
Motif :
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Il a été décidé de concevoir une page Web enrichie propre au MSSC et au MSEJ facilitant l'accès aux ressources internes et externes sur l'accessibilité. Cette page Web est en voie de développement par la DGAO et la DRH, et son lancement est prévu pour l'automne 2005.
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On s'attend à ce que la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) modifie la façon dont les ministères planifient l'accessibilité au cours des prochaines années. Nous avons donc décidé d'attendre de plus amples informations sur la mise en œuvre de la LAPHO avant d'entreprendre l'examen du processus de planification des ministères et de la possibilité d'établir une communauté de pratique en accessibilité dans la fonction publique de l'Ontario.
Engagement :
Le MSSC et le MSEJ continueront d'améliorer l'accessibilité de leurs établissements et de leurs bureaux.
État d'avancement : engagement réalisé pour le cycle de planification 2004-2005
Mesures et calendrier :
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La rénovation des immeubles ou des bureaux pour répondre aux besoins des employés handicapés des deux ministères a été effectuée en priorité par la Direction des services en matière d'immobilisations et de locaux (DSIL), qui sert les deux ministères.
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Au cours de l'année écoulée, les deux ministères ont respecté, et dans de nombreux cas dépassé, les exigences en matière d'aménagement sans obstacle du Code du bâtiment de l'Ontario de 1997 lors des rénovations et des déménagements. Il leur est également arrivé d'excéder à certains égards les normes d'aménagement sans obstacle applicables aux installations gouvernementales de l'Ontario. Par exemple, des ouvre-portes automatiques ont été installés à plusieurs endroits pour faciliter l'accès des employés et des clients aux toilettes et aux salles d'entrevue.
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Les bureaux du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) du MSSC, qui servent principalement les personnes handicapées, ont continué de mettre en œuvre les aspects pertinents du modèle d'aménagement du POSPH au fur et à mesure des rénovations et des déménagements. Ce modèle comprend de nombreuses adaptations pour les clients et les employés qui, dans certains cas, dépassent les exigences en matière d'aménagement sans obstacle du gouvernement de l'Ontario et du Code du bâtiment de l'Ontario. Au cours de l'année écoulée, les bureaux du POSPH à Owen Sound, à Windsor et au 385, rue Yonge à Toronto ont été rénovés pour en accroître l'accessibilité. Des améliorations ont été apportées aux salles d'attente, guichets de service à la clientèle, toilettes et salles d'entrevue des bureaux du POSPH à Pembroke, Renfrew et Cornwall. Les services de vérification du regroupement des bureaux du POSPH à Thunder Bay, North Bay et Timmins ont également subi des travaux qui en faciliteront l'accès.
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Une importante initiative a été entreprise au MSEJ pour améliorer l'accessibilité des bureaux de probation des Services de justice pour la jeunesse (SJJ). Les bureaux de Sault Ste. Marie, Sudbury, North Bay, Timmins, Thunder Bay, Kenora et Sturgeon Falls ont été rénovés ou déménagés de manière à en faciliter l'accès. Les bureaux de probation de Windsor, Owen Sound, Woodstock, Brantford, St. Thomas et Simcoe ont également été améliorés.
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Les deux ministères continuent d'exiger que les nouveaux locaux qu'ils envisagent de louer respectent les exigences d'accès facile du Code du bâtiment de l'Ontario de 1997. Dans la mesure du possible, les baux renouvelés répondaient eux aussi à ces exigences.
Engagement :
Respecter les lignes directrices sur l'application des dispositions en matière d'approvisionnement de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario. Les employés des ministères continuent de considérer l'accessibilité comme faisant partie du processus d'approvisionnement. Des procédures formelles seront communiquées au personnel afin d'assurer la conformité et l'uniformité.
État d'avancement : engagement réalisé pour le cycle de planification 2004-2005
Mesures et calendrier :
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À l'automne de 2004, la Direction de la planification financière et de la gestion des activités (DPFGA) a distribué les lignes directrices sur la mise en œuvre des dispositions en matière d'approvisionnement de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario aux directeurs généraux et régionaux des deux ministères pour diffusion aux employés.
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Le Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l'enfance et à la jeunesse (groupement), qui sert les deux ministères, a indiqué que la Boîte à outils accessibles pour l'approvisionnement d'Industrie Canada constituait, pour les ministères, une ressource fiable sur les normes d'accessibilité de la technologie de l'information.
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En juillet 2005, le groupement a ajouté un lien à l'information sur les normes d'accessibilité pour le logiciel, le matériel, la documentation, la formation et les réseaux à la page Web sur l'approvisionnement. Cette page contient également des liens à l'information sur les divers appareils et accessoires fonctionnels que les personnes handicapées peuvent utiliser pour accéder à leur ordinateur.
Engagement :
Le groupement élaborera des critères exigeant une connaissance des enjeux liés à l'accessibilité pour les demandes de propositions (DP) adressées aux fournisseurs inscrits de biens et services en information et technologie de l'information.
Mesure et calendrier :
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Des critères en matière d'accessibilité ont été ajoutés à la DP. Le fournisseur, choisi en décembre 2004, s'est engagé à répondre aux besoins en accessibilité de l'information et de la technologie de l'information.
Engagement :
Les sites Web du MSSC et du MSEJ continueront de satisfaire aux exigences en matière d'accessibilité de la LPHO.
État d'avancement : engagement réalisé pour le cycle de planification 2004-2005
Mesures et calendrier :
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Tout au long de l'année, le webmestre s'est assuré que tous les nouveaux documents affichés sur les sites Internet respectaient les normes d'accessibilité.
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En juillet 2005, la DCC avait ajouté des pages Web décrivant les caractéristiques d'accessibilité du site Internet de chaque ministère. Ces pages expliquent également comment utiliser les caractéristiques d'accessibilité par l'entremise d'un navigateur Web.
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En juillet 2005, pour promouvoir les numéros ATS des ministères, la DCC a ajouté aux sites Internet une page Web séparée listant plus de 50 numéros de téléphone ATS d'accès public.
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La direction a poursuivi ses efforts pour rendre les sites intranet des deux ministères accessibles aux employés handicapés. Les nouvelles pages qu'elle a ajoutées durant l'année respectent les normes d'accessibilité. Par exemple, la direction a téléchargé les documents en même temps que les messages vidéo et audio du sous-ministre du MSSC pour que l'information soit accessible aux employés malentendants.
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En février 2005, un employé malentendant du POSPH a signalé qu'une partie audio de la formation assistée par ordinateur sur les directives du POSPH n'était pas accessible. La Direction de la gestion de la performance du MSSC a répondu à la demande en ajoutant une transcription textuelle de la composante audio à la formation.
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À l'automne de 2005, la Division de l'élaboration des politiques et de la conception des programmes (DEPCP) du MSEJ avait affiché les numéros ATS de la ligne INFO des Services à l'enfance (1 800 387-5559) et de Télésanté du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (1 866 797-0007) sur le Portail d'information sur les services à l'enfance, un site Web offrant un accès par guichet unique à l'ensemble des services à l'enfance et à la jeunesse offerts par le gouvernement de l'Ontario.
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Les nouvelles pages Web ajoutées durant l'année au Portail d'information sur les services à l'enfance répondent aux exigences d'accessibilité de la LPHO.
Engagement :
Le groupement élaborera une stratégie visant à intégrer la planification de l'accessibilité de l'information et de la technologie de l'information aux services qu'il offre aux clients ministériels.
Mesures et calendrier :
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Les questions sur l'accessibilité reçues par les consultants du groupement durant l'année ont été adressées à la personne responsable de l'application de la LPHO pour qu'elle offre de l'aide ou des conseils. Par exemple, au printemps 2005, un nouvel économiseur d'écran standard a été installé par le système du ministère sur les ordinateurs du personnel. Comme le contraste posait des problèmes aux employés malvoyants, le groupement a rendu l'économiseur optionnel.
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En septembre 2005, un processus formel avait été élaboré et mis en œuvre pour que le personnel des deux ministères puisse signaler les problèmes d'accessibilité liés à la technologie de l'information et que le groupement puisse y donner suite.
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Le groupement a dirigé, à l'échelle de la fonction publique de l'Ontario, un projet de gestion de l'information proposant l'adoption du principe selon lequel l'information devrait être accessible à tous, quel que soit le format requis.
Engagement :
Le MSSC et le MSEJ continueront d'offrir les publications ministérielles officielles dans des formats substituts sur demande. Les ministères lanceront également des initiatives afin de rendre d'autres documents disponibles dans des formats de substitution, comme indiqué ci-dessous.
État d'avancement : engagement réalisé pour le cycle de planification 2004-2005
Mesures et calendrier :
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Tout au long de l'année, les deux ministères ont continué de répondre aux demandes de diffusion des publications officielles en formats substituts.
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Les ministères ont continué de diffuser de nombreux documents et brochures sur les sites Internet accessibles des deux ministères.
Engagement :
Le MSEJ et le MSSC s'engagent fermement à répondre aux besoins d'adaptation individuels des employés et des candidats handicapés.
État d'avancement : engagement réalisé pour le cycle de planification 2004-2005
Mesures et calendrier :
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Le MSSC et le MSEJ ont continué d'appliquer la politique du gouvernement sur l'adaptation des emplois, qui exige des gestionnaires qu'ils répondent aux besoins individuels des employés et des candidats à l'égard des obstacles reliés au travail.
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Diverses mesures d'aménagement prises pour des employés et des candidats ont été signalés dans les deux ministères, par exemple :
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des aménagements pour une entrevue avec une personne souffrant d'un trouble anxieux;
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des services d'auxiliaire et d'interprète;
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un mini-scooter;
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une alarme incendie clignotante, un téléavertisseur à vibration relié au système d'alarme et des chaises d'évacuation;
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divers appareils et accessoires fonctionnels, dont un programme d'édition en gros caractères, un moniteur à grand écran, un scanneur, des logiciels de reconnaissance vocale et de prédiction des mots et un synthétiseur texte-parole;
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des miroirs convexes pour permettre à une personne utilisant un scooter de se déplacer au bureau en toute sécurité;
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des modifications aux toilettes;
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une demande au personnel de ne pas se parfumer au travail pour répondre aux besoins d'une personne;
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une évaluation pour aider à adapter le lieu de travail pour une personne ayant une difficulté d'apprentissage.
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Le coordonnateur de la prévention de la discrimination et du harcèlement au travail (PDHT) et les conseillers bénévoles ont continué de répondre aux questions et aux plaintes concernant la PDHT et les personnes handicapées.
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D'après les résultats d'un sondage sur les pratiques et procédures de recrutement touchant les personnes handicapées, la plupart des participants connaissent la LPHO et ses dispositions en matière de recrutement. Pour que les gestionnaires puissent accéder rapidement à l'information sur l'adaptation du lieu de travail lors du processus de recrutement, une fiche conseils sera préparée durant le cycle de planification 2005-2006.
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La Direction du soutien à l'aide sociale et aux municipalités (DSASM), en partenariat avec le groupement, a répondu aux questions soulevées à la suite d'une évaluation ergonomique du Système de gestion du modèle de prestation des services (SGMPS) du POSPH. En juin 2005, le groupement a distribué des fiches conseils au personnel et, en juillet 2005, le SGMPS a été mis à jour pour tenir compte des questions soulevées lors de l'évaluation ergonomique.
Engagement :
Le MSSC et le MSEJ feront en sorte que tous les nouveaux gestionnaires et superviseurs suivent la formation en ligne sur la LPHO qui met l'accent sur l'adaptation du lieu de travail pour les employés handicapés.
Mesure et calendrier :
Engagement :
Le MSSC et le MSEJ continueront de s'assurer que les projets d'immobilisations subventionnés répondent aux normes d'accès facile du Code du bâtiment de l'Ontario (CBO) de 1997.
État d'avancement : engagement réalisé pour le cycle de planification 2004-2005
Mesures et calendrier :
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Les projets d'immobilisations subventionnés proposés entre octobre 2004 et septembre 2005 devaient contenir un engagement à respecter ou à dépasser les exigences en matière d'accès facile du CBO de 1997.
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Au cours de l'année, le MSSC a financé la rénovation de deux maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence, commencé la construction de trois nouvelles maisons d'hébergement et en a remplacé une autre. Tous les projets respectaient les exigences en matière d'accès facile du CBO de 1997.
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Le MSSC a financé 44 projets d'immobilisations afin d'acquérir, de rénover ou de construire des foyers de groupe communautaires pour les personnes ayant une déficience développementale. Tous ces projets respectaient à tout le moins les exigences en matière d'accès facile du CBO de 1997. Pour répondre aux besoins des personnes sévèrement handicapées, plusieurs projets dépassaient largement ces exigences.
Engagement :
Les ministères continueront de déterminer les lois ou règlements devant faire l'objet d'une analyse des obstacles dans le cadre du cycle normal de planification.
État d'avancement : engagement réalisé pour le cycle de planification 2004-2005
Mesures et calendrier :
Durant l'année, les changements suivants ont été apportés aux règlements sur le programme Ontario au travail et le POSPH qui ont entraîné une réduction des obstacles pour les personnes handicapées qui demandent ou reçoivent des prestations d'aide sociale. En décembre 2004 :
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Dans le cadre du POSPH, les montants compensatoires versés au titre de la perte de conseils, de soins et de compagnie en vertu de l'alinéa 61 (2) e) de la Loi sur le droit de la famille (LDF) constituent un revenu et un avoir exemptés jusqu'à concurrence de 100 000 $. Cette exemption permet aux bénéficiaires du POSPH de garder un type de revenu qui réduisait auparavant le montant des prestations de soutien du revenu auquel ils étaient admissibles.
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Dans le cadre du POSPH, les indemnités de perte non financière (IPNF) versées en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail constituent un revenu et un avoir exemptés jusqu'à concurrence de 100 000 $. Cette exemption permet aux bénéficiaires du POSPH de garder un type de revenu qui réduisait auparavant le montant des prestations de soutien du revenu auquel ils étaient admissibles.
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Dans le cadre du POSPH et du programme Ontario au travail, la partie d'un prêt personnel, d'une bourse d'études, d'une subvention ou d'un prêt étudiant dont le directeur ou l'administrateur autorise l'utilisation à des fins de formation ou d'éducation postsecondaire constitue un revenu et un avoir exemptés. Cette exemption réduit les obstacles financiers à l'éducation pour les bénéficiaires de l'aide sociale, dont les prestataires du POSPH et les membres de leur famille.
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Les enfants des bénéficiaires de l'aide sociale sont autorisés à mettre de côté leurs gains. Cette exemption réduit les obstacles financiers aux études postsecondaires pour les enfants à charge des bénéficiaires de l'aide sociale, dont les prestataires du POSPH.
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Dans le cadre du POSPH et du programme Ontario au travail, tout régime enregistré d'épargne-études (REEE) auquel souscrit un bénéficiaire de l'aide sociale constitue un revenu et un avoir exemptés. Les sommes versées par un REEE pour qu'un bénéficiaire de l'aide sociale puisse poursuivre ses études constituent également un revenu et un avoir exemptés. Cette exemption réduit les obstacles financiers à l'éducation pour les bénéficiaires de l'aide sociale, dont les prestataires du POSPH et les membres de leur famille.
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Dans le cadre du POSPH, l'exemption pour les cadeaux et autres paiements volontaires de toute source a été portée de 4 000 $ à 5 000 $ par période de 12 mois et par membre du groupe de prestataires du POSPH. Cette hausse incitera parents et amis à offrir un soutien additionnel aux prestataires du POSPH.
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Dans le cadre du POSPH et du programme Ontario au travail, la déduction pour parrainage minimale automatique de 100 $ a été éliminée pour les immigrants parrainés qui ne cohabitent pas avec leurs répondants. Ce changement de politique permet aux prestataires du programme Ontario au travail et du POSPH de bénéficier d'un traitement plus équitable, quel que soit leur statut d'immigrant.
En outre :
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Auparavant, un règlement du POSPH permettait à l'Unité des décisions sur l'admissibilité des personnes handicapées (UDAPH) de tenir compte uniquement des renseignements soumis avec la demande originale durant l'examen interne d'une décision de non-admissibilité. Depuis décembre 2004, l'UDAPH doit tenir compte durant l'examen interne des informations médicales additionnelles qui se rapportent à des conditions existant au moment de la demande originale. On s'attend à ce que ce changement améliore l'accès au programme.
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Afin d'améliorer l'accès au POSPH, on autorise, depuis décembre 2004, les professionnels listés ci-après à remplir le Rapport sur les activités de la vie quotidienne. Ce rapport fait partie de la trousse de détermination du handicap utilisée pour vérifier si la déficience d'un demandeur se traduit par une limitation importante des activités de la vie quotidienne (p. ex., capacité de la personne de prendre soin d'elle-même ou de fonctionner dans la collectivité ou en milieu de travail).
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Une infirmière autorisée ou un infirmier autorisé qui est membre de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario;
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Un orthophoniste qui est membre de l'Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l'Ontario;
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Un travailleur social ou une travailleuse sociale inscrit comme membre de l'Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario conformément à la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social.
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Depuis le 1er novembre 2004, les examens de routine de la vue fournis aux personnes de 20 à 64 ans ne sont plus pris en charge par l'Assurance-santé de l'Ontario (OHIP). Les bénéficiaires du programme Ontario au travail et du POSPH restent toutefois admissibles à un examen de la vue tous les 24 mois. Cette initiative permet aux bénéficiaires de l'aide sociale, y compris les personnes handicapées, de continuer d'avoir accès aux examens de routine de la vue.
Engagement :
S'assurer que le programme de formation 2005-2006 sur la planification axée sur les résultats englobe une formation appropriée sur la LPHO pour le personnel du MSSC et du MSEJ.
Mesures et calendrier :
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En novembre 2004, la DRH a remis une liste de contrôle des répercussions sur l'accessibilité aux équipes de planification axée sur les résultats du MSSC et du MSEJ. Cette liste de contrôle devait aider le personnel à déterminer l'impact d'une initiative ou d'une proposition sur l'accessibilité pour les personnes handicapées.
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Durant la planification axée sur les résultats, la personne responsable de l'application de la LPHO au ministère a, dans le cadre de l'examen de la DRH, formulé des commentaires détaillés concernant l'impact de plusieurs propositions de planification du MSSC et du MSEJ sur l'accessibilité.
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Durant la planification des activités, les consultants du groupement se sont assuré que les propositions de planification axée sur les résultats tenaient compte de l'accessibilité de l'information et de la technologie de l'information.
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Le groupement a fourni un modèle de planification du matériel TI, qui exige la prise en compte des besoins en matière d'accès à la TI, pour utilisation durant le processus de planification axée sur les résultats.
Engagement :
Mesure et calendrier :
Engagement :
Le MSSC et le MSEJ assureront une réponse efficace aux appels reçus sur les lignes ATS.
Mesures et calendrier :
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Environ le tiers des lignes ATS d'accès public des ministères a fait l'objet d'un sondage aléatoire en mars 2005. Les résultats du sondage, de même que des conseils utiles sur la façon d'améliorer la prestation des services ATS, ont été communiqués aux directeurs et aux administrateurs des établissements en juin 2005.
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Un guide provisoire a été élargi de manière à couvrir la gestion et la prestation des services ATS en plus de l'utilisation même des appareils ATS. Les commentaires des utilisateurs y ont aussi été intégrés. Le guide sera accessible sur une page intranet enrichie à l'automne 2005.
Engagement :
Le MSSC et le MSEJ mettront la liste de contrôle sur les réunions accessibles à la disposition de tous les membres de leur personnel.
Mesure et calendrier :
État d'avancement : engagement réalisé
Réalisation additionnelle :
La Direction de la planification financière et de la gestion des activités a mis la trousse du budget des paiements de transfert à la disposition du personnel des fournisseurs de services externes.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesure et calendrier :
Réalisation additionnelle :
Plusieurs bureaux des deux ministères ont déclaré qu'ils avaient fait des efforts pour rendre les réunions accessibles aux participants handicapés.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesures et calendrier :
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Tout au long de l'année, la Division des politiques et de la planification stratégiques (DPPS) du MSEJ a fourni les services d'un interprète en American Sign Language aux réunions locales de l'Infant Hearing Advisory Committee (comité consultatif sur l'ouïe des enfants en bas âge) afin d'améliorer l'accès pour les membres du comité qui sont sourds.
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Durant l'année, la Direction des politiques ministérielles et des affaires intergouvernementales (DPMAI), qui sert les deux ministères, a été l'hôte de deux réunions du Groupe de travail fédéral/provincial/territorial sur les prestations et services pour les personnes handicapées et a veillé à ce que les réunions, l'hébergement et les repas répondent aux besoins en accessibilité des participants.
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La Direction des politiques en matière de déficience intellectuelle (DPDI) du MSSC a tenu six forums sur la politique depuis octobre 2004. L'accessibilité a été prise en compte dans la sélection des locaux pour les forums.
Réalisations du MSSC entre septembre 2004 et septembre 2005
Engagement :
Les directions responsables du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) prépareront une liste de contrôle pour l'élaboration des politiques, avec des critères permettant de prévenir la création d'obstacles dans les nouvelles politiques et les modifications aux règlements.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesure et calendrier :
Engagement :
La Direction des politiques en matière de déficience intellectuelle (DPDI), de la Division de l'élaboration des politiques sociales du MSSC, veillera à ce que les initiatives de politique et de programme découlant de la réorganisation des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle tiennent compte des questions d'accessibilité et des obstacles auxquels ces personnes sont confrontées.
État d'avancement : engagement réalisé pour le cycle de planification 2004-2005
Mesures et calendrier :
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La DPDI a lancé deux projets pilotes visant à améliorer l'accès aux services cliniques spécialisés (p. ex., évaluation psychiatrique ou du comportement) pour les adultes ayant une déficience intellectuelle qui ont aussi des problèmes de santé mentale ou un comportement difficile. Ces projets fournissent des services, par vidéoconférence, à des collectivités du Sud-Ouest de l'Ontario et à 46 collectivités éloignées du Nord-Ouest.
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Pour faciliter la réorganisation des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, Ernie Parsons, adjoint parlementaire de la ministre des Services sociaux et communautaires – Handicaps, a consulté des particuliers et des familles de toute la province pour connaître leurs idées et leurs préoccupations concernant les services en question. Dix réunions ont été tenues durant l'année et tous les lieux de réunion étaient accessibles.
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En juillet 2005, la DPDI a lancé un projet afin d'évaluer l'efficacité de nouvelles technologies de repérage conçues pour protéger les personnes susceptibles de s'égarer et accroître leur indépendance.
Engagement :
La Direction des services communautaires (DSC) du MSSC fera en sorte que tous les projets de révision de programme initiés dans le cadre du processus d'élaboration des politiques incluent une prise en compte des enjeux sur l'accessibilité et les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesures et calendrier :
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Dans le cadre de l'examen des services d'interprète et d'intervenant financés par le MSSC, 11 intervenants ont été consultés en juin 2005. Les intervenants ont donné des conseils sur les mesures à prendre pour améliorer l'accessibilité et l'équité des services d'interprète et d'intervenant, en plus d'en assurer la responsabilisation et la viabilité.
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Les réunions de consultation étaient accessibles à tous les participants.
Engagement :
Le MSSC veillera à ce que tous les membres du personnel du POSPH reçoivent la formation sur la sensibilisation, l'accessibilité et l'imputabilité en temps opportun et que la formation soit assurée de manière uniforme.
État d'avancement : engagement réalisé pour le cycle de planification 2004-2005
Mesures et calendrier :
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Durant l'année, plus de 300 employés du POSPH ont suivi une formation sur la sensibilisation, l'accès et l'imputabilité. Tous les nouveaux employés ont reçu cette formation dans les 90 jours suivant leur embauche. La formation porte notamment sur les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées, les soutiens et services disponibles, et les responsabilités du personnel du POSPH à l'égard des clients.
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Des groupes de promotion des droits des personnes handicapées tels que l'Association canadienne pour la santé mentale, l'Aids Committee of Toronto et l'Association canadienne des paraplégiques ont été invités à participer à la formation. Cette invitation a renforcé les liens entre les organismes communautaires et le personnel du POSPH.
Engagement :
Un plan de mise en œuvre sera élaboré pour les lettres générées par le système POSPH du MSSC qui ont été révisées afin d'en améliorer le ton et la clarté et les rendre plus conviviales pour les clients.
État d'avancement : engagement en cours de réalisation
Mesure et calendrier :
Motif :
Engagement :
Le MSSC continuera d'améliorer les liens entre les bureaux du POSPH et les organismes et intervenants locaux.
Engagement :
Le MSSC examinera la possibilité de communiquer par courriel avec les clients du POSPH. Un plan de mise en œuvre sera élaboré.
Mesures et calendrier :
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La DSASM a identifié les exigences opérationnelles à satisfaire pour correspondre par courriel avec les clients admissibles du POSPH.
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La DSASM, en collaboration avec le groupement, a évalué les façons possibles de régler les problèmes touchant la protection de la vie privée, la sécurité et l'accès efficace au système.
Engagement :
Mesures et calendrier :
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L'examen interne a entraîné la constitution d'une nouvelle équipe d'examen interne et d'assurance de la qualité.
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Tout le personnel de l'Unité des décisions sur l'admissibilité des personnes handicapées a suivi la formation sur la sensibilisation, l'accès et l'imputabilité.
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Une formation ATS a été fournie aux nouveaux employés de bureau. Un nouveau guide d'orientation ATS a été préparé et placé près du téléscripteur (ATS).
Engagement :
Le ministère poursuivra l'examen de la prestation des services du POSPH afin d'assurer l'évaluation et l'amélioration continues du service à la clientèle.
État d'avancement : engagement réalisé pour le cycle de planification 2004-2005
Mesures et calendrier :
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En réponse aux préoccupations soulevées par les clients, le personnel et les intervenants, un cadre de prestation des services a été élaboré et communiqué au personnel du POSPH en avril 2005. Ce document énonce les principes et lignes directrices à suivre pour modifier la prestation des services et met l'accent sur l'amélioration du service à la clientèle.
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Plusieurs réunions ont été tenues avec l'Ontarians with Disabilities Action Coalition (ODAC), une coalition d'organismes regroupant et servant les personnes handicapées. Le groupe de travail sur les demandes et le groupe sur les gains et l'emploi ont été rétablis pour examiner les questions liées à la prestation des services du POSPH. Des réunions ont eu lieu tout au long de l'année.
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Un vidéo expliquant le POSPH aux clients a été produit en avril 2005 pour utilisation dans les bureaux du POSPH. Le vidéo est sous-titré et aide à rendre l'information sur le POSPH plus accessible pour les personnes ayant une difficulté d'apprentissage ou une déficience visuelle ou auditive.
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Les bureaux locaux du POSPH ont signalé de nombreux efforts visant à supprimer les obstacles auxquels sont confrontés les clients handicapés. Par exemple, le personnel peut maintenant aller visiter des clients qui sont incapables de se rendre au bureau. De nombreux bureaux offrent maintenant des services d'interprète en langage gestuel ainsi que des documents en formats substituts sur demande; certains fournissent même des magnétophones et des bandes aux clients qui en ont besoin.
Réalisation additionnelle :
Au 1er avril, les services de physiothérapie n'étaient pas couverts par le régime d'assurance-santé de l'Ontario (OHIP). Les bénéficiaires de l'aide sociale et les membres de leur groupe de prestataires continuent toutefois d'avoir accès aux services de physiothérapie financés par le gouvernement et fournis par des cliniques désignées sur recommandation d'un médecin. Cela permet aux bénéficiaires de l'aide sociale, y compris les personnes handicapées, de continuer d'avoir accès aux services de physiothérapie financés par le gouvernement.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesure et calendrier :
Réalisation additionnelle :
Tous les prestataires du programme Ontario au travail et les membres de leur groupe sont admissibles à un congé médical familial à condition de satisfaire à certains critères. Les paiements versés à un prestataire ou à un membre de son groupe au titre d'un congé médical familial en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi sont considérés comme un revenu. Les exigences de participation d'un prestataire du programme Ontario au travail ou d'un membre de son groupe qui choisit d'exercer son droit de prendre congé sont toutefois reportées de la durée du congé. Cette initiative permet aux prestataires du programme Ontario au travail, y compris les personnes handicapées, d'exercer leur droit à un congé médical familial pour prendre soin d'un membre de leur famille.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesure et calendrier :
Réalisation additionnelle :
Les améliorations d'accessibilité (p. ex., installer des rampes d'accès pour fauteuils roulants ou des lumières clignotantes indiquant que le système d'alerte-incendie a été activé) ont été incluses parmi les dépenses admissibles au financement ponctuel fourni par le MSSC pour la modernisation des refuges et des maisons d'hébergement transitoire pour femmes.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesure et calendrier :
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Le MSSC a accordé un financement ponctuel de 2 millions de dollars pour les améliorations apportées en 2004-2005, y compris les mesures d'accessibilité, dans le cadre du Plan d'action contre la violence familiale. Par exemple, avec les fonds provenant de cette initiative, la Bethesda House of Mercy de Bowmanville a installé des ouvre-portes automatiques, tandis que la Family Transition Place d'Orangeville a offert des services ATS afin d'accroître l'accessibilité pour les femmes sourdes, malentendantes, souffrant de surdi-cécité ou ayant un trouble de la parole.
Réalisations du MSEJ entre septembre 2004 et septembre 2005
Engagement :
État d'avancement : engagement réalisé
Mesures et calendrier :
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En mars 2005, la DSJJ a diffusé une nouvelle politique sur la gestion des comportements suicidaires dans les établissements de garde et de détention en milieu fermé directement administrés par le ministère. Cette politique a été élaborée en consultation avec le personnel clinique et professionnel.
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Le personnel qui travaille avec les jeunes dans les établissements de garde et de détention en milieu fermé directement administrés par le ministère a participé à la formation sur la prévention du suicide chez les adolescents et les interventions connexes. La plupart des employés ont reçu la formation avant mai 2005.
Engagement :
Évaluer l'accès téléphonique dans les établissements de garde fermée et de détention directement administrés par le ministère pour les personnes sourdes, malentendantes, souffrant de surdi-cécité ou ayant un trouble de la parole.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesure et calendrier :
Engagement :
Examiner l'accès téléphonique dans les bureaux régionaux de la DSJJ du MSEJ pour les personnes sourdes, malentendantes, souffrant de surdi-cécité ou ayant un trouble de la parole.
État d'avancement : engagement réalisé
Mesures et calendrier :
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L'accès ATS aux bureaux régionaux de la DSJJ a fait l'objet d'un examen. Une recommandation pour la mise en place d'un service ATS a été acceptée.
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Le Bureau régional de l'Ouest a mis en place une ligne ATS plus tôt que prévu.
Engagement :
La DSJJ continuera de jouer un rôle actif au sein du Comité consultatif interministériel de l'Ontario (CCIO), un comité provincial à direction communautaire qui répond aux besoins des enfants et des adolescents, y compris ceux ayant une déficience, qui passent à travers les mailles des secteurs de services habituels.
État d'avancement : engagement réalisé pour le cycle de planification 2004-2005
Mesure et calendrier :
Engagement :
La DSJJ examinera ses pratiques et ses procédures en matière d'évaluation et de détermination des adolescents présentant des besoins particuliers.
État d'avancement : engagement en cours de réalisation
Mesure et calendrier :
Motif :
Engagement :
Le Bureau d'assistance à l'enfance et à la famille, qui conseille la ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse, continuera d'offrir des services d'assistance aux enfants sourds ou malentendants de l'Ontario d'une manière qui tient compte des besoins de la communauté sourde. Le bureau continuera également de répondre aux besoins des enfants et des adolescents ayant une déficience visuelle, physique ou intellectuelle, des difficultés d'apprentissage, des problèmes de santé mentale ou d'autres handicaps, besoins ou problèmes médicaux particuliers.
État d'avancement : engagement réalisé pour le cycle de planification 2004-2005
Mesures et calendrier :
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Les services d'un interprète en American Sign Language qui peut être joint directement par le système ATS seront offerts aux enfants tout au long de l'année.
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Des services d'assistance aux enfants présentant d'autres formes de handicaps et à leurs familles ont également été offerts toute l'année.
Réalisation additionnelle :
La Stratégie Meilleur départ du MSEJ pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants encourage familles et services à unir leurs forces pour aider les enfants de l'Ontario, dont ceux qui ont une déficience, à partir du bon pied à l'école. Cette stratégie aide à déterminer les besoins des enfants et les risques auxquels ils font face pour que les services nécessaires puissent être fournis aux étapes cruciales de l'apprentissage et du développement. Plusieurs initiatives lancées au cours de l'année écoulée ont aidé à réduire les obstacles pour les enfants handicapés et leurs familles.
État d'avancement : engagement réalisé pour le cycle de planification 2004-2005
Mesures et calendrier :
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Plus de 4 000 places subventionnées de garde d'enfants ont été créées entre avril 2004 et mars 2005. Les fonds additionnels comprenaient des ressources pour l'inclusion des enfants ayant des besoins particuliers.
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Au cours de la même période, le financement du Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire a été accru de 4,7 millions de dollars. Ce programme communautaire de prévention et d'intervention précoce s'adresse aux jeunes enfants ayant des troubles du langage ou de la parole et à leurs familles.
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Le financement du Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d'intervention précoce, qui identifie les bébés ayant une déficience auditive à la naissance et ceux qui risquent une perte d'audition graduelle dès la petite enfance, a augmenté de 1,2 million de dollars en 2004‑2005. Ce programme prévoit des soutiens et des services pour l'acquisition du langage.
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Le financement du programme « Bébés en santé, enfants en santé », qui met l'accent sur la détection précoce des besoins particuliers, a été augmenté de 2,6 millions de dollars en 2004‑2005 et s'élèvera à 8,35 millions en 2005-2006.
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En février 2005, un comité d'experts a été établi pour aider le MSEJ à surveiller le développement des jeunes enfants de l'Ontario. L'objectif est de renforcer le dépistage précoce des facteurs de risque ainsi que l'assistance aux parents des enfants ayant besoin d'un soutien supplémentaire, y compris les enfants handicapés.
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En mai 2005, le ministère a établi deux groupes d'experts qui donneront des conseils sur le curriculum de prématernelle et de maternelle pour les jeunes enfants ayant besoin d'un soutien supplémentaire.
Réalisation additionnelle :
En avril 2005, le MSEJ avait élargi de plus de 25 % en un an son programme pour enfants autistes d'âge préscolaire. En conséquence, le nombre d'enfants autistes attendant d'être évalués est passé de plus de 1 000 en mars 2004 à 287 en mars 2005.
État d'avancement : engagement réalisé pour le cycle de planification 2004-2005
Mesure et calendrier :
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Le MSEJ a également créé un nouveau Programme de soutien en milieu scolaire pour les enfants autistes. Entre septembre 2004 et avril 2005, plus de 130 professionnels ont été engagés pour aider le personnel enseignant à appuyer les élèves autistes des écoles publiques. Le programme a été mis en œuvre par les conseils scolaires de toute la province.
Engagements et stratégies pour 2005-2006
Le MSSC et le MSEJ continueront de repérer, d'éliminer et de prévenir les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées dans toutes les facettes de leurs activités. La réalisation des initiatives suivantes est prévue pour la période de septembre 2005 à septembre 2006 et au-delà.
Au cours de l'été 2005, la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario est passée sous la responsabilité de la ministre des Services sociaux et communautaires. Ses engagements en matière de planification de l'accessibilité pour l'exercice à venir sont donc inclus dans le présent rapport. Les engagements qui améliorent l'accessibilité à l'échelle des ministères bénéficieront également aux clients et aux employés, actuels et éventuels, de la Direction générale.
Service à la clientèle
Engagement :
Les deux ministères continueront de répondre aux exigences en matière de planification de l'accessibilité de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario.
Mesures à prendre :
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La Direction des ressources humaines (DRH) continuera de coordonner les activités de planification pour le MSSC et le MSEJ et de tenir les boîtes aux lettres électroniques confidentielles qui permettent au personnel de signaler les obstacles ou de présenter des suggestions sur les moyens d'améliorer l'accessibilité.
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La Direction des communications et de la commercialisation (DCC) continuera de travailler avec la DRH afin de lancer, avant l'automne 2005, une page Web enrichie sur l'accessibilité à l'intention du personnel des deux ministères.
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La DRH examinera divers outils et ressources sur l'accessibilité et le service à la clientèle afin de trouver des moyens efficaces de communiquer cette information au personnel des deux ministères.
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Le MSSC et le MSEJ continueront de consulter la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario et d'autres personnes responsables de l'application de la LPHO dans les ministères en ce qui concerne la planification de l'accessibilité.
Calendrier : toute l'année
Engagement :
La trousse de formation 2005-2006 sur la planification axée sur les résultats comprendra des renseignements sur la LPHO et la LAPHO pour le personnel du MSSC et du MSEJ.
Mesures à prendre :
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La DRH mettra à jour la liste de contrôle du MSSC et du MSEJ sur l'impact de l'accessibilité et en encouragera l'utilisation dans la planification axée sur les résultats.
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Le groupement intégrera des renseignements sur les obligations et considérations en matière d'accessibilité à l'information et à la technologie de l'information fournies pour la planification axée sur les résultats.
Calendrier : avant décembre 2005
Engagement :
La formation sur la préparation des présentations au Cabinet pour le personnel du MSSC et du MSEJ inclura de l'information sur les obligations en matière d'accessibilité.
Mesure à prendre :
Engagement :
La DPMAI, qui sert les deux ministères, continuera de tenir compte des besoins en accessibilité des personnes handicapées de l'Ontario dans les relations fédérales/provinciales/territoriales.
Mesure à prendre :
Calendrier : toute l'année
Engagement :
Le MSSC et le MSEJ continueront de respecter les lignes directrices sur la mise en œuvre des dispositions en matière d'approvisionnement de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario.
Mesures à prendre :
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D'ici septembre 2006, la Direction de la gestion financière et de la gestion des activités (DPFGA) préparera un module de formation sur les lignes directrices et la liste de contrôle connexe et l'intégrera à la formation sur les pratiques en matière d'approvisionnement qu'elle offre au personnel des deux ministères.
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D'ici décembre 2005, le groupement informera le personnel qu'il peut accéder aux normes concernant les exigences en matière d'accessibilité de la TI (logiciel, matériel, réseaux, etc.) en cliquant sur un lien de sa page intranet sur l'approvisionnement en TI.
Calendrier : comme ci-dessus
Engagement :
Veiller à ce que l'accessibilité soit prise en compte dans la planification des événements parrainés par le ministère.
Mesures à prendre :
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Bien que les pages Web sur l'accessibilité des deux ministères donnent accès à des ressources détaillées sur les événements accessibles, d'ici janvier 2006, la DRH préparera une fiche de conseils éclair sur les mesures à prendre pour que les événements ministériels soient accessibles aux formateurs et aux animateurs.
-
Tout au long de l'année, la DRH définira les attentes pour la planification de l'accessibilité à toutes les activités de leadership.
Calendrier : comme ci-dessus
Engagement :
Le MSSC et le MSEJ tiendront compte des besoins des personnes handicapées dans la planification de gestion des situations d'urgence.
Mesure à prendre :
La DRH consultera des organisations externes regroupant et servant les personnes handicapées et les employés handicapés des deux ministères pour qu'elles fassent part de leurs commentaires sur le plan de gestion des situations d'urgence du MSSC et du MSEJ. Les deux ministères doivent prévoir des mesures pour assurer le maintien de leurs services en cas d'urgence. Le MSSC doit également prévoir des services sociaux (alimentation, vêtements, abris, etc.) en cas d'urgence communautaire.
Calendrier : septembre 2006
Engagement :
Pour sensibiliser son personnel aux obstacles auxquels les personnes handicapées sont souvent confrontées, le Bureau régional du Nord élaborera une stratégie axée sur les déjeuners-conférences.
Mesure à prendre :
Calendrier : juillet 2006
Engagement :
Les bureaux du MSEJ et du MSSC sont déterminés à améliorer le service aux clients du POSPH.
Mesures à prendre :
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D'ici l'automne 2005, des plans d'action pour l'amélioration des structures locales de prestation des services seront élaborés pour chaque bureau du POSPH.
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D'ici septembre 2006, les bureaux du POSPH commenceront à mettre en œuvre les nouvelles structures de prestation des services.
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Tout au long de l'année, les cadres régionaux rappelleront périodiquement à leurs employés qu'ils doivent recenser les enjeux touchant les personnes handicapées et accroître l'accessibilité.
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Toutes les régions s'engagent à accroître le nombre de visites communautaires et à domicile pour les clients du POSPH qui ont du mal à se faire servir au bureau local.
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D'ici mars 2006, plusieurs bureaux du POSPH installeront des téléviseurs dans leurs salles d'attente pour montrer le vidéo du POSPH. Ce vidéo fournira des renseignements sur l'admissibilité au programme en format audio et sous-titré.
Calendrier : comme ci-dessus
Engagement :
La Direction générale de l'accessibilité mettra la nouvelle trousse de formation sur le service à la clientèle (Accueillir les clients handicapés) à la disposition des ministères et des intervenants en l'hébergeant sur son site Web.
Mesure à prendre :
Calendrier : automne 2005
Engagement :
La Direction générale de l'accessibilité informera les organismes ou les personnes qui pourraient faire l'objet d'une future norme d'accessibilité, des mesures préliminaires qu'ils peuvent prendre pour s'assurer que les biens, services, installations, adaptations et emplois qu'ils fournissent, ainsi que les immeubles, structures et locaux qu'ils possèdent ou occupent, sont accessibles aux personnes handicapées.
Mesures à prendre :
La Direction générale de l'accessibilité :
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Examinera les plans d'accessibilité 2004 des municipalités et des systèmes municipaux de transport en commun afin de cerner les meilleures pratiques pour accroître l'accessibilité. Elle décrira ces pratiques sur son site Web.
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Rendra le matériel d'éducation publique accessible en ligne et dans de multiples formats sur demande.
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Sensibilisera le public à la question de l'accessibilité au moyen de présentations, d'outils et de ressources.
-
Élaborera des normes en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.
Calendrier : toute l'année
Engagement :
La Division des services intégrés pour enfants (DSIE) de la Direction du soutien administratif (DSA) prendra plusieurs initiatives au cours de l'exercice pour accroître l'accessibilité:
Mesures à prendre :
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La DSIE demandera à un membre du personnel d'approfondir les connaissances sur les questions d'accessibilité et établira une liste de contrôle pour guider l'examen et l'élaboration des politiques, programmes et services connexes.
-
D'ici au printemps 2006, la DSIE fera enquête auprès des intervenants afin de cerner les enjeux liés à l'accessibilité dans les politiques, programmes et services.
-
D'ici à septembre 2006, la DSIE commencera à offrir une formation en langage gestuel au personnel intéressé de réception ou de programme.
Calendrier : comme ci-dessus
Engagement :
Le MSEJ établira le Centre de traitement pour enfants de York-Simcoe pour pouvoir offrir des services locaux aux 3 800 enfants de la région de York et du comté de Simcoe qui nécessitent un traitement spécialisé et à leurs familles.
Mesure à prendre :
Calendrier : projet pluriannuel : septembre 2006 pour l'élaboration du plan d'activités et la mise en place de l'infrastructure de prestation des services
Engagement :
Offrir des services ATS dans les bureaux régionaux des Services de justice pour la jeunesse du MSEJ et les établissements de garde et de détention directement administrés par le ministère. Cela facilitatera les communications confidentielles entre les clients, les membres de la famille et les partenaires communautaires qui doivent utiliser un ATS, comme l'exige la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Mesure à prendre :
Calendrier : mars 2006
Engagement :
Le MSEJ continuera de jouer un rôle actif au sein du Comité consultatif interministériel de l'Ontario (CCIO), un comité provincial à direction communautaire qui répond aux besoins des enfants et des adolescents, y compris ceux qui ont une ou de multiples déficiences.
Mesure à prendre :
Calendrier : toute l'année jusqu'en septembre 2006
Engagement :
Le MSEJ offrira un financement additionnel aux neuf fournisseurs régionaux de services aux enfants autistes dans le cadre du Programme de soutien en milieu scolaire. Cela fera augmenter le nombre de professionnels disponibles pour appuyer les enseignants et enseignantes des écoles publiques qui ont des enfants autistes dans leurs classes.
Mesure à prendre :
Calendrier : d'ici avril 2006
Engagement :
Le Bureau d'assistance à l'enfance et à la famille, qui conseille la ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse, continuera d'offrir des services d'assistance aux enfants sourds ou malentendants de l'Ontario d'une manière qui tient compte des besoins de la communauté sourde. Le bureau continuera également d'apporter des adaptations pour les enfants et les adolescents ayant d'autres déficiences, problèmes médicaux ou besoins particuliers.
Mesures à prendre :
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Les services d'un interprète en American Sign Language qui peut être joint directement par le système ATS seront offerts aux enfants tout au long de l'année.
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Des services d'assistance aux enfants présentant d'autres formes de handicaps et à leurs familles seront offerts toute l'année.
Calendrier : jusqu'en septembre 2006
Emploi
Engagement :
Les deux ministères resteront fermement déterminés à répondre aux besoins d'adaptation individuels des employés et des candidats handicapés.
Mesures à prendre :
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Le MSSC et le MSEJ continueront d'éliminer les obstacles au travail pour les employés et candidats handicapés en mettant en œuvre les politiques de la fonction publique de l'Ontario sur l'adaptation des emplois ainsi que la prévention de la discrimination et du harcèlement en milieu de travail.
-
La DPFGA convertira toutes les politiques du guide électronique sur l'administration du ministère en documents basés sur les styles d'ici décembre 2005 afin de les rendre accessibles aux employés handicapés.
-
D'ici juin 2006, l'Unité de la gestion des activités du Bureau régional du Nord mettra en œuvre une politique exigeant que toutes les possibilités de formation soient pleinement accessibles à tous les employés.
Calendrier : comme ci-dessus
Engagement :
Continuer de rappeler à tous les nouveaux gestionnaires et superviseurs du MSSC et du MSEJ qu'ils doivent suivre la formation en ligne sur la LPHO.
Mesure à prendre :
Calendrier : chaque année/octobre 2005
Engagement :
Donner aux gestionnaires et aux superviseurs du MSSC et du MSEJ des renseignements additionnels sur les adaptations à apporter au processus de recrutement pour les candidats handicapés.
Mesure à prendre :
Calendrier : février 2005
Engagement :
Faciliter l'échange d'information entre les employés handicapés qui utilisent des appareils ou accessoires fonctionnels.
Mesure à prendre :
Calendrier : mai 2006
Engagement :
Repérer les obstacles pouvant exister dans les programmes ou processus de développement professionnel de la DRH.
Mesure à prendre :
Calendrier : juin 2006
Engagement :
La Direction générale de l'accessibilité préparera une trousse de formation et d'information afin d'expliquer aux employeurs comment ils peuvent améliorer l'accès au recrutement, à la formation et au maintien en fonction pour les personnes handicapées.
Mesure à prendre :
-
La trousse comprendra du matériel de présentation, des renseignemens de base, des outils et des listes de contrôle; elle sera accessible sur le site Web d'Accessibilité Ontario et dans de multiples formats, sur demande.
Calendrier : automne 2005
Communications et information
Engagement :
Les sites Internet du MSSC et du MSEJ continueront de répondre aux exigences en matière d'accessibilité de la LPHO.
Mesures à prendre :
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Le webmestre de la Direction des communications et de la commercialisation (DCC) continuera de s'assurer que tous les nouveaux documents affichés sur les sites Internet des deux ministères respectent les normes d'accessibilité.
-
Les nouveaux documents affichés sur les sites intranet des deux ministères continueront eux aussi de respecter les normes d'accessibilité.
Calendrier : toute l'année
Engagement :
Le MSSC et le MSEJ continueront d'offrir leurs publications officielles dans des formats substituts sur demande.
Mesure à prendre :
Calendrier : toute l'année
Engagement :
La DCC étudiera les façons d'accroître l'accès aux communiqués et autres produits de communication du MSSC et du MSEJ pour les personnes handicapées dont l'accès aux médias traditionnels est entravé par des obstacles.
Mesure à prendre :
Calendrier : recherches à terminer avant décembre 2005
Engagement :
Le MSSC et le MSEJ continueront de prendre des mesures pour améliorer les services ATS.
Mesures à prendre :
-
Un certain nombre de bureaux, notamment dans les régions du Centre-Est et du Centre-Ouest et à la DRH, prévoient d'ajouter des numéros de téléphone ATS à l'en-tête de leurs lettres.
-
À l'automne 2005, la DRH fera enquête afin de déterminer si les bureaux offrant des services ATS ont besoin d'un soutien additionnel pour la formation continue du personnel à cet égard.
Calendrier : comme ci-dessus
Engagement :
Le groupement, qui offre des services d'information et de technologie de l'information au MSSC et au MSEJ, continuera d'assurer le suivi des problèmes d'accessibilité et de les résoudre en temps opportun, dans la mesure du possible.
Mesures à prendre :
-
Le groupement fera connaître la nouvelle procédure à suivre pour déterminer les problèmes d'accessibilité à tout le personnel des deux ministères d'ici janvier 2006.
-
Tout au long de l'année, les gestionnaires de l'assurance de la qualité des consultants du groupement continueront de répondre aux questions d'accessibilité liées à la technologie de l'information qui sont soulevées par le personnel des deux ministères.
Calendrier : comme ci-dessus
Engagement :
Établir un centre de responsabilité au sein du groupement pour les normes d'accessibilité de l'information et de la technologie de l'information.
Mesures à prendre :
-
D'ici décembre 2005, le groupement désignera un coordonnateur pour tenir à jour et communiquer l'information sur les normes d'accessibilité et les enjeux connexes touchant le logiciel, le matériel, les réseaux, la documentation, etc.
-
Le coordonnateur affichera l'information relative à l'accessibilité sur le site intranet consacré à l'apprentissage et au perfectionnement.
Calendrier : comme ci-dessus
Engagement :
Le groupement cherchera des façons rentables pour les deux ministères d'offrir l'information en formats substituts.
Mesure à prendre :
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Le groupement étudiera et évaluera les façons possibles pour les ministères d'offrir les produits de communication en formats substituts (p. ex., conversion en braille, impression en gros caractères, disque souple).
Calendrier : avril 2006
Engagement :
La Direction générale de l'accessibilité continuera de repérer les pratiques exemplaires et les réussites afin d'offrir un modèle aux organisations qui cherchent à améliorer les possibilités pour les personnes handicapées.
Mesure à prendre :
Calendrier : toute l'année
Engagement :
La Direction générale de l'accessibilité continuera de tenir à jour le site intranet sur l'accessibilité pour les ministères. Ce site de référence, accessible à tous les ministères du gouvernement de l'Ontario, met l'accent sur la planification de l'accessibilité en vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario et la transition à l'élaboration des normes en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.
Mesure à prendre :
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Les ressources, outils, pratiques exemplaires et mises à jour concernant la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario et la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario seront communiqués aux ministères du gouvernement de l'Ontario sur une base périodique.
Calendrier : toute l'année
Engagement :
Le ministère préparera d'autres produits de communication dans des formats substituts préimprimés pour les clients du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
Mesure à prendre :
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Le POSPH fournit déjà de nombreux documents sur le site Web accessible du ministère, et plusieurs formulaires, comme ceux du soutien de l'emploi, sont préimprimés en gros caractères et en braille. Plusieurs autres formulaires de soutien de l'emploi seront préimprimés en gros caractères et en braille dans l'année qui vient.
Calendrier : septembre 2006
Engagement :
Afin d'améliorer les communications avec les clients du POSPH qui doivent accéder aux documents en formats substituts, le MSSC mettra en œuvre un processus opérationnel permettant au personnel du POSPH de communiquer avec des clients préapprouvés par courriel, de manière sécuritaire.
Mesures à prendre :
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La Direction du soutien à l'aide sociale et aux municipalités (DSASM) et le groupement feront une analyse de rentabilisation et obtiendront les approbations nécessaires pour mettre en place une solution technologique.
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La DSASM et le groupement mettront en œuvre un projet pilote.
Calendrier : septembre 2006
Engagement :
Le MSSC évaluera diverses solutions techniques pour que le Système de gestion du modèle de prestation des services (SGMPS) du POSPH produise des lettres révisées en langage simple.
Mesure à prendre :
Calendrier : automne 2005
Milieu bâti
Mesures à prendre :
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On continuera d'accorder la priorité à l'élimination des obstacles pour les employés, les clients et les membres du public qui ont une déficience.
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Lorsque la chose est possible et appropriée, la Direction des services en matière d'immobilisations et de locaux continuera d'appliquer les principes d'aménagement sans obstacle les plus efficaces selon la situation, au lieu de se contenter de respecter les normes minimales d'accessibilité.
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On continuera de négocier et de reconduire les baux de manière à éliminer tout obstacle pour les employés, les clients et les membres du public qui ont une déficience.
Calendrier : jusqu'en septembre 2006
Engagement :
Les projets d'immobilisations financés du MSSC et du MSEJ continueront de respecter les normes d'accessibilité du Code du bâtiment de l'Ontario de 1997.
Mesures à prendre :
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Toute l'année, les projets devront continuer de respecter, à tout le moins, les normes d'aménagement sans obstacle du Code du bâtiment de l'Ontario de 1997.
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De nouvelles lignes directrices sur la planification et la mise en œuvre des projets d'infrastructure, qui détaillent les exigences en matière d'accessibilité des ministères, seront diffusées avant l'automne 2005.
Calendrier : comme ci-dessus
Engagement :
Les bureaux du POSPH continueront d'améliorer l'accessibilité en mettant en œuvre le modèle de bureau au fur et à mesure des rénovations et des déménagements. Ce modèle comprend certains éléments qui excèdent les exigences en matière d'accessibilité du Code du bâtiment de l'Ontario de 1997 et des normes d'aménagement sans obstacle pour les installations du gouvernement de l'Ontario.
Mesure à prendre :
Calendrier : projet pluriannuel
Engagement :
Dans la mesure du possible, améliorer l'accessibilité des bureaux de probation des Services de justice pour la jeunesse du MSEJ.
Mesure à prendre :
Calendrier : projet pluriannuel jusqu'en 2007
Engagement :
Le MSEJ établira un centre d'excellence pour la jeunesse qui est accessible aux personnes handicapées. Le Centre pour la jeunesse de la région du grand Toronto offrira un milieu de vie sûr favorisant la réadaptation aux jeunes des deux sexes placés sous garde ou en détention.
Mesure à prendre :
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La planification des rénovations, de la construction du nouvel établissement de la RGT et des programmes tiendra compte des besoins en matière d'accessibilité des personnes handicapées. On cherchera notamment à assurer l'accessibilité des toilettes, des douches, des chambres à coucher et des aires communes ouvertes au public.
Calendrier : La planification de l'accessibilité se poursuivra jusqu'à l'achèvement du projet, prévu pour 2008
Lois et règlements
Engagement :
Les deux ministères continueront de tenir compte des lois et règlements dans l'examen des obstacles pour les personnes handicapées au fur et à mesure des travaux.
Mesure à prendre :
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La haute direction et le personnel qui s'occupent des lois et règlements continueront, dans le cadre du processus de planification axée sur les résultats et du processus de planification de l'accessibilité, de tenir compte des lois et règlements touchant l'examen des obstacles pour les personnes handicapées dans tous leurs travaux.
Calendrier : toute l'année jusqu'en septembre 2006
Renseignements
Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse sont toujours les bienvenus. Veuillez communiquer avec :
Renseignements généraux :
À Toronto : 416 325-5666
Ligne sans frais, de tout l'Ontario : 1 888 789-4199
Numéro ATS : 1 800 387-5559
Courriel : mcssinfo@gov.on.ca
Sites Web des ministères :
Ministère des Services sociaux et communautaires : www.mcss.gov.on.ca
Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse : www.children.gov.on.ca
La Direction des ressources humaines coordonne les activités de planification de l'accessibilité pour les deux ministères. Vous pouvez transmettre vos questions ou vos commentaires à :
Linda MacQueen
Directrice, Direction des ressources humaines
Téléphone : 416 327-4753
Numéro ATS : 416 327-4817
Courriel : linda.macqueen@css.gov.on.ca
Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires, à : /accessibilité/indexf.html. Le site promeut l'amélioration de l'accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095
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ISSN 1708-3249 (document en ligne)
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