Le gouvernement McGuinty a promulgué la loi historique qu’est la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Celle-ci exige que la province élabore des normes d’accessibilité qui élimineront les obstacles pour les personnes handicapées.
Les normes sont les composantes de base de l’accessibilité et contribuent à faire en sorte que des changements réels, mesurables et efficaces soient apportés en temps opportun. Les normes d’accessibilité indiqueront ce qui doit être fait, et à quel moment, pour prévenir et éliminer les obstacles. Chaque norme doit être mise en oeuvre dans un délai d’au plus cinq ans, ce qui permettra de rendre l’Ontario accessible en 20 ans.
Des normes utiles et réalistes seront élaborées par des membres du milieu des personnes handicapées, des représentantes et représentants des entreprises et des secteurs et le gouvernement. Les comités d’élaboration des normes d’accessibilité disposent de la souplesse nécessaire pour adapter aux réalités économiques la mise en oeuvre des exigences relatives à l’accessibilité.
Des normes seront établies dans les secteurs public et privé afin de tenir compte de tout l’éventail de handicaps, y compris les handicaps physiques, sensoriels et mentaux, les déficiences intellectuelles et les difficultés d’apprentissage. Certaines des normes pourront être communes à toutes les industries et entreprises, d’autres pourront viser certains secteurs en particulier.
Des normes communes seront élaborées dans les domaines du service à la clientèle, du milieu bâti, de l’emploi, et des communications et de l’information. Le transport est un exemple d’un secteur qui fera l’objet d’une norme particulière. D’autres normes particulières à des secteurs pourraient aussi être élaborées.
Étant donné que les normes seront graduellement mises en oeuvre, les entreprises pourront échelonner leurs investissements en matière d’accessibilité sur 20 ans dans le cadre de leur cycle normal de planification et d’investissement de capitaux. Les comités pourront fixer différentes normes et différents calendriers pour divers genres et tailles d’entreprises. Ils n’adopteront pas une approche unique s’appliquant à tous les cas.
La date limite de présentation d’une demande pour les comités du service à la clientèle et du transport est le 10 novembre 2005. La date limite s’appliquant aux autres comités sera annoncée ultérieurement. Les formules de demande ainsi que le mandat des comités se trouvent sur le site Web d’Accessibilité Ontario à l’adresse suivante : www.mcss.gov.on.ca/accessibility/indexf.html.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou des trousses de demande sur support de substitution, veuillez composer le 1 888 520-5828, ou le 1 888 335-6611 pour l’ATS sans frais.