Dans le cadre de son plan visant à rétablir l'intégrité du système d'aide sociale de l'Ontario, le gouvernement McGuinty apporte des modifications au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) en vue d'aider les bénéficiaires et les membres de leur famille qui entrent sur le marché du travail et améliorent leur qualité de vie.

À l'heure actuelle, plus de 18 000 bénéficiaires du POSPH occupent un emploi. Un grand nombre d'autres bénéficiaires sont en mesure et désireux de travailler, mais ils ont besoin des bonnes mesures de soutien. Grâce aux améliorations apportées, le POSPH offrira des mesures incitatives simples et un soutien accru afin que les bénéficiaires et les membres de leur famille puissent plus facilement trouver un emploi, conserver une plus grande partie de l'argent qu'ils gagnent et, pour ceux qui sont en mesure de le faire, devenir indépendants financièrement et cesser d'être bénéficiaires du POSPH.

Pour trouver du travail

• En améliorant l'accès à un éventail de services liés à l'emploi, tels que des mesures de soutien pour le placement dans un emploi et le maintien d'un emploi, pour aider les bénéficiaires à trouver et conserver un emploi véritable et durable;
• En faisant passer de 253 $ à 500 $ les prestations pour frais de démarrage d'un emploi afin d'aider les bénéficiaires à payer les coûts nécessaires pour participer à un programme de formation, pour chercher ou commencer un emploi, ou pour changer d'emploi (p. ex., uniforme, équipement, frais professionnels);
• En fournissant jusqu'à 600 $ pour les frais initiaux de services informels de garde d'enfants lorsque les bénéficiaires cherchent un emploi, participent à un programme de formation ou commencent un nouvel emploi;
• En imposant de nouvelles exigences pour les conjoints qui n'ont pas de handicap et qui n'assument pas de responsabilités sur le plan des soins et en leur donnant un meilleur accès aux services liés à l'emploi afin de les aider à trouver un emploi et contribuer ainsi à l'amélioration de la vie de leur famille.

Pour conserver une plus grande partie de l'argent qu'ils gagnent

• En remplaçant l'ensemble de règles complexes s'appliquant aux exemptions de gains par une exemption de base de 50 %, facile à comprendre, combinée à une nouvelle prestation liée au travail de 100 $ par mois pour chaque adulte de la famille qui occupe un emploi. Pour les bénéficiaires, cela signifie que seulement la moitié de leur revenu sera déduite de leurs prestations du POSPH et qu'ils recevront 100 $ de plus par mois. Cela permettra à la vaste majorité des travailleurs actuels de voir leur revenu disponible augmenter automatiquement;
• En faisant passer de 390 $ à 600 $ par mois la déduction maximale pour frais de services informels de garde d'enfants, ce qui constituera un soutien précieux pour les familles qui travaillent; 
  En faisant passer de 140 $ à 300 $ par mois la déduction pour les dépenses liées au travail nécessaires en raison d'un handicap, telles que les services d'auxiliaires, la technologie ou l'équipement spécialisé, tenant ainsi mieux compte des coûts réels de ces dépenses.

Pour devenir plus indépendants financièrement

• En accordant de façon continue les prestations liées à la santé aux personnes qui cessent d'être bénéficiaires du POSPH pour entrer sur le marché du travail, et ce, jusqu'à ce qu'elles soient couvertes par le régime de leur employeur, afin qu'elles n'aient pas à se préoccuper de savoir comment elles pourront assumer les prestations pour les médicaments sur ordonnance et pour les soins dentaires et de la vue;
• En établissant une nouvelle prestation unique de transition de 500 $ pour les personnes qui cessent d'être bénéficiaires du POSPH pour entrer sur le marché du travail afin de les aider à assumer les frais de démarrage de leur nouvel emploi;
• En améliorant les règles en vue d'une réintégration rapide afin de permettre aux personnes qui cessent d'être bénéficiaires du POSPH pour entrer sur le marché du travail de réintégrer le POSPH en tout temps si elles doivent quitter leur emploi.

Période de transition pour l'application des nouvelles règles

Afin de donner aux bénéficiaires du POSPH le temps de se renseigner sur les nouvelles règles et prestations et de s'y adapter, les modifications seront apportées en deux étapes. 

Le 1er avril 2006, tous les bénéficiaires du POSPH auront un meilleur accès aux services liés à l'emploi, tels que des mesures de soutien pour le placement dans un emploi et le maintien d'un emploi. De plus, les conjoints qui n'ont pas de handicap et qui n'assument pas de responsabilités sur le plan des soins seront peut-être tenus de chercher du travail et bénéficieront d'un meilleur accès à l'éventail des services liés à l'emploi dans le cadre du programme Ontario au travail afin qu'ils puissent trouver plus facilement un emploi et le conserver pour qu'eux-mêmes et les autres membres de leur famille deviennent plus indépendants financièrement.

Tous les autres changements prendront effet le 1er novembre 2006.

Exemples de gains

Grâce à ces améliorations, la vaste majorité des bénéficiaires qui travaillent verront une augmentation automatique de leur revenu disponible à compter de novembre 2006. Le montant d'augmentation dépendra de la situation de chacun. Voici quelques exemples :

Profil
 Gains mensuels bruts
 Déduction liée à l'emploi (handicap)
 Déduction pour frais de garde d'enfants
 Revenu disponible –règles actuelles
 Revenu disponible – nouvelles règles
 Différence par mois
 
Bénéficiaire seul
 160 $
 0 $
 0 $
 1 113 $
 1 133 $
 + 20 $
 
Bénéficiaire seul
 750 $
 300 $
 0 $
 1 097 $
 1 415 $
 + 318 $
 
Bénéficiaire seul avec un enfant de moins de 13 ans
 
 1 500 $
 300 $
 600 $
 1 649 $
 2 101 $
 + 452 $
 
Famille – un enfant de moins de 13 ans, bénéficiaire et conjoint(e) travaillent
 1 000 $

(combinés)
 0 $
 300 $
 2 065 $
 2 325 $
 + 260 $
 
Réforme de l'aide sociale

Le gouvernement McGuinty met en œuvre son plan visant à rétablir l'intégrité du système et des programmes d'aide sociale de l'Ontario. Son but principal est d'améliorer le fonctionnement des programmes d'aide sociale de la province tant pour les clients que pour la population en général en rationalisant l'administration, en améliorant la reddition de comptes et en aidant les gens à quitter les rangs des bénéficiaires de l'aide sociale pour occuper un emploi stable. 

Ces changements découlent directement des discussions que Deb Matthews, adjointe parlementaire à la ministre des Services sociaux et communautaires, a eues avec des personnes handicapées, des bénéficiaires de l'aide sociale et des représentants d'organismes communautaires et de municipalités en 2004. Les intervenants ont demandé l'abolition des obstacles à l'emploi et des éléments dissuasifs (p. ex., peur de perdre les prestations liées à la santé), l'élimination des politiques punitives et la simplification des règles des programmes.