Voici à peine un peu plus d’un an, le gouvernement McGuinty proclamait la loi historique qu’est la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Cette Loi prévoit l’élaboration par la province de normes d’accessibilité qui s’appliqueront aux secteurs privé et public partout en Ontario, en vue de repérer et de supprimer les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées.
L’élaboration des propositions de normes d’accessibilité est confiée à des comités spécialement créés à cet effet, composés de personnes handicapées, de même que de représentantes et représentants de l’industrie, du monde des affaires et de divers ministères du gouvernement de l’Ontario.
L’objectif de la Loi est de faire de l’Ontario une province pleinement accessible d’ici 2025. Pour ce faire, l’application des normes se fera progressivement, afin que les entreprises privées et les organismes publics puissent étaler les investissements s’y rapportant sur plusieurs années et intégrer les mesures requises pour réaliser l’accessibilité dans leur cycle habituel de planification et d’immobilisations. Les comités peuvent établir des exigences différentes et les assortir de calendriers de mise en œuvre variables, selon la nature et la taille des organisations qui doivent s’y conformer, ne proposant ainsi aucune approche unique.
Recrutement – Information et communications
En novembre 2005, le ministère des Services sociaux et communautaires avait terminé le processus de recrutement des membres des deux premiers comités, chargés d’élaborer respectivement une proposition de norme de services à la clientèle et une proposition de norme de transport. Aujourd’hui, il donne le coup d’envoi au recrutement des membres d’un troisième comité, qui aura pour mandat d’élaborer une proposition de norme d’accessibilité relative à l’information et aux communications.
Le recrutement des deux comités suivants, qui se pencheront l’un sur le milieu bâti, l’autre sur l’emploi, aura lieu en 2007.
La date limite pour présenter sa candidature au Comité d’élaboration des normes de l’information et des communications est le 30 novembre 2006. Le formulaire de candidature et le mandat du comité sont disponibles sur le site Web du ministère des Services sociaux et communautaires à : /mcss/french/pillars/accessibilityOntario/.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour vous procurer une trousse de candidature sur des médias substituts, veuillez appeler, sans frais, le 1 888 789-4199 ou, par ATS, le 1 888 335-6611.
Consultation publique – Services à la clientèle
La proposition de norme de services à la clientèle sera par ailleurs affichée sur le Web dès aujourd’hui, afin que le public puisse en prendre connaissance. Les membres du comité qui a élaboré cette proposition de norme représentaient La Marche des dix sous de l’Ontario, l’organisation d’intégration communautaire « Community Living Ontario », le Conseil canadien du commerce de détail, l’Association des propriétaires de cinéma du Canada et l’association des hôtels de la région du grand Toronto, la « Greater Toronto Hotel Association ».
Le public aura 60 jours pour prendre connaissance de la proposition de norme et faire des commentaires à son sujet. Ensuite, le Comité d’élaboration des normes de services à la clientèle se réunira à nouveau pour étudier les commentaires recueillis avant de remettre la proposition de norme à la ministre.
Pour consulter la proposition de norme et nous faire part de vos commentaires, veuillez visiter le site Web du ministère des Services sociaux et communautaires à : /mcss/french/pillars/accessibilityOntario/.
Pour obtenir de plus amples renseignements, notamment sur les différentes manières dont vous pouvez nous transmettre vos commentaires, veuillez appeler, sans frais, le 1 888 789-4199 ou, par ATS, le 1 888 335-6611.