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Aide sociale
 

Le 22 novembre 2006

Améliorer le programme Ontarien de soutien aux personnes handicapées

Le gouvernement McGuinty a apporté des améliorations importantes au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) afin d’aider les bénéficiaires et leurs familles à augmenter leurs revenus.

Ces modifications résultent directement des commentaires et suggestions adressés au gouvernement lors de discussions avec des personnes handicapées, des bénéficiaires de l’aide sociale, des organisations communautaires et des municipalités. Elles auront des retombées favorables sur plus de 20 000 bénéficiaires du POSPH qui travaillent aujourd’hui, et aideront des milliers d’autres personnes, qui sont désireuses et capables de travailler, à entrer elles aussi sur le marché du travail.

Augmentation du revenu

L’une des grandes nouveautés pour les bénéficiaires est la modification des anciennes règles d’exemption applicables aux gains qui leur permettra de conserver une plus grande partie de ce qu’ils gagnent.

Une nouvelle exemption de base toute simple de 50 pour 100 sera désormais appliquée à tous les gains – pour les bénéficiaires, cela signifie que seule la moitié de leur revenu sera déduite de leur chèque de soutien du revenu. Chaque bénéficiaire et membre adulte admissible de sa famille qui travaillent recevront aussi une prestation liée à l’emploi de 100 $ par mois pour couvrir une partie des dépenses de travail, tels que frais de transport ou achat de vêtements de travail.

En outre, le gouvernement a majoré de 390 $ à 600 $ par mois le montant maximal pour les frais de services informels de garde d’enfants et plus que doublé le montant des dépenses de travail liées à un handicap qui passera de 140 $ à 300 $ par mois.

Les bénéficiaires qui travaillent verront ainsi leur revenu disponible augmenter. Le montant dépendra des circonstances de chacune et chacun.

Exemple n0 1 – Bénéficiaire célibataire

Jean touche 750 $ par mois pour son travail. Il dépense 300 $ par mois pour le matériel spécialisé dont il a besoin pour faire son travail. Selon les anciennes règles, son revenu total s’élèverait à 1 097 $ par mois. Toutefois, grâce aux améliorations apportées, son revenu mensuel total sera maintenant de 1 416 $* – soit une augmentation de 319 $ par mois.

Exemple n0 2 – Bénéficiaire célibataire ayant un enfant de moins de 13 ans

Claudette est une mère célibataire ayant une fillette de 8 ans. Son travail lui rapporte 1 500 $ par mois, mais elle paie 600 $ par mois en frais de garde d’enfants et 300 $ en dépenses de travail liées à son handicap. Selon les anciennes règles, son revenu mensuel total s’élèverait à 1 663 $. Aujourd’hui, grâce aux améliorations apportées, son revenu mensuel total sera de 2 100 $* – soit une augmentation de 437 $ par mois.

Exemple n0 3 – Famille ayant un enfant de moins de 13 ans

Edith et Georges travaillent tous les deux et ont un revenu mensuel combiné de 1 000 $. Ils dépensent 600 $ par mois en services informels de garde d’enfants pour leur fils de trois ans. Autrefois, ils auraient eu un revenu mensuel total de 2 084 $, mais, grâce aux améliorations apportées, leur revenu mensuel total est maintenant de 2 344 $* – soit une augmentation de 260 $ par mois.

[* Nota : Ces chiffres permettent de comparer avec précision les différences de revenu résultant des améliorations apportées. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’augmentation additionnelle à laquelle les bénéficiaires auront droit, en plus de ces modifications, et qui résulte de la majoration de deux pour cent du taux d’aide sociale, entrant également en vigueur en novembre 2006.]

Autres améliorations

Pour encourager l’entrée sur le marché du travail, le gouvernement a doublé la prestation pour frais de démarrage d'un emploi qui passe de 253 $ à 500 $, et offre jusqu’à 600 $ pour les frais initiaux de services informels de garde d’enfants aux bénéficiaires qui cherchent un travail, suivent une formation ou commencent un nouvel emploi.

D’autres améliorations aideront les personnes qui travaillent à avoir un meilleur avenir financier et à s’affranchir de l’aide sociale, ce sont, notamment :

  • le maintien des prestations pour médicaments sur ordonnance, soins dentaires et soins de la vue des personnes qui quittent le POSPH pour travailler jusqu’à ce qu’elles obtiennent une couverture comparable de leur employeur;
  • la création d’une Prestation de transition à l'emploi de 500 $ pour les personnes qui quittent le POSPH pour trouver un emploi;
  • l’amélioration de règles de réintégration rapide pour permettre aux personnes qui quittent le POSPH pour trouver un emploi de réintégrer le POSPH si l’emploi ne donne pas les résultats escomptés.

De l’aide pour les personnes qui ne peuvent pas travailler

Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées offre une prestation de soutien du revenu aux personnes handicapées qui ont des difficultés financières et les aide à devenir aussi autonomes que possible.

Les modifications apportées aideront surtout les bénéficiaires du POSPH qui peuvent travailler, mais le gouvernement a pris l’engagement de traiter toutes les personnes handicapées avec équité et dignité et continuera de prêter son concours à celles qui ne peuvent pas travailler.

En plus de l’allocation mensuelle de base, les bénéficiaires du POSPH admissibles peuvent se prévaloir d’une vaste gamme de programmes et de prestations pour défrayer une partie de leurs frais, tels que chauffage, services publics, appareils et accessoires fonctionnels, prestations pour médicaments, soins dentaires et soins de la vue.

En 2004, le gouvernement a investi plus de 100 millions de dollars afin d’offrir une augmentation de trois pour cent à chaque bénéficiaire de l’aide sociale – c’est la première augmentation enregistrée depuis 12 ans. Le budget du présent exercice prévoit une majoration de deux pour cent du taux d’aide sociale, à compter du mois de novembre, pour les bénéficiaires du POSPH, soit 33 millions de dollars de plus pour l’exercice 2006-2007 et 80 millions de dollars pour 2007-2008 et au-delà.

Cette mesure fait partie du plan du gouvernement visant à restaurer l’intégrité du système d’aide sociale, à le rendre viable et à bâtir un Ontario plus prospère en investissant dans la population.

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Renseignements supplémentaires
Autres supports de substitution
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