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Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario
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DOCUMENTS D'INFORMATION DE 2009

Documents d'information
Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

 Autres supports de substitution
Le 14 juillet 2009
Éliminer les obstacles en Ontario		HTMLPDF
Le 12 juin 2009
Examen de la loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’ontario		HTMLPDF
Le 18 février 2009
Élimination des obstacles à l'accessibilité en Ontario		HTMLPDF



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Création : le jeudi 8 juin 2006
Dernière modification : le mardi 27 juin 2006