Le gouvernement a éliminé la règle limitant à quatre mois les paiements rétroactifs

TORONTO – Le gouvernement McGuinty a éliminé une règle qui limitait les paiements rétroactifs versés aux personnes ayant présenté une demande dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), a annoncé aujourd’hui la ministre des Services sociaux et communautaires, Madeleine Meilleur.

« Nous croyons que toute personne mérite d’être traitée avec respect peu importe les difficultés avec lesquelles elle est aux prises, a déclaré Mme Meilleur. Voilà pourquoi nous avons pris rapidement des mesures pour modifier les règles de façon à pouvoir aider les personnes au moment où elles ont le plus besoin de notre aide. »

Dans le cadre de son plan visant à rétablir l’intégrité du programme d’aide sociale de l’Ontario, le gouvernement a éliminé la limite de quatre mois imposée pour les paiements rétroactifs. Désormais, une personne dont la demande présentée dans le cadre du POSPH est approuvée recevra des paiements rétroactifs pour toute la période où elle a attendu cette approbation. Selon l’ancienne règle, cette personne n’aurait eu droit qu’à un maximum de quatre mois de soutien rétroactif.

Cette annonce s’ajoute aux initiatives prises précédemment pour réduire le temps nécessaire pour traiter des demandes, notamment l’investissement dans la nouvelle technologie et l’embauche de personnel supplémentaire. Elle donne également suite à une importante recommandation faite par l’ombudsman de la province dans son rapport rendu public aujourd’hui.

Il s’agit du plus récent changement apporté pour que les bénéficiaires de l’aide sociale et leur famille soient traités de façon équitable et avec respect. Les autres changements englobent les suivants :

• Autoriser les bénéficiaires de l’aide sociale à conserver les fonds d’un régime enregistré d’épargne-études afin que leurs enfants puissent faire des études et briser le cycle de la pauvreté;
• Améliorer les règles pour que les personnes qui cessent de bénéficier du POSPH pour occuper un emploi puissent réintégrer le POSPH plus rapidement si l’emploi ne fonctionne pas;
• Abolir l’obligation que le logement d’une personne soit frappé d’un privilège avant qu’elle puisse recevoir de l’aide sociale.

« Le rapport présenté aujourd’hui par l’ombudsman de la province indique que nous réalisons des progrès quant à la protection de nos citoyens les plus vulnérables, a affirmé la ministre. En traitant les gens de façon équitable et avec respect, nous bâtissons un Ontario plus fort. »