The following website uses Cascading Stylesheets for certain web features. If CSS is turned off, some of these features may not be available.
Site Web du gouvernement de l'Ontario
Ministère des Services sociaux et communautaires
Ministère des Services sociaux et communautaires - Version imprimable

Aide sociale
 

Le 27 juillet 2009

Renforcement du système d’appel de l’aide sociale de l’Ontario

Le gouvernement McGuinty propose la candidature d’un nouveau président du Tribunal

On a proposé la candidature de M. Gary Yee comme nouveau président du Tribunal de l’aide sociale, a annoncé aujourd’hui la ministre des Services sociaux et communautaires, Mme Madeleine Meilleur.

Le Tribunal de l’aide sociale entend les appels interjetés par les Ontariennes et Ontariens qui ne sont pas d’accord avec une décision rendue à propos du montant de leur admissibilité à l’aide sociale. Le tribunal est un organisme indépendant qui est autonome par rapport au ministère.

Gary Yee était conseiller spécial auprès de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié au cours des dix dernières années. Il était avant président de la commission qui entend les plaintes du public concernant la mauvaise conduite des services de police en Ontario. En 1999, M. Yee  a reçu la médaille de la Society of Ontario Adjudicators and Regulators pour ses contributions au système de justice administrative de l’Ontario. Il a également été directeur général d’une clinique juridique de même que chef des services juridiques à Ombudsman Ontario.

CITATIONS
Ce tribunal joue un rôle important en aidant à résoudre les problèmes liés à l’aide sociale en Ontario. Je suis convaincue que la grande expérience et le leadership de Gary lui permettront de renforcer les activités du tribunal. » ─ Madeleine Meilleur, ministre des Services sociaux et communautaires.

« J’ai joué un rôle actif dans le secteur de la justice communautaire au cours des 25 dernières années et c’est avec fierté que je compte relever le défi qui consiste à diriger le tribunal. L’impact des décisions prises par ce tribunal témoigne clairement de l’importance que les tribunaux revêtent aux yeux d’une grande partie de la population de l’Ontario. » ─ Gary Yee, candidat à la présidence du Tribunal de l’aide sociale de l’Ontario.

FAITS EN BREF

Le Tribunal de l’aide sociale a reçu 11 669 appels du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et du programme Ontario au travail, en 2008.

Le Tribunal de l’aide sociale a des bureaux à Toronto, London, Ottawa et Hamilton, et ses membres se rendent régulièrement dans de plus petites collectivités pour entendre des appels.

POUR EN SAVOIR PLUS

Renseignez-vous sur le Tribunal de l’aide sociale.

Renseignez-vous sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et Ontario au travail.

-30-

Kevin Cooke, Bureau de la ministre, 416 325-5219

Sandy Mangat, Direction des communications, 416 212-3262

Renseignements supplémentaires
Autres supports de substitution
PDFRenforcement du système d’appel de l’aide sociale de l’Ontario
printer image Version imprimable
Email image Envoyer ce document à un ami ou une amie