Comment soumettre vos commentaires
Le Comité d’élaboration des normes aimerait connaître vos réponses aux questions suivantes :
1. Comment la proposition de Norme contribuera-t-elle à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées?
2. Qu’est-ce qui vous plaît ou vous déplaît dans la proposition de Norme?
3. La proposition de Norme est-elle claire et compréhensible?
4. Quelle est votre opinion sur la portée et l’application de la proposition de Norme?
5. Quels seront certains des éventuels effets positifs ou négatifs sur votre organisation?
6. Les exigences de la proposition de Norme sont-elles adéquates en ce qui concerne la portée, l’application, la faisabilité technique et les délais de mise en conformité?
Veuillez envoyer vos commentaires par courriel d’ici le 22 mai 2009 à publicreview@ontario.ca
Veuillez soumettre vos observations par voie électronique, dans un document de traitement de texte comme MS Word.
Si vous avez besoin d’une version des documents en média substitut ou selon une autre méthode, veuillez communiquer avec la :
Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
Direction de la liaison et de la conformité
Ministère des Services sociaux et communautaires
777, rue Bay, bureau 601
Toronto ON Canada
M7A 2J4
Tél. : 1 888 482-4317
ATS : 416 326-0148 ou 1 888 335-6611 (sans frais en Ontario)
Télécopieur : 416 326-9725
Déclaration de confidentialité
Après l’examen public, le comité d’élaboration des normes examinera vos commentaires lorsqu’il mettra la dernière main à sa proposition de Norme d’accessibilité à l’emploi.
Tous les commentaires reçus seront considérés comme des renseignements publics; ils pourront être utilisés et divulgués pour aider le comité et le ministère à évaluer et réviser la norme affichée. Il sera possible de divulguer des documents ou des commentaires, ou des résumés de ces derniers, à d’autres ministères de la province et parties intéressées, durant le processus et à l’issue de ce dernier. Les commentaires soumis au nom d’une organisation seront considérés comme reflétant la position de l’organisation ainsi identifiée.
Le ministère ne divulguera pas, sans votre consentement, des renseignements personnels, comme le nom et les coordonnées d’une personne, sauf si la loi l’exige. Seuls les renseignements anonymes seront transmis à d’autres ministères gouvernementaux ou à d’autres parties. Le ministère et le comité utiliseront les renseignements personnels recueillis à des fins de consultation, et pour communiquer avec vous si nous avons besoin d’élucider votre réponse dans le cadre du présent examen public.
Avis de collecte de renseignements
Les renseignements personnels fournis dans le cadre de la présente consultation sont recueillis en conformité avec les paragraphes 9 (6) et 10 (2) de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et avec le paragraphe 38 (2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31. Ces renseignements seront utilisés, par le ministère des Services sociaux et communautaires et par le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité à l’emploi, à des fins de consultation pour communiquer avec vous, et si nous avons besoin d’élucider votre réponse dans le cadre cet examen public. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec Susan Nemeth à susan.nemeth@ontario.ca ou au 416 314-0529.